J. Lovell, 1873 - Executive power - 359 pages. Le président n’apparaît pas souvent devant les chambres. Aux États-Unis, Condoleezza Rice est secrétaire d’État. Il est aidé par divers conseillers (celui à la sécurité nationale joue en général un rôle majeur parmi ceux-ci) et organismes notamment le PFIAB pour les affaires de renseignement. En plus, Le Congrès a établi 13 cours d’appel fédérales qui … C'est la conséquence du caractère monocéphalique du pouvoir exécutif aux Etats-Unis : le président seul décide. parfois l'avis qu'il s'agit de l'homme le plus puissant au monde aussi grâce au fait du . présidentiel, pratiqué aux Etats-Unis, que le président est mis en avant. Pages sélectionnées. Il y a 3 pouvoirs aux états-unis. En France, sous la Cinquième République, ce pouvoir est partagé entre le président de la République (chef de l'État) et le gouvernement dirigé par le Premier ministre. Aussi bien au Liberia, où, là aussi, une femme est devenue présidente de la République, qu’au Rwanda dont on a vu la politique de promotion des femmes à des postes de pouvoir. Transition aux États-Unis : Donald Trump "a un pouvoir de nuisance limité". Aperçu du livre » À l'intérieur du livre . L'Exécutif aux États-Unis (comme dans tous les pays qui ont adopté un moment à un autre le régime présidentiel : par exemple la France en 1791et en 1848) est monocéphale. On voit donc qu’aux États-Unis, et contrairement à une idée répandue, la séparation des pouvoirs n’exclut pas certaines formes de collaborations entre eux comme le révélera la pratique constitutionnelle américaine. Tout afficher » Expressions et termes fréquents. LE POUVOIR EXÉCUTIF AUX ÉTATS-UNIS. Le président a le pouvoir d'opposer son veto aux lois adoptées par le Congrès. Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour un mandat de deux ans. Title Le pouvoir exécutif aux Etats-Unis : étude de droit constitutionnel / par Adolphe de Chambrun. Adolphe de Chambrun. Le contrôle de l’exécutif aux Etats-Unis a un prix, à l’image du contrôle parlementaire des III e et IVe Républiques en France, où les gouvernements chutaient dès qu’ils perdaient la confiance des chambres. Le président des États-Unis est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des États-Unis d'Amérique aux côtés des pouvoirs législatif, représenté par le Congrès, composé de la Chambre des représentants et du Sénat, et judiciaire, de la Cour Suprême. Organisation fédérale des pouvoirs exécutifs, législatifs et ... Aux termes de l'article III de la Constitution, le pouvoir judiciaire est « dévolu à une Cour suprême et à des tribunaux subordonnés dont le Congrès pourra en temps voulu décider la création ». Les neuf membres de cette Cour y sont nommés à vie par le président des Etats-Unis et confirmés par le Sénat. Législatif - congrès - House of Représentatifs and Senate 3. Les Etats-Unis au regard de leur constitution sont l’illustration d’une séparation stricte des pouvoirs, cependant on voit bien qu’en pratique les pouvoirs ne font pas que se contrebalancé mais sont amené a collaboré. Le Pouvoir exécutif aux états-Unis étude de Droit constitutionnel pas cher : retrouvez tous les produits disponibles à l'achat sur notre site. La fonction législative est celle qui consiste à discuter et voter les lois, alors que la fonction exécutive, comme son nom l'indique, consiste à assurer l'exécution de celles-ci. Les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés aux États-Unis. Le président n’apparaît pas souvent devant les chambres. L'Exécutif aux USA exécutif a connu une évolution mémorable depuis le 19 eme siècle. Le pouvoir exécutif fédéral est composé du président et de son gouvernement (le terme américain administration est aussi utilisé) composé de secrétaires (équivalent de ministre, qui sont chacun chargés d'un département (un ministère)). Imprint Paris : A. Fontemoing, 1896. Le pouvoir est confié à un Congrès continental réuni à Philadelphie, qui détient les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Tout afficher » Expressions et termes fréquents. Il est ici question de se pencher sur deux de ces pouvoirs, la fonction législative et la fonction exécutive. Avec plus de deux cents ans d'existence, la Constitution des États-Unis est une des plus anciennes constitution écrites encore appliquées. Quiz "Pouvoirs (les 3)aux USA" créé le 23-01-2009 par anonyme avec le générateur de tests - créez votre propre test ! 1er – section 1 : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des Etats-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. Il n'existe pas de Gouvernement américain proprement dit «C'est dû au fait que Title Page. Cette analyse présente les résultats de l’étude originale sur le système de surveillance des États-Unis. Le président est le chef de la branche exécutive du gouvernement fédéral des États-Unis. Résumé du document. Aperçu du livre » Avis des internautes - Rédiger un commentaire. Étude de droit constitutionnel, deuxième édition revue, corrigée et augmentée, avec préface de Pierre de Chambrun Chambrun (Adolphe de), Published by Lib. Au vu des relations qu'entretiennent les pouvoirs exécutif et législatif aux États-Unis, il est possible d'affirmer que ce n'est pas la France qui a inventé la cohabitation mais plutôt les États-Unis. C’est la Constitution qui dans son article II, section 2 donne cette autorité au Président. La conjoncture politique conditionne l'autorité de l'exécutif. » Ce deuxième article créait les fonctions de président et de vice-président des États-Unis, et … Le pouvoir exécutif aux États-Unis: étude de droit constitutionnel. 0 Reviews . Cette répartition des pouvoirs n'est pas valable de la même manière aux États-Unis : contrairement à la France, c'est un pays fédéral formé de plusieurs états (13 états à l'origine, 50 aujourd'hui). We haven't found any reviews in the usual places. Table des matières. Il est le chef de l’exécutif aux Etats-Unis Il est élu pour 4 ans, de même que le Vice-président ( ≈ 1er ministre) Il est interdit à un président d’être élu pour plus de deux mandats. Puis le budget des recettes n’est pas annuel aux États-Unis. Pages sélectionnées. Le Congrès, organe du pouvoir législatif, réunion de la Chambre des Représentants et du Sénat, est composé d'élus provenant de chaque Etat. Selected pages. Le président des Etats-Unis est élu tous les quatre ans et peut exercer un maximum de deux mandats. Ainsi en 1787 lors de la Convention de Philadelphie, les Etats-Unis ont créé une Constitution mettant en place par ces trois premiers articles la distinction et la séparation des pouvoirs. Exécutif- President 2. Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels. Le pouvoir exécutif fédéral est composé du président et de son gouvernement (le terme américain administration est aussi utilisé) composé de secrétaires (équivalent de ministre, qui sont chacun chargés d'un department (un ministère). aux Etats-Unis. E. Thorin, 1876 - 359 pages. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l’exécutif dispose du pouvoir de dissoudre le parlement, ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. La séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’homme L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". J'ai une dissertation à faire sur la séparation des pouvoir aux états unis. La séparation des pouvoirs existe elle réellement au sens stricte ou n’est ce qu’un Mythe. Organisation fédérale des pouvoirs exécutifs, législatifs et ... Aux termes de l'article III de la Constitution, le pouvoir judiciaire est « dévolu à une Cour suprême et à des tribunaux subordonnés dont le Congrès pourra en temps voulu décider la création ». Au-delà de son volet économique et social néolibéral, la « (contre)révolution conservatrice » des années 1980 aspirait à ranimer un patriotisme blessé, rétablir la gloire et l’honneur militaires des Etats-Unis et redonner à l’exécutif une autonomie largement perdue après la chute de Saïgon et l’affaire du « Watergate » au profit des contre-pouvoirs législatif et judiciaire. Chacun d'entre eux représente un … Le président des Etats-Unis est élu tous les quatre ans et peut exercer un maximum de deux mandats. Il incarne à lui seul le pouvoir exécutif. Il dispose des pouvoirs d'un chef d'Etat. Il est : - chef des armées et de la garde nationale Les pouvoirs de guerre sont partagés. Cette vue est erronée : tributaire des enjeux politiques de la IIIe République, elle méconnaît les traits saillants du régime américain. Les branches exécutives dans environ 80% des les pays du monde ont des chefs d'État et des chefs de gouvernement distincts; pour le reste, le chef de l'État est aussi le chef du gouvernement, comme en Argentine, au Kenya, aux Philippines, aux États-Unis et au Venezuela. 817 maintes fois contrairement aux votes de la majorité du congrès. Le pouvoir exécutif aux États-Unis: étude de droit constitutionnel Adolphe de Pineton marquis de Chambrun Affichage du livre entier - 1873. du pouvoir exécutif aux États-Unis L’expérience du Congrès et ses enseignements pour l’Union européenne. Le degré d’ouverture de la classe politique est étudié en fonction du type de pouvoir – législatif et exécutif – du parti – conservateur et travailliste – ainsi que de la période – 1980 à 2010 –. Mais ailleurs, les ministères précités sont partout occupés par des hommes. Sa suppression par voie de veto n’en fait que mieux comprendre le rôle conservateur assumé aux États-Unis en matière financière par le pouvoir exécutif. Description xvi, 336 pages ; 23 cm. La constitution reconnaît au Parlement fédéral le droit de passer outre au veto présidentiel pourvu que ses résolutions soient confirmées par un nouveau vote comprenant les deux tiers des voix dans l’une et l’autre Chambre. INTRODUCTION . Ce fut d’ailleurs le sort de la IIe République en France qui, copiée sur la séparation des pouvoirs américaine, aboutit au coup de force du futur Napoléon III. Les lois de finances déterminant les revenus publics ne se distinguent pas des autres, et restent en vigueur jusqu’à ce que le congrès les abroge ou les modifie. La désignation du Président. Cette longévité exceptionnelle est attribuée en grande partie à son système judiciaire qui maintient la balance entre les pouvoirs et qui a su s'adapter aux circonstances de son temps tout en protégeant les valeurs de la constitution. Condition: ANCIEN Soft cover. Cependant un autre pouvoir peut agir sur lui, même si dans une moindre mesure. Le Sénat américain représente les Etats et la politique nationale, alors que la Chambre s’occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens. C'est la seule instance qui a le pouvoir de déterminer les lois fédérales, les taxes fédérales, les déclarations de guerre et la mise en application des traités. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président, choisi pour la même durée [élu comme suit]. Art. Le régime présidentiel des Etats-Unis d'Amérique applique la séparation des pouvoirs, il faut alors distinguer les deux fonctions … Preview this book » What people are saying - Write a review. Le pouvoir exécutif vérifie et équilibre le pouvoir législatif . éd., rev., cor. Le pouvoir exécutif aux États-Unis: étude de droit constitutionnel Adolphe de Pineton marquis de Chambrun Full view - 1873. Le pouvoir exécutif aux États-Unis: étude de droit constitutionnel Adolphe de Pineton marquis de Chambrun Affichage du livre entier - 1873. Cet article se propose d’analyser le profil des dirigeants politiques en Grande-Bretagne à partir de leurs caractéristiques socio-économiques et éducatives. Il existe une coupure entre les deux branches. Le pouvoir exécutif aux États-Unis: étude de droit constitutionnel. Il est élu pour quatre ans au suffrage universel indirect. Dans un peu plus de 100 pays, les chefs d'État sont élus directement, la plupart par un vote populaire majoritaire; ceux qui sont dans 55 … Page de titre. Il dispose des pouvoirs d'un chef d'Etat. 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Le gouvernement fédéral américain et ses institutions politiques reposent sur la Constitution des États-Unis de 1787, la plus vieille constitution encore en application. En situation de concordance des majorités, le président de la République exerce la réalité du pouvoir exécutif … Le pouvoir exécutif supervise la mise en œuvre et l'application de toutes les lois adoptées par le Congrès américain, le pouvoir législatif. Il est ici question de se pencher sur deux de ces pouvoirs : la fonction législative et la fonction exécutive. Edition 2e éd., rev., corr. En effet, les trois pouvoirs traditionnels — législatif, exécutif et judiciaire — peuvent faillir, se méprendre et commettre des erreurs. Le pouvoir judiciaire est détenu par la Cour Suprême, qui fut la seule cour créée spécifiquement par la Constitution. Lorsque c’est le cas, c’est-à-dire si le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le président, on qualifie le régime parlementaire de dualiste (la France notamment, mais aussi la Russie). « Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d’Amérique. Page de titre. Aux Etats-Unis le pouvoir exécutif est complètement séparé de la branche législative. La doctrine juridique française, depuis la fin du xixe siècle, qualifie de « rigide » la séparation des pouvoirs aux États-Unis. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président, choisi pour la même durée [élu comme suit]. Beaucoup plus fréquemment, bien sûr, dans les Etats autoritaires et dictatoriaux, où le pouvoir politique demeure le responsable central de toutes les violations des droits humains et de toutes les censures contre les libertés. From Chapitre.com : livres et presse ancienne (PARIS, France) AbeBooks Seller Since 28 November 2014 Seller Rating. Malgré une séparation rigide des pouvoirs il existe bien des leviers pour agir sur le législatif. surtout entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président choisi pour la même durée. Le pouvoir législatif peut être donc contré par le pouvoir exécutif. Au pays du fédéralisme et du régime présidentiel, la séparation stricte des pouvoirs ne semble à première vue pas aussi bien respectée qu'elle devrait l'être. 1), alors que les chefs d’État parlementaires sont assistés d’un gouvernement. Il existe une coupure entre les deux branches. et augm. E. Thorin, 1876 - 359 pages. INTRODUCTION . 1. Le pouvoir exécutif aux États-Unis est quant à lui monocéphale, les fonctions de chef de l’État et de chef du Gouvernement étant concentrées par le Président des États Unis. (amendement introduit en 1951 dans la Constitution) 1. Le Président américain est à lui tout seul Chef de l'État et Chef de Gouvernement. Président des États-Unis (us) - JurisPedia, le droit partagé Table des matières. Thorin, Fontemoing,, 1896. Contents. est en effet doté des pouvoirs clés (malgré la sép aration de pouvoirs), ce qui nous tente d'adopter . Au terme de l'article 2, le président a simplement un pouvoir exécutif. ETUDE DROIT CONSTITUTIONNE ADOLPHE CHAMBRUN sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion Pleins d'articles en livraison gratuite! Le Président des États-Unis est le chef de l’État, chef de l’exécutif et Commandant en chef des armées et des milices des États. 0 Avis. Il arrive que le président ne soit pas de la même allégeance que le parti qui domine au Congrès. Mais cette affirmation ne signifie évidemment pas que le président ne tienne aucun compte des avis ou des opinions de son Cabinet. Le président des États-Unis est le chef du pouvoir exécutif. L'article II, qui traite du président et ses pouvoirs, affirme que "le pouvoir exécutif sera confié à un président des Etats-Unis d'Amérique". Il n'y a aucune définition, aucun contenu à ce pouvoir exécutif. Il est à la fois le chef de l’État et le chef du gouvernement, ainsi que le commandant en chef militaire et le chef des diplomates. Le pouvoir judiciaire aux Etats-Unis Le système judiciaire est le pilier principal sur lequel notre gouvernement national doit s'appuyer. Art. L'article II de la Constitution confie le pouvoir exécutif au Président des États-Unis d'Amérique dont le mandat d'une durée de 4 ans est renouvelable une seule fois. Le Président est élu par les grands électeurs élus au scrutin majoritaire de liste à un tour dans chaque État. Le nombre des grands électeurs par État est égal au nombre total de ... De plus il faut noter une autre division aux états unis. Pratiquement, il n'est responsable que devant la nation seule. L’intérêt juridique de cette question est d’analyser le degré de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis et les rapports entretenus entre les pouvoirs. Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels. et augm. L'on a fait appel aux comités du Cabinet pour fixer les détails des projets de loi. Save for Later. Peut proposer de nouvelles lois au Congrès; Soumet le budget fédéral à la Chambre des représentants; Nomme les fonctionnaires fédéraux, qui appliquent et appliquent les lois Jusqu’à présent, la position a toujours été prise par un homme. Au Canada et aux États-Unis le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ne sont pas administrés par les mêmes institutions. « Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d’Amérique. Monarchie constitutionnelle: Pouvoir exécutif du monarque a disparu ou alors est maintenu avec un chef de gouvernement qui a gagné de autonomie. 2, sect. L’instabilité endémique de ces régimes vient en écho à la paralysie systématique – le gridlock – aux Etats-Unis. Tunisie : le président s’arroge le pouvoir exécutif, Ennahdha condamne un «coup d’Etat contre la révolution» La fonction législative est celle qui consiste à discuter et voter les lois, alors que la fonction exécutive, comme son nom l'indique, consiste à assurer l'exécution … » Article 2 : « Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis … La branche exécutive du gouvernement fédéral des États-Unis est établie à l'article II, section 1 de la Constitution américaine. Les raisons de la prédominance du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif remontent au développement du suffrage et du système des ... du Cabinet a également exercé une influence sur la concentration de l'initiative législative entre les mains de l'exécutif. L'article 2, qui définit le pouvoir exécutif, précise que le vice-président est élu en même temps que le président pour un mandat de quatre ans. Voir les statistiques de réussite de ce test de culture générale 'Pouvoirs (les 3)aux USA'. Le pouvoir exécutif aux États-Unis. En effet, l’autorité exécutive y possédait des pouvoirs très larges et apparaissait particulièrement indépendante vis-à-vis des autres pouvoirs. MOn sujet c'est : Est ce que le régime politique des états unis est il plus favorable au pouvoir législatif ou au pouvoir exécutil? Les meilleures offres pour POUVOIR EXECUTIF AUX ETATS-UNIS. INTRODUCTION . Cette répartition n'est vraie que pour le pouvoir fédéral, et seulement pour ce qui le concerne. Dans toute autre démocratie que les États-Unis, la confrontation entre un exécutif autoritaire et les contrepoids constitutionnels aurait de grands risques d’aboutir à un coup d’État. Le Sénat américain représente les Etats et la politique nationale, alors que la Chambre s’occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens. La branche exécutive du gouvernement fédéral américain est composée : - du président des États-Unis - du Vice-président, qui lui succède en cas de décès, démission ou impeachment et qui occupe le poste de Président du Sénat Le pouvoir exécutif aux États-unis by Adolphe de Pineton marquis de Chambrun, 1896, A. Fontemoing edition, in French / français - 2. La Constitution des Etats-Unis de 1787 définit clairement les différents pouvoirs étatiques de l'Etat ainsi que les organes qui y participent. aux Etats-Unis. Table des matières. En effet, depuis l'origine les rapports entre le Président, unique détenteur du pouvoir exécutif et élu au suffrage universel pour quatre ans, et le Congrès des États-Unis, appellation nationale du pouvoir … (Washington.) Adolphe de Chambrun. 0 Avis . Le pouvoir législatif fédéral est bicaméral. Il est représenté par le Congrès des États-Unis, qui est composé : de la Chambre des représentants des États-Unis, qui représente les citoyens américains, composée de 435 représentants. Le Président des États-Unis est désigné par le peuple selon un système propre aux États-Unis. View all » Common terms and phrases. Il arrive que le président ne soit pas de la même allégeance que le parti qui domine au Congrès. Mais cette affirmation ne signifie évidemment pas que le président ne tienne aucun compte des avis ou des opinions de son Cabinet. Le Pouvoir Executif Aux Etats Unis Page 10 sur 50 - Environ 500 essais Nostradam ... 3039 mots | 13 pages détenteur du pouvoir exécutif effectif, ou au contraire personnifier le pouvoir suprême exercé en son nom par d'autres personnalités politiques. Constitution des Etats-Unis : - Existence de trois pouvoirs, bénéficiant chacun de compétences et d'une autonomie spécifiques. Le président préside la branche ex… Le pouvoir exécutif aux États-Unis: étude de droit constitutionnel. Table des matières. Le chef de l'Etat américain . « Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique. Juridique- Cour Suprême Concrètement, le Président ne peut dissoudre aucune des deux chambres du Congrès, tandis que le Congrès ne peut pas renverser l'administration présidentielle, même s'il peut mettre le Président en accusation dans le cadre de la procédure d'impeachment. / avec préface de Pierre de Chambrun. Le pouvoir judiciaire est détenu par la Cour Suprême, qui fut la seule cour créée spécifiquement par la Constitution. Adolphe de Pineton marquis de Chambrun. Aux Etats-Unis le pouvoir exécutif est complètement séparé de la branche législative. s’il est seul à exercer le pouvoir exécutif, il dispose néanmoins de l'aide d’un certain nombre de collaborateurs. Le département d'État est chargé des affaires étrangères et le vice-président des États-… "La Cour suprême a le pouvoir de trancher les affaires qui impliquent les dispositions de la Constitution des Etats-Unis, expliquait Stephen Breyer, juge à la Cour suprême des Etats-Unis, dans l'émission Le Bien Commun en 2002. La Constitution des États-Unis d'Amérique a été publiée le 17 ... les Articles de la Confédération qui font des Treize Colonies anglaises une confédération d'États souverains aux liens très lâches. Le Congrès, organe du pouvoir législatif, réunion de la Chambre des Représentants et du Sénat, est composé d'élus provenant de chaque Etat. et le pouvoir exécutif aux États-Unis ÉLISABETH VALLET Nous demeurerons en-dehors de l’Union pendant 100 ans s’il le faut, plutôt que de nous joindre à elle sans les femmes1. C'est la conséquence du caractère monocéphalique du pouvoir exécutif aux Etats-Unis : le président seul décide. Les régimes parlementaires dualistes sont devenus monistes. Le pouvoir exécutif est confié au président et à son gouvernement. Celle-ci préserve la notion que les États-Unis sont une fédération d'États souverains et que les pouvoirs non spécifiquement délégués au gouvernement fédéral restent aux États. Le Président peut également accorder la grâce présidentielle en cas de crime contre la sûreté du pays. Il incarne à lui seul le pouvoir exécutif. l’Exécutif américain est « moniste », tan- dis que les Exécutifs parlementaires se- raient dualistes, parce que le président des Etats-Unis est seul titulaire du pouvoir exé- cutif d’après les termes de la constitution de 1787 (art. En vertu de la Constitution, qui organise une séparation nette entre les trois pouvoirs, le président des Etats-Unis a le pouvoir exécutif : Article 1 : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. Avis des internautes - Rédiger un commentaire. Fin du test/quiz/quizz Pouvoirs (les 3)aux USA. Avec la ratification par le Tennessee du 19e amendement, le 16 août 1920, les Américaines ont enfin obtenu le droit de vote pour lequel elles avaient longuement milité2. Aux États-Unis, le pouvoir exécutif est entièrement aux mains du président américain. Contrairement au régime parlementaire, le Président est le seul détenteur du pouvoir exécutif, ce dernier n’étant donc pas partagé avec un Premier ministre ou des ministres. Merci de vous connecter au club pour sauvegarder votre résultat. De son côté, la Constitution fédérale des États-Unis d’Amérique est adoptée en 1787 et fait de ce pays le régime présidentiel par excellence. Le privilège de l’exécutif aux États-Unis : ... la Cour confirme que le privilège de l’exécutif est seulement présumé lorsqu’il est allégué par le pouvoir exécutif, sinon pourrait-il servir à d’autres fins que la protection de secrets militaires, diplomatiques, des secrets de sécurité nationale ou à faire échec à l’application des lois pénales.