2020_11_04_cdg_34_compo_cap_b.pdf (format PDF / 300 Ko) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 26/07/2021 . La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et plus particulièrement … Les auxiliaires de puériculture territoriaux appartiennent à la filière sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale. Puis le comité d’action publique 2022, appelé CAP 22 effectuera « une revue des dépenses et des missions publiques ». Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale : >>. Fonction publique : découvrez comment demander ou accepter une mutation . Utilisez ce formulaire afin de rechercher des membres spécifiques. Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 Concours fonction publique : Calendrier & dates des concours 2021 2022 : de la fonction publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat. Amazon.fr: fonction publique territoriale 2020. 3. Téléphone : 02.33.77.89.00 Fax : 02.33.57.07.07 Mail : cdg50@cdg50.fr Nos horaires Le centre de gestion vous accueille Compétences 2020 - 2021 . Dans tous les cas, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance). Fonction publique de l’État (FPE) et fonction publique hospitalière (FPH) ; Fonction publique territoriale (FPT). Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). Suite à la parution de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2019-1265 modifiant les champs de compétences des commissions administratives paritaires (CAP) et le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale, l’avis de la CAP est désormais seulement requis dans les situations suivantes à compter du 1erjanvier 2021 : En conséquence, jusqu’au 31 décembre 2020, leurs attributions ne sont pas modifiées sauf en ce qui concerne les décisions relatives aux mutations et aux mobilités qui cessent de relever de la compétence de l’instance dès le 1 er janvier 2020. En 2020, en raison des effets de la pandémie de covid-19, ce plafond a été porté à 70 jours maximum. Membres. Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. 12 07 2021. Transformation de la fonction publique : dans la FPT, les CAP auront des attributions progressivement limitées à compter de 2020 et 2021. CATÉGORIE A; CATÉGORIE B ; CATÉGORIE C; La Commission Administrative Paritaire de Catégorie A s’est réunie le 18 décembre 2020. Fonction publique territoriale 1 915 415 34,4 % Fonction publique hospitalière 1 178 622 21,2 %. Traitement DGAFP - SDessi. Sur le même sujet. Agents publics, vos droits changent au 1er janvier 2021 ! La Fonction Publique Territoriale, c'est plus de 100 000 offres d'emploi sur l'ensemble de la France. Il prévoit une période transitoire du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant ! LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Compétences des commissions administratives paritaires (CAP) ... COMPÉTENCES DES C.A.P. Mentions légales Avec ou sans diplômes, trouvez l'emploi qui vous correspond dans 250 métiers différents, répartis en 8 grandes filières. 6 janvier 2020 – Mission Fonction publique territoriale – Stéphanie COLAS La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 ⦁ ⦁ à 11.10 ⦁ valeur du SMIC ⦁ ⦁ ⦁ décret en cours d’examen ⦁ ⦁ formation pour les contractuels LES CONTRACTUELS Champ: Emplois principaux, tous statuts, situés en métropole et DOM (hors Mayotte), hors COM et étranger. Devenez lieutenant pénitentiaire. Le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale pris en application des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui avait remanié en profondeur les compétences des CAP est paru au JO du 9 décembre 2020. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Le rôle des CAP est « revisité »… A compter du 1er janvier 2020, les CAP nationales et locales ne sont plus compétentes en matière de mobilité. CAP, entretiens professionnels, jour de carence, discipline, PPCR, reclassement statutaire, indemnité de fin de contrat…. 06 07 2021. Ce sont la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui déterminent le régime juridique de cette instance. PSC Santé : documents contractuels pour l'adhésion et informations sur la prise de … Une fois de plus, les élus du SNITPECT-FO, spécialistes de la gestion du corps, auront dû se mobiliser jusqu’au jour-même de la CAP pour obtenir des réponses au t …. À cette occasion, le Comité Action Publique 2022, CAP 22 a été officiellement installé. Ouverture Le 19 Avril 2021 Du Portail « Concours-Territorial.Fr » 12/07/2021. Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1 er janvier 2021. Licence ou Master en apprentissage; Apprentissage et handicap; Observatoire. Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus consultées sur les demandes de mobilité. Il s’agit du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. Ce sont la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui … Le programme Action Publique 2022 a été lancé le 13 octobre 2017. Nos expert.e.s assistent les collectivités territoriales et les établissements publics dans leurs missions, les conseillent dans leurs démarches et accompagnent leurs agent.e.s pour un service public de qualité. Il comprend une trentaine de personnalités : économistes, personnalités du secteur public et privé, élus. Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet à l’Etat et aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels dont l’exercice des fonction a été impacté par l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les Cette règle s’applique également aux … Depuis le 1 er janvier 2020, les CAP ne sont plus consultées sur les demandes de mobilité. CAP, entretiens professionnels, jour de carence, discipline, PPCR, reclassement statutaire, indemnité de fin de contrat…. La rupture conventionnelle est mise en place à titre expérimental pour les fonctionnaires des trois versants, pendant six ans, du 1er janvier 2020 … Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet à l’Etat et aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels dont l’exercice des fonction a été impacté par l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 Toujours dans l'objectif de "favoriser la fluidité des carrières entre les secteurs public et privé", la rupture conventionnelle est introduite dans la fonction publique. Les listes d'aptitude prennent effet au 19 décembre 2020 : Liste d'aptitude au grade d'attaché territorial; Liste … Vous souhaitez devenir fonctionnaire ? Le CET peut comporter 60 jours maximum. Au 1er janvier 2020, Harmonie Fonction Publique a été absorbée par Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, n° LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Centre National de la Fonction Publique Territoriale Adresse : 80 Rue de Reuilly, 75012 Paris Téléphone : 01 55 27 44 00 Transformation de la fonction publique : dans la FPT, les CAP auront des attributions progressivement limitées à compter de 2020 et 2021. Nous utilisons des cookies et des outils similaires pour faciliter vos achats, fournir nos services, pour comprendre comment les clients utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations, et pour présenter des publicités, y compris des publicités basées sur les centres d’intérêt. 2020 15:55 0 Réponses Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique entre en vigueur le 1er janvier 2021. L'objectif est de leur permettre de Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. L’UNSA Territoriaux a actualisé en conséquence son "Guide des CAP" Au 1er janvier 2021, ce sera le tour des … Teléphone : 04 66 38 86 86. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réorganise les Commissions Administra-tives Paritaires (CAP) dans le but d’un meilleur … Centre National de la Fonction Publique Territoriale Adresse : 80 Rue de Reuilly, 75012 Paris Téléphone : 01 55 27 44 00 26 janvier 2021 C.A.P. Adjoint administratif principal de 2e classe de l'Etat - Tout-en-un Ce guide tout-en-un permet de préparer efficacement les épreuves écrites : épreuve de français, courts exercices de français et de mathématiques, lettre administrative (concours interne), ainsi que l'épreuve orale d'entretien avec le jury. 1/ Dans la FPH ou la FPE : au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité. La campagne RSU 2020 est actuellement ouverte et ceux jusqu'au 30 septembre 2021. Le CSFPT est est saisi pour avis par le ministre chargé des collectivités territoriales des projets de loi et d’ordonnance relatifs à la fonction publique territoriale. Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique Par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 , dite de transformation de la fonction publique , le législateur a entendu simplifier le fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) créées au sein des trois versant de la fonction publique. 30900 NIMES. Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1 er janvier 2021. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 7 août 2019 redéfinit les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matières de mutations et de mobilités à compter du 1er janvier 2020 et en matière d’avancement et de promotion dès le 1er janvier 2021. AIDE À L'ARCHIVAGE. Horaires d'ouverture. Un Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant ! CAP 23 juin 2020 - Tableaux d’avancement de grade; CAP 18 février 2020 - Tableaux d’avancement de grade; La promotion interne. 09 07 2021. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord Bienvenue sur le nouveau site du Cdg59. de 2020 Négociation des conditions d'exercice des services publics locaux en cas de grève ; Suppression des obstacles au développement de l’apprentissage dans les trois versants de la fonction publique ; Évolution du cadre applicable aux fonctionnaires momentanément privés d'emploi dans la fonction publique territoriale ; Revalorisation des allocations de chômage au 1er juillet 2021. Depuis le 1er janvier, certaines décisions individuelles qui prennent effet à compter de cette année ne sont plus soumises à l’avis préalable des commissions administratives (CAP). Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction publique territoriale est paru au journal officiel du 29 février 2020. Ils peuvent influencer votre quotidien professionnel. Depuis le 1er janvier 2020, la fonction publique d'état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, peuvent avoir recours aucontrat de projet (5). Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2020. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 précise, quant à lui, les nouvelles attributions de ces instances de dialogue social. 21/07/2021. CAP mobilités des 20 et 21 novembre 2019 : les résultats. NOR : TERB2023195D. C’est le cas des décisions relatives à la mutation, au détachement, à l'intégration et à la réintégration après détachement ou encore à la mise en disponibilité des fonctionnaires. 139 rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX. Depuis le 1er janvier 2021, la CAP n'est plus compétente pour connaître des décisions de prorogation du stage, conformément à l’article 4 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale. Les nouvelles règles sanitaires dans la fonction publique territoriale au 1er septembre 2020, Actualités au Centre De Gestion de l'Orne Afin de réussir les épreuves écrites et orales de vos concours et examens 2020 dans la fonction publique de catégories A, B et C, ce livre vous présente tout ce que vous devez savoir sur les collectivités territoriales : Un test d'auto-évaluation pour personnaliser vos révisions Un planning de révisions pour organiser votre préparation Un accompagnement pas à pas Les connaissances indispensables pour … Les commissions administratives paritaires (CAP)Références : Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires; Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale CAP 23 juin 2020 - Tableaux d’avancement de grade; CAP 18 février 2020 - Tableaux d’avancement de grade; La promotion interne. AU 1er JANVIER 2020 CAP en formation ordinaire A l'initiative de l'autorité territoriale (*) Avertissement : tableau mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la loi du 6 août 2019. Le recentrage des attributions des CAP prendra effet à compter du 1 er janvier 2021. Club Cap Public ↳ Présentation ↳ Charte du Forum ↳ Groupes locaux de révision ↳ Concours fonction publique 2021 2022 : calendrier et dates ↳ Devenir Modérateur; Discussion générale ↳ Livre d'Or & témoignages candidats et lauréats ↳ A propos du forum et des rubriques ↳ A propos du chat ↳ Général Faites évoluer votre carrière ! Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour 2022. TOUTES LES ACTUALITÉS . La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Club Cap Public ↳ Présentation ↳ Charte du Forum ↳ Groupes locaux de révision ↳ Concours fonction publique 2021 2022 : calendrier et dates ↳ Devenir Modérateur; Discussion générale ↳ Livre d'Or & témoignages candidats et lauréats ↳ A propos du forum et des rubriques ↳ A propos du chat ↳ Général Enfin, les CAP se réunissent en conseil de discipline pour l'examen des propositions de sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes de l'échelle des sanctions prévue à l'article 89 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les CAP sont obligatoirement consultées dans les cas suivants : 1. - Le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article 4, les mots : « , après avis de la commission administrative paritaire compétente, » sont supprimés ; 2° Le deuxième alinéa de l'article 5 est supprimé. S'inscrire à la NewsLetter. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Le rôle des CAP est « revisité »…. Ouverture de l'examen professionnel d’accès au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour 2022. La Haute-Savoie en Data ; Rapport Social Unique; Études menées par le CDG; Fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) Fonctionnaires concernés; Cas de prise en charge; Charte FMPE; Bilan de Compétences. LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Compétences des commissions administratives paritaires (CAP) ... COMPÉTENCES DES C.A.P. Note d'information sur le risque chimique. 26/07/2021. Agents publics, vos droits changent au 1er janvier 2021 ! Loi de Transformation de la fonction publique; Actualités Covid-19 Actualité juridique - Dernières publications au Journal officiel Inscription à l'infolettre Marchés publics Nous contacter; Page d'accueil | Vous êtes dans : CAP > Missions du service > Compétences 2020 - 2021 . Création du contrat projet. Ils peuvent influencer votre quotidien professionnel. CDG 35 17/12/2015 - Recruter sur liste d'aptitude. Un décret du 20 novembre 2020 fixe, pour la fonction publique d'État, ces mesures. Juin 2020 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Les instances Commission administrative paritaire (CAP) Le rôle de la CAP La CAP a pour rôle de donner son avis ou d’émettre des propositions, avant que l’autorité territoriale ne prenne sa décision, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation et à la carrière des fonctionnaires. JORF n°0297 du 9 décembre 2020. A compter du 1er janvier 2020, les CAP nationales et locales ne sont plus compétentes en matière de mobilité. Les CDG Occitanie vous proposent un livret relatif aux compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les années 2020 et 2021 à la suite des dispositions de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, ainsi que le décret d’application du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des CAP. Les CAP sont chargés de rendre des avis sur les questions d’ordre individuel liées à la carrière des fonctionnaires territoriaux. Accompagnement rgpd. Il pose, par ailleurs, le principe de l'élection des représentants du personnel dans les CAP par internet (sauf dérogation par un vote à l'urne. Par ailleurs, il accompagne les mutations que connait la Fonction Publique Territoriale, en proposant un accompagnement autour des enjeux de prévention des risques, d’organisation du travail, de conseil des collectivités dans leur management et l’exercice de leurs responsabilités. L'apprentissage dans la fonction publique. Calendrier et inscription aux réunions de sensibilisation à l’utilisation du portail www.emploi-territorial.fr. 20/11/2019. déterminent les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la fonction publique hospitalière sont : - Loi-83-634 du 13 juillet 1983 – article 9 et 9-bis– portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi 84-53 du 26 janvier 1984 – articles 28 à 31– portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Décret 89-229 du 17 avril Il vient actualiser les équivalences avec la Fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux. Parution du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Note d’information du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 du 2 septembre 2020 Note Fonction publique territoriale - Métiers et concours calendrier et dates des inscriptions pour 2020 & 2021 Cap Public Concours fonction publique 2021 2022 Emploi, mobilité & recrutement avec et sans concours fonction publique … Découvrir : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Mise à jour le 11/09/2020. Note Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en ma... lire la suite. Effectifs physiques dans les trois versants de la fonction publique en 2018 et équivalent temps plein (ETP) (en millions) Source : Siasp, Insee. AU 1er JANVIER 2020 CAP en formation ordinaire A l'initiative de l'autorité territoriale (*) Avertissement : tableau mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la loi du 6 août 2019. 1/ confirme ce qui la loi avait décidé à savoir que les CAP ne seront plus, à compter de leur prochain renouvellement, organisées par groupes hiérarchiques. Cap Public; Préparations Concours Carrières Publiques; Calendrier des concours 2021 2022; Livres; Actus Concours & Recrutements; Forum aide & assistance informatique; Portail Forum Concours Fonction Publique. administratives paritaires (CAP) ; En harmonisant le temps de travail dans la fonction publique et avec le secteur privé (1 607 heures/an) ; En reconnaissant le mérite individuel et collectif de chaque agent, à travers le versement de primes d’intéressement ; En élargissant le recours aux contrats sur les emplois La date d’ouverture des inscriptions de l’examen professionnel pour l’accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire (session 2020) et fixant le nombre de postes est fixée du lundi 16 novembre 2020 jusqu’au vendredi 18 décembre 2020 à … Ouvert du lundi au vendredi. Les commissions administratives paritaires (CAP)Références : Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires; Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Trouver un membre. CATÉGORIE A; CATÉGORIE B ; CATÉGORIE C; La Commission Administrative Paritaire de Catégorie A s’est réunie le 18 décembre 2020. C.A.P. L'article 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale détermine le domaine de compétences des C.A.P.. Compétences des CAP - PDF / 711,66 Ko. Concours Auxiliaire de Puériculture Territorial - Catégorie C - Tout-en-un - Concours 2019-2020 Une préparation complète à l'épreuve d'admission du concours d'auxiliaire de puériculture territorial ! En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue modifier un certain nombre de dispositions relatives aux commissions administratives paritaires (CAP). Concours 2020 Attaché territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône par aloukou » 12 févr. Les CDG Occitanie vous proposent un livret relatif aux compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les années 2020 et 2021 à la suite des dispositions de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, ainsi que le décret d’application du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des CAP. 09/07/2021. DU NOUVEAU pour les concours et examens professionnels de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Ouverture d’une plateforme unique nationale d’inscription . Retrouvez toutes les dates des concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale : votre porte d'entrée pour faire évoluer votre carrière. En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue modifier un certain nombre de dispositions relatives aux commissions administratives paritaires (CAP). Au 1er janvier 2021, ce sera le tour des décisions individuelles relatives à la promotion et à l’avancement. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. CAP - CCP - CT. PRÉVENTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ. 2020_11_04_cdg_34_compo_cap_a.pdf (format PDF / 298 Ko) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 15/07/2021 . Vous n’avez pas besoin de remplir tous les champs. Calendrier des concours 2020-2021 du service public : fonction publique administrative, territoriale, hospitalière, enseignement, justice, police défense. Les missions des CAP sont recentrées sur les situations individuelles complexes telles que les procédures disciplinaires et les recours. La mobilité sur le fil du rasoir …. Les listes d'aptitude prennent effet au 19 décembre 2020 : Liste d'aptitude au grade d'attaché territorial; Liste … Accéder à la version initiale Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale (Maj. 17 Avril) Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire(Maj. 15 Avril) Mis en lignele 10 février 2020, il vise notamment à promouvoir l’emploi et les concours dans la fonction publique territoriale et permet la poursuivre du travail de mutualisation engagé et la promotion de l’identité des CDG de la région.