les principes de la décentralisation

 

De quoi donner à Emmanuel Macron quelques idées, clefs en main. La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l’État dans des circonscriptions administratives locales. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA DÉCENTRALISATION 03 Initiateurs et auteur 13 Structure de l™ouvrage 09 Avant-propos 14 Sigles et acronymes 11 Remerciements 15 Glossaire 12 Pourquoi ce guide ? Cependant, au regard de lWévolution récente de notre politique de décentralisation et de déve-loppement local et des expériences tirées de la mise en œuvre des différentes réformes, il appa-rait que la décentralisation semble prendre le dessus sur la déconcentration ce qui contribue-rait à rompre le principe dWéquilibre énoncé avec 1. Loi n° 92-002 du 14 août 1992 fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux. Plan. De fait, les politiques cogérées sont encore nombreuses : État et régions sur La décentralisation permet d’être plus proche des réalités du terrain, d’avoir des délais plus courts, une meilleure réactivité, donc moins de coût et une meilleure pertinence et efficience. 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions est l’une des plus grandes réformes institutionnelles de ces 20 dernières années en France et constitue le point de départ d’un ensemble de textes complémentaires. De nombreuses amodiations furent opérées depuis, mais trente ans après, les quatre principes de « l’acte I de la décentralisation » ont été peu ou pas modifiés : le principe de libre administration : « Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus » (art. Voir toutes nos coordonnées. C’est aussi la base d’un Etat unitaire. I - La décentralisation assure la pérennité de la Démocratie : L'un des principaux avantages de la décentralisation est de permettre une adaptation des politiques publiques au plus près de la population. Traductions en contexte de "principes de la décentralisation" en français-espagnol avec Reverso Context : Les villes ont besoin de nouveaux moyens pour faciliter l'application des principes de la décentralisation. Voici quelques-uns de ces textes: 1. la loi no 92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux[8]; 2. la loi no 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation[9]; 3. la loi no 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes[9]; 4. la loi no 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant … Date de la dernière signature: octobre 30, 2019. Le programme promeut et met en valeur la diversité culturelle: le programme de décentralisation du secrétariat municipal à la Culture de Porto Alegre (SMC-POA) est la principale porte d'entrée de la diversité culturelle de la ville au sein des politiques publiques de la Municipalité de Porto Alegre (selon les principes et l'engagement énoncés dans l'Agenda 21 pour la culture). Et depuis 2014, les chefs d’Etats et de gouvernements africains ont adopté la Charte africaine des valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local. Le principe de la décentralisation La décentralisation correspond au transfert du pouvoir et des compétences de l’Etat à des autorités locales élues instituées en collectivités locales (CL). L. 1111-1 du Code général des collectivités territoriales) ; On appelle cela l'acte 1 de la décentralisation. 2. Cependant, le principe de libre administration reconnu aux collectivités territoriales ne saurait être sans limites. Les textes sont en général très ambitieux mais la réalité est plus complexe. Cette décentralisation fortement affirmée par la loi et dans le discours officiel rencontre beaucoup de difficultés. On parle de décentralisation lorsqu’il existe, à côté de l’administration d’Etat, une administration locale composée de collectivités territoriales, dotées de la personnalité morale et disposant de compétences propres qu’elles exercent sous la direction d’organes indépendants du pouvoir d’Etat. 2.4 Explicitation des principes de la décentralisation et développement des orientations Dans la constitution de 1959, la décentralisation avait une portée purement et uniquement administrative et dépourvue de toute précision pouvant guider le législateur dans la gestion et la onduite des affaies des olletivités loales. du processus de décentralisation (axe n° 1) et le renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation (axe n° 3). Quels sont les grands principes de la loi de décentralisation de 1982 ? DES PRINCIPES La décentralisation, la gouvernance locale et le développement local en Afrique sont le fondement des principes suivants: Article 5 De la gouvernance locale 1. L'exécutif local des régions et des départements n'appartient plus au préfet, mais au président du Conseil général ou régional. Ces 50 propositions « pour une nouvelle génération de la décentralisation » et « pour le plein exercice des libertés locales », fixe quatre objectifs : « Conforter l’autonomie des collectivités territoriales », « donner toute sa mesure au principe de … »Exposé des motifs de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 ET DE LA DÉCENTRALISATION. La décentralisation au Gabon : enjeux systémiques et épistémologiques. Le processus de ratification de la Charte Africaine des Valeurs et Principes de la Décentralisation et la Gouvernance Locale doit être défini dans ce contexte particulier. Cet article propose une revue de la littérature consacrée à la décentralisation dans les pays en développement. La décentralisation concerne une collectivité territoriale qui s’administre libre - ment suite à une délégation de puissance publique décidée par l’État. La loi du . L'Acte II de la décentralisation et le principe d'égalité. Acte II décentralisation Révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République pour permettre des évolutions juridiques et statutaires. Ce contrôle, est effectué par le Préfet, en vertu de l’article 72 in fine de la Constitution de 1958, dans les départements métropolitains, et d’outre-mer … Cette publication fait intégralement partie du travail de l’OCDE en appui du Gouvernement Ouvert. La démocratie directe au niveau local. Mais en aucun cas, l’Etat ne doit pas promouvoir la primauté des services déconcentrés et de la tutelle sur les collectivités locales. B -Le maintien de l'unicité du peuple, gage de respect des limites. Se former. CHARTE AFRICAINE SUR LES VALEURS ET PRINCIPES DE LA DÉCENTRALISATION, LA GOUVERNANCE LOCALE ET LE DÉVELOPPEMENT LOCAL . la conception d'un principe de répartition des biens, des ressources et des charges entre l'Etat et les collectivités territoriales, la proposition de réorganisation territoriale, l'élaboration des mesures nécessaires à la politique de décentralisation telle que prévue par le programme à moyen terme du gouvernement 1992‑95. "La décentralisation consiste en un transfert des compétences de l’État vers les collectivités locales. CHARTE AFRICAINE SUR LES VALEURS ET PRINCIPES DE LA DÉCENTRALISATION, LA GOUVERNANCE LOCALE ET LE DÉVELOPPEMENT LOCAL . ︎ Pour aller plus loin dans la compréhension de la décentralisation, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation". Le principe de décentralisation est constitué d’un contrôle de l’Etat sur les actions des collectivités territoriales. Date d'entrée en vigueur: janvier 13, 2019. Share: Date d'adoption: juin 27, 2014. Ledit projet vient en application des dispositions des articles 209 et la loi organique relative à la décentralisation, fixant les principes de répartition et transfert des compétences aux collectivités locales. L'expérimentation législative et réglementaire. B -Le maintien de l'unicité du peuple, gage de respect des limites. De nombreuses amodiations furent opérées depuis, mais trente ans après, les quatre principes de « l’acte I de la décentralisation » ont été peu ou pas modifiés : le principe de libre administration : « Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus » (art. La décentralisation dispose de fondements constitutionnels. En ce sens, le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que l’organisation de la République est décentralisée tandis que son article 72 détermine – outre les collectivités territoriales à statut spécial – les trois catégories... principe de l’interdiction, sous ... de décentralisation Acte 1 : 1982 Lois Deferre . A -Les limitations des dispositifs constitutionnels novateurs. principe de la nécessaire poursuite de la dé centralisation ne sont pas né s avec le Gouvernement actuel. Elle connaît des temps forts et des périodes difficiles. Le citoyen reste celui qui élit le décisionnaire, à travers le choix du Président de … 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions est l’une des plus grandes réformes institutionnelles de ces 20 dernières années en France et constitue le point de départ d’un ensemble de textes complémentaires. D’une part, il a insisté sur la nécessité de le concilier avec d’autres principes à valeur constitutionnelle tels que le principe d’indivisibilité de la République et les prérogatives de l’État qui en résultent (Cons. La décentralisation repose sur le transfert des compétences administratives ; elle permet ainsi une meilleure gestion des décisions prises au niveau local. Ce couplage suppose une complémentarité et surtout un accompagnement des collectivités territoriales … La décentralisation se définit comme le transfert des compétences administratives de l’État vers des entités publiques locales distinctes de lui, en vue d’assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. I -Le respect des limites de l'unité normative. Principe d’organisation administrative, la décentralisation, sans remettre en cause l’unité de la Nation, enrichit la vie démocratique et contribue à une application plus effective et moins abstraite du principe d’égalité. Bernard DAFFLON et Thierry MADIÈS Université de Fribourg (Suisse) (Jean-Michel CARS L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Changer de localisation . Il s’agit de : 1- Le couplage de la décentralisation et de la déconcentration ; Plusieurs textes seront ensuite votés pour en donner plus de précisions. La Divine Comédie par Dante: L’ouvrage du jour met en relation deux personnalités qu’a priori tout sépare. Par exemple, pour gérer un lycée, ce n’est plus l’État qui décide, mais la région à travers le conseil régional. Héritiers de l’élan de 1981, nous refusons d’abandonner l’idée de décentralisation à l’exécutif et à la droite. 2. L’acte I de la décentralisation (1982-1984)repose notamment sur les lois des 2mars et 22juillet 1982 (éléments fondateurs), 7 et 22 juillet 1983 (transferts de compétences). Il supprime la tutelle étatique sur les collectivités au profit d’un contrôle de légalité plus souple. Il existe le besoin d’un message fort et captivant sur la décentralisation pour en finir avec les peurs que quelques pays ont à ratifier la charte. À peine existe-t-il la notion de libre administration des collectivités territoriales (article 72). La politique de décentralisation du Québec sera d'autant plus efficace que le gouvernement à Québec sera fort et pourra assurer les nécessaires arbitrages, la péréquation, et suivre l'évolution du développement régional, suivi nécessaire compte tenu que le potentiel économique de chacune des régions varie beaucoup. Le besoin de poursuivre la décentralisation prend sa source tant la nécessité d’approfondir la dé mocratie locale que par le niveau atteint par toute socié té dé veloppé e, ainsi que par l’essor des Les évolutions engagées. 17 RØfØrences bibliographiques DÉFINITIONS ET PRINCIPES 21 LA DÉCENTRALISATION EN AFRIQUE 21 … La journée africaine de la décentralisation et du développement local a été décrétée par l’Union africaine en 2012. Les États parties adoptent des lois et règlements nationaux reconnaissant les différents niveaux de … Au Togo, le principe de la décentralisation a été énoncé à l’article 141 de la constitution du 14 octobre 1992 en ces termes : «la République togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de la décentralisation, dans le respect de l’unité nationale. 1. Tout en confiant de nouvelles responsabilités aux collectivités locales, la décentralisation n'a pas remis en cause les principes de l'Etat unitaire. Le refus de reconnaissance des peuples infra-étatiques. Une décentralisation source d’égalité et d’inégalités Si la différenciation territoriale est difficile à définir c’est qu’elle ne fait pas partie des principes de l’état unitaire dont la Révolution de 1789 a jeté les bases. Plusieurs principes sont posés : la région n'est plus un établissement public et devient une collectivité territoriale. D'abord, elle ne reconnaît aux collectivités locales qu'une compétence d'attribution. La décentralisation en France est régit par des principes fondamentaux. Décentralisation et enseignement - dossiers documentaires - Ministère de l'éducation juin 2003 Principes généraux et modalités de la décentralisation décentralisation et déconcentration : des concepts liés mais différents rappel historique de la centralisation à la décentralisation : … Département de la Moselle : Mise en œuvre d’un projet interne d’institut des managers au sein d’une administration publique. Téléphone: 01 55 27 44 00 . Plan. 2. *LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS* DE LA DÉCENTRALISATION La décentralisation est inscrite dans la Constitution, mais cette base est relativement limitée car la Constitution se borne à fixer quelques principes et à renvoyer à la loi le soin de les préciser, les mettre en forme. Le principe important est un transfert de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales par le biais de lois. Décentralisation : quelques principes issus de la théorie du fédéralisme financier. 2. 1. A -Les limitations des dispositifs constitutionnels novateurs. La décentralisation est institutionnalisée au Cameroun par la constitution du 18 janvier 1996[1]. Axe 1: Consolidation de la Décentralisation Respect des principes de la bonne gouvernance et allocation de moyens à la hauteur des compétences des CTD pour la mise en œuvre effective de la décentralisation . L’atile ó í, tès peu expliite et dépouvu de . Au niveau de l’Union Africaine, les Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLU Afrique) ont été l’initiateur de la Charte Africaine des valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local adoptée par les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine lors du sommet de Malabo en Guinée Equatoriale au moi de juin 2014. Par principe de complémentarité, il faut entendre la situation d’interdépendance, de partage des compétences et de collaboration entre les différentes entités en charge de la décentralisation : gouvernement central, collectivités territoriales. principe de l’interdiction, sous ... de décentralisation Acte 1 : 1982 Lois Deferre . le couplage de la décentralisation et de la déconcentration : ce principe signifie qu’une bonne décentralisation passe par une déconcentration adéquate. Les garanties apportées. Les grands principes de la décentralisation > La réforme de 2003 indique dans le premier article de la Constitution que l’organisation de l’Etat est décentralisée. Quels sont les grands principes de la loi de décentralisation de 1982 ? de décentralisation et les conditions de leur réussite [En conclusion : les étapes et les conditions de la réussite des décentralisations, p. ]. L’objectif de la décentralisation est de transférer des compétences propres à l’État jusque là afin de partager le pouvoir et la prise de décision, et donc, par là, de proposer des solutions au plus près des territoires. Ces collectivités territoriales sont : les communes, les préfectures et les régions. const., 25 févr. Centre National de la Fonction Publique Territoriale. La décentralisation et les limites dans le droit - Persée. L’auteur, Dante Alighieri, italien dont la vie se partage entre La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. Des recommandations ont été présentées au gouvernement qui s'est engagé à accélérer la décentralisation, à transférer compétences et ressources aux collectivités territoriales ce qui devrait aussi, en principe, répondre aux aspirations "inépendantistes et/ou autonomistes du Nord. NATIONAL OU RÉGIONAL Chantal Uwimana Transparency International Secretariat cuwimana@transparency.org AGA est une "plate-forme pour le dialogue entre les différents acteurs" qui sont chargés de promouvoir la bonne gouvernance et renforcer la démocratie … Au contraire, la décentralisation permet d'adopter des décisions rapides et en accord avec la population locale car les représentants se trouvent au coeur de la vie quotidienne locale. C’est à cet effet que Monsieur le Président de la République a indiqué clairement l’option de « construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes et performante dans sa mise en œuvre ». « L’article 1er de la Constitution énumère les principes qui forgent l’identité de la République. 2. Le télétravail : modalités de mise en œuvre dans le monde territorial (Jean-Michel CARSUZAA) La décentralisation et les limites dans le droit - Persée. Du pays légal au pays réel : la "démopédie" comme préalable à la décentralisation. Des difficultés inhérentes à la matérialisation d'une politique réelle de décentralisation … Décentralisation : définition. Ce pro - cessus général recoupe lui-même plusieurs composantes. NATIONAL OU RÉGIONAL Chantal Uwimana Transparency International Secretariat cuwimana@transparency.org AGA est une "plate-forme pour le dialogue entre les différents acteurs" qui sont chargés de promouvoir la bonne gouvernance et renforcer la démocratie … L. 1111-1 du Code général des collectivités territoriales) ; Tout d’abord, l’inscription dans la Constitution avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 du fait que l’organisation de la République est décentralisée (art. traduction principes de la décentralisation dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'principe',principié',princeps',principale', conjugaison, expressions idiomatiques L’idée d’une certaine « autonomie locale » ou plutôt d’une « libre-administration» est à la base même de la décentralisation. Bien que chaque loi de décentralisation ait entendu créer des « blocs de compétence », il est fréquent de déplorer leur imbrication persistante et la multiplicité des acteurs intervenant sur un même thème. Tout en donnant un cadre constitutionnel à l’expression des citoyens au niveau local (art. Adresse: 80, rue de Reuilly 75012 Paris . Les principes de base de la décentralisation au Bénin Au Bénin, 9 grands principes constituent le socle de la réforme l’administration. I -Le respect des limites de l'unité normative. 72-1 de la Constitution), la Constitution pose les grands principes de la décentralisation, tels que : le principe de la libre administration des collectivités territoriales de la République ( art. Le refus de reconnaissance des peuples infra-étatiques. Le point de départ véritable de la décentralisation a lieu en France entre 1982 et 1984 avec l'Acte I qui détermine, pour la première fois, une autonomie réelle des collectivités territoriales et crée les régions. Un transfert de compétences est réalisé au profit des communes, départements, et régions. Suivre une formation. Il a été ajouté récemment (en mars 2003). La loi du . Selon Dennis A. Rondinelli, professeur à l'Université du Wisconsin[3] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation : 1. une La consécration des principes directeurs de la décentralisation, il s’agit notamment des principes suivants : La libre administration, la subsidiarité, la solidarité et la coopération; La mise en place des mécanismes de contrôle et de contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales. 72, alinéa 3 , de la Constitution) ; Axe 2: Les STD en appui aux CTD Mise en place d’un cadre stable et opérationnel pour permettre aux STD d’appuyer efficacement et de manière coordonnée les CTD. Acte II décentralisation Révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République pour permettre des évolutions juridiques et statutaires. principes de bonne gouvernance qui soutiennent le processus de réforme en cours dans la région MENA. 1982, 82-137 DC, Loi de décentralisation). La notion de décentralisation est totalement absente de la Constitution du 54 octobre 1958. Cette loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République prévoit notamment : Un principe de subsidiarité et de proximité : aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre; Autonomie financière Sa portée juridique est sans doute faible, c’est un ajout voulu pour des … 1. Cependant, elle vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, et à assurer ainsi un […] La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. Ces autorités sont dépourvues d'autonomie et de personnalité morale. Les grands principes de la décentralisation : le principe d'autonomie (1) et le principe de libre administration (2). 1. e principe de décentralisation comme système d'organisation administrative a été consacré dans toutes les Constitutions du Mali, de l'indépendance à nos jours, avec souvent des modalités timides de mise en œuvre sous-tendues la plupart du temps par une volonté politique restée au stade des déclarations d'intention. La centralisation a néanmoins été appliquée dans le courant du XIXe siècle, ce qui confirme l'idée selon laquelle la France a été un pays largement centralisateur. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, au principe de légalité, des autorités étatiques. Le principe de libre administration est affirmé quant à lui dans l’article 72 C qui dispose que « dans les conditions prévues par la loi, ... L’acte II de la décentralisation se déploie en deux temps. Le constituant, dans l’article premier de la constitution du 30 juillet 2011, énonce que l’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, et que l’unité nationale est considérée parmi les constances fédératrices de l’Etat-nation.