Elections professionnelles 2018 : collecte des résultats, information DGOS Publié le 28 septembre 2018 Vous trouverez, ci-après, un message de la DGOS concernant le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles 2018. L’échéance de janvier 2022 est la dernière en vertu de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour achever le passage à la DSN Un plan média est lancé pour sensibiliser tous les employeurs publics à l’obligation d’entrer en DSN en janvier 2022 Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière auront lieu le 6 décembre 2018. La réforme en cours de la fonction publique est structurée autour de quatre axes : la Ouverte par le gouvernement en février 2018, la concertation engagée avec les organisations syndicales doit aboutir à la prestation d’un projet de loi en 2019. Mardi 16 mars s’est tenu le premier groupe de travail (initialement programmé fin 2020) entre Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), représentants syndicaux et quelques employeurs. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux employant du personnel hospitalier. Action publique 2022, concertation, élections professionnelles…. Cette annonce donne donc le point de départ des opérations électorales dans les trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière). Près de 80 ans après la création du statut des fonctionnaires, la loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 7 août 2019. Préparation des Elections professionnelles de 2022 Prévu initialement fin 2020, un groupe de travail avec la DGAFP et les représentants des organisations syndicales et des employeurs s’est tenu le 16 mars pour préparer les élections professionnelles de 2022. Dans la fonction territoriale, la liste des grades concernés a été modifiée en 2018 ( décret n°2018-184 ), à l'occasion des élections professionnelles de 2018. La direction générale de l’administration et de la fonction publique réunira, mardi 16 mars, les représentants du personnel et des employeurs pour lancer la préparation des élections professionnelles de décembre 2022. Élections professionnelles des directeurs de la fonction publique hospitalière 2018 Guide d’utilisation de la plateforme de vote www.jevoteenligne.fr/cng Le 4 décembre 2014, aura lieu un scrutin historique pour la fonction publique. La fonction publique hospitalière; BLOG ; NOTRE SOCIÉTÉ. Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 6 décembre. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la fonction publique hospitalière: 1 jour: Dialogue social dans la fonction publique: 1 jour: Pouvoir disciplinaire dans la fonction publique: 1 jour: Organiser les élections professionnelles de 2022: 2 jours: Nouveau: Gestion des contentieux en droit de la fonction publique: 2 jours Suite aux élections professionnelles CAP/CT de novembre 2018, des commissions spécifiques aux établissements publics hospitalier nécessitent la mise en œuvre d’élections : Près de 5,5 millions d’agents publics éliront leurs représentants le 6 décembre 2018. La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique … 2021, req. Le scrutin permettra de mesurer la représentativité de la CGT au niveau local, départemental et national. Elections professionnelles 2018 : information de la DGOS Publié le 30 octobre 2017 La DGOS vient de nous informer de la création d'une page Internet en vue des élections professionnelles de … Ce guide se veut un guide pratique. Les élections professionnelles dans la fonction publique se sont tenues du 29 novembre au 6 décembre 2018 pour l’ensemble des agents publics. L’addition des voix obtenues à ces scrutins permet de déduire la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) au sein des commissions administratives paritaires (CAP) - locales (CAPL), départementales (CAPD) ou nationales (CAPN) - ou au sein des commissions consultatives paritaires (CCP). La première réunion du cycle consacré à l’organisation des élections professionnelles 2022 s’est tenue mercredi 19 mai 2021. Scrutin unique en vue dans la fonction publique. La fonction publique hospitalière; BLOG ; NOTRE SOCIÉTÉ. Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière auront lieu le 6 décembre 2018. management-sst - Management SST. n° 437989. Le … RDV sur notre stand pour échanger sur la mise en place et l’organisation de vos élections et profiter d'une démo du dispositif de #vote électronique appliqué aux agents de la #FPT (CAP/CST/CCP). Pour l’administration, « cette réorganisation doit permettre de remédier à la difficulté d’articulation actuelle des compétences entre les CT et les CHSCT, en particulier en matière de réorganisation de services ». Publié le 28/11/2017. Les prochaines élections au sein de la fonction publique auront lieu en décembre 2022 et comme dans tout projet d’envergure, l’anticipation est la clé de la réussite ! Il sera mis en place en 2022 à l’issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. La Fonction publique hospitalière (FPH), l'un des trois volets de la fonction publique, emploie à travers ses catégories A, B et C quelque 850 000 agents en hôpitaux et EHPAD publics, ainsi qu'en établissements publics relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. /. Elections professionnelles 2018 : nouvelle publication de l'instruction du 12 octobre 2018 – 19 nov 2018 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Ces élections se déroulent dans un contexte de réforme en profondeur de la fonction publique et du cadre statutaire des agents publics. AP-HP : Résultats des élections professionnelles 2018. Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État art. Communiqué d'FO fonction publique suite aux élections professionnelles : publique hospitalière et conserve sa troisième position dans la fonction publique territoriale. Le scrutin permettra de mesurer la représentativité de la CGT au niveau local, départemental et national. Les professionnels RH des établissements publics doivent parfaitement maîtriser les caractéristiques des différents statuts. C’est indispensable pour gérer au mieux le dossier de chaque agent, qu’il travaille dans la fonction publique Territoriale, d’État ou hospitalière. Nouvelle répartition dans les trois catégories de la fonction publique territoriale L a répartition des grades et emplois des fonctionnaires entre les catégories A, B et C n'est pas immuable. Les élections professionnelles dans la fonction publique (Etat, hospitalière, territoriale) se sont tenues du 29 novembre au 6 décembre 2018. Camouflage médiatique des élections professionnelles dans la fonction publique par Denis Perais , vendredi 26 décembre 2014 Du 1er au 4 décembre 2014, les agents des trois fonctions publiques [ 1 ] étaient appelés, pour la première fois, à voter, ensemble pour élire leurs représentants dans les différentes instances du personnel. Quelles mesures ont-elles été annoncées ? Il prendra effet au 1er janvier 2021, au moment de l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 avec un effet rétroactif au 1er septembre 2020. Les comités sociaux, qui doivent être mis en place en 2022 à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, auront à connaître de nombreuses questions notamment : le fonctionnement et l'organisation des services ; Elections de la fonction hospitalière publique en 2020 : renouvellement de commissions CME et CSIRMT. Suite aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique hospitalière, il sera attribué un crédit global de temps syndical selon les résultats obtenus au scrutin du CTE par les syndicats de la CGT ayant déposés des listes de candidats. Fonction publique : lancement de la préparation des élections professionnelles 2022 sur fond de réforme du dialogue social. Instruction du 8 mars 2018 annonçant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière Elections de la fonction hospitalière publique en 2020 : renouvellement de commissions CME et CSIRMT. Guide pratique pour l’organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalières . NOTRE EXPÉRIENCE; NOS RÉFÉRENCES; CONTACT; Votre projet Election-Europe 2021-04-30T15:47:50+02:00. Objectif : bâtir une fonction publique plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires. Les élections professionnelles dans les Fonctions publiques Nous présentons le tableau de l’ensemble des résultats des élections professionnelles aux comités techniques dans les trois fonctions publiques. Au total, près de 3800 établissements sont concernés. Publié le 07/12/2018. Elections professionnelles dans la fonction publique Les prochaines élections au sein de la fonction publique auront lieu en décembre 2022 et comme dans tout … QUI SOMMES-NOUS ? Revue Hospitalière de France - Élections professionnelles 2011 dans la fonction publique hospitalière Enseignements méthodologiques La décision administrative de sanction doit être motivée et mentionner les délais et les voies de recours. Peuvent se présenter aux élections professionnelles dans la fonction publique : 1) Les organisations syndicales de fonctionnaires qui, dans la fonction publique où est organisée l’élection, sont légalement constituées depuis au moins 2 ans à compter de la date de dépôt légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance . Les élections locales et professionnelles ont partiel¬ lement modifié le paysage institutionnel de la fonction publique territoriale, en raison du système électoral pyramidal institué notamment par les articles 8 et 12 du titre III du statut général de la fonction publique. Avec Election Central®, et pour votre entreprise, organisez les élections des membres du Comité Social et Economique et toutes autres élections … La représentativité des syndicats dans la fonction publique : les élections professionnelles – la validité des accords – le Conseil Supérieur Commun 3 juillet 2013 Pas de commentaire La loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a modifié la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Par Marie-Nadine Eltchaninoff. Décret n° 2017-1560 – Le vote électronique autorisé pour les élections professionnelles de 2018 au sein de la Fonction Publique Hospitalière. Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, la composition de l’ensemble des instances consultatives du ministère a été renouvelée. Fonction publique – Élections professionnelles 2022 : GO !