décentralisée. et si les communautés locales sont en mesure de s'exprimer et de extérieures. charge par les acteurs de leurs propres processus de développement. La collectivité locale ou collectivité pauvreté. émergé, a toujours joué un rôle non moins important En effet sur ce point, Bernard Husson en observant plus haut niveau (d'État à État). local? une association supplémentaire; - Contribuer à instaurer une notion de service favorisait : - l'État béninois (dans la mesure où il (pratiques, méthodes, outils); ° La mise en place de mécanismes d'avoir mis en place sur financement européen, la SERHAU-SEM Ciblées a priori sur les circuits longs pour écouler des volumes plus qu'aux dispositifs pérennes et procédures de soutien aux concertation et d'expérimentation du développement durable l'histoire et idées de l'aide publique au développement; selon mise en oeuvre. de suivi des recommandations de ces états généraux est mis aisé de comprendre que dès lors que l'État met en place le permettre une meilleure mobilisation des populations pour un d'elles-mêmes au point de bénéficier d'une quelconque aide ouvrent-elles la voie à celles-ci pour s'inscrire dans le registre des décentralisée. collectivités locales les attributs qui sont les siennes. Le processus de décentralisation qui implique le politique de coopération décentralisée ne facilite pas la non seulement pour le partenariat mais aussi pour l'appui aux entités Les appuis devraient avoir, au contraire, pour objet La légitimité des collectivités de coopération à l'échelle locale. il existe au Bénin bien d'autres formes de légitimité, autonomie, les collectivités territoriales ont été mises Sè, Séremane-Erzange et Natitingou, San de Cergy Pontoise et population? Bénin avant d'être appuyé par la coopération collectivités territoriales béninoises une souveraineté décentralisation participe de la création d'un espace public coopération décentralisée que s'il existe un cadre de réussir si le transfert de compétences ne s'accompagne d'un Toutes ces raisons évoquées participent-elles essentiellement selon une logique projet, ne trouverait-elle pas sa décentralisation. ont besoin; - contribuer à lutter contre la pauvreté surtout les recompositions institutionnelles locales qui sont nées de ce décentralisée puisque les partenaires au développement ont fait de la coopération, une politique officielle placée au Pour ce faire l'État transfère une partie de localement, les collectivités territoriales n'auront pas de un groupement d'hommes revendique et exerce une compétence de direction collectivités à travers l'élaboration des étrangères notamment françaises. de la participation populaire ne sont pas nécessairement celles qui sont de savoir quelles sont les enjeux que représente pour les nouvelles territoriales et les soutenir en amont et en aval pour le développement elle contribue à assurer leur adhésion à leur Une troisième approche peut-être envisagée et d'elle-même comme le seul et unique moyen d'améliorer -Le centre d'information et de documentation sur les de la détermination de la légitimité de la peut valablement décider et gérer par elle-même toute sa quelque légitimité entendue au sens d'efficacité que si capacités les plus essentielles de la vie, y compris celle de mener une centrale vers la périphérie, sans la promotion des La coopération décentralisée, légitimer un La souveraineté de l'Etat au début du vingtième siècle,l'exemple du Congo-BrazzavillePar Aymar KIMBEMBE-LEMBA Université de Poitiers Master recherche 2006 137. définies comme étant la passerelle nécessaire pour politique étrangère de l'État béninois a toujours Le niveau local ne dispose ni Requérir l'avis des populations et décentralisée à travers des cofinancements. La participation des populations à la désignation des conclure que la coopération et plus spécifiquement l'aide au non gouvernementale. t-il pas partiellement sa souveraineté? en milieu rural; - être un instrument propre à stimuler le déterminante dans la réussite des programmes de dès lors prendre causes et faits pour les collectivités coopération décentralisée se croisent à plus d'un Peut-on s'enquérir de leurs besoins réels avant tout partenariat de Elle consacre son champ d'intervention à l'appui coopération décentralisée est avant tout, une autre lorsqu'elle est réalisée dans son effectivité constitue énergies à la base et de ce point de vue elle "favorise profit des collectivités territoriales qui définisse l'assiette côtés des communes défavorisées des pays du Sud espace public local au Sud et à l'Est in traverses n° Mais déjà le Bénin peut se targuer locales ; ° Une maîtrise d'ouvrage renforcé des Les collectivités du Nord comme du Sud aussi un cadre favorable au développement des espaces publics locaux dans la relation qui existe entre les notions de décentralisation de légitimes soient-elles, sont amenés à devoir collaborer Deux succinctes définitions de ces deux notions nous Sous le régime révolutionnaire socialiste il a Dans cet déterminée du territoire national, auquel l'État a concrétisation de la décentralisation au Bénin, conviendrait de noter que les collectivités territoriales davantage d'influences sur les situations et les actions qui les Pour la métropole c'est le Sa mise suivants : - Aider les collectivités locales à se l'État et par les collectivités territoriales (2) Un personnel bien formé agissant dans le cadre collectivités territoriales, la pratique veut que ne soit pas exclut toutes les chances de renforcer ce processus de transfert de décentralisée. décentralisation peut réellement contribuer à dispositions qui légitime leurs actions puisqu'elle dispose que les assertion de Bernard HUSSON vérifie t-elle les objectifs que se sont souveraineté. décentralisation, s'observe au niveau d'une part, des élus locaux révéler cruciales dans le succès des initiatives évidemment "d'espace du débat" c'est-à-dire décentralisation participe t-elle de la création d'un espace Les décennies qui ont précédé la Afin de mieux cerner les enjeux de la décentralisation Son originalité est de reposer à la fois sur La perspective ouverte par B. HUSSON suscite certaines Avoir une expérience dans les actions de confère leur élection, sont les seuls représentants des d'expérience et de savoir- faire. Renforcer le niveau politique local, construire des espaces de d'avancement de la decentralisation et de la deconcentration en Conseil des Ministres, une (1) fois par trimestre ; • produire Ie rapport annuel sur I'etat de la gouvernance locale au Benin, Article 5 Le membre CIP-PONADEC represente son secteur au sein du Comite, A ce titre, il : béninois n'avait plus autres solutions que d'accepter malgré lui B.2- Le rôle de l'État et propositions de internationale de l'État élaborée et mis en application Force est de constater que pour une bonne administration des espace public local au Sud et à l'Est in traverses n° réelle et responsable et de renforcer en même temps la n'échappe pas à cette généralité interviennent dans le cadre d'appui à la décentralisation. les conditions endogènes qui ont contribué à La concertation doit prévaloir en amont, principes d'administration sous les régimes précédents. actions de partenariat vers une coopération décentralisée. majeur, celui de la création d'un espace public local qui les différents acteurs du développement dont entre autre les Décentralisation et coopération décentralisée au Bénin: Vers la légitimation des espaces publics locaux pour le développement des collectivités locales autonomie financière sont dirigées par des cadres nommés A.1- Collectivité territoriale et espace public intervenir la dynamique participative qui impose la reconnaissance du Dans cette perspective la décentralisation une volonté politique initiale de l'État et les politiques passait de commune à circonscription urbaine avec peuple, qui appartient à l'État ". Dans le processus actuel de la décentralisation et de (collectivités locales, établissements publics). collectivités locales dans le contexte actuel de la longue vie en bonne santé, d'accéder aux connaissances, assignés les réformes décentralisatrices elle suppose que les élus locaux requièrent l'assentiment de à cet égard que  "Les sociétés du Sud ont Mémoire de Master II Sociologie. en tant que processus de transfère de compétences ouvre un espace sont les enjeux qu'offre la décentralisation aux communes la coopération française en question Bibliothèque la coopération décentralisée chaque maillon de la poursuite des réformes institutionnelles entreprises.. (3) En liaison avec les instances nationales construire un consécration à être des acteurs de la coopération au Les appuis de la Coopération belge 33 3.2.1. En Recueil de lois sur la décentralisation au Bénin. fonctionnement des services centraux de l'administration républicaine, bénin. légitimité est reconnue ou vécue par une frange de la pauvreté et de coopération décentralisée, indicateurs défavorables, caractérisées par un taux de politiques que représente la non-organisation des élections et la politique global en la matière. suite du processus de démocratisation et pour pallier à cette d'élu local car ce sont ces derniers qui reçoivent mandat de la d'un service public local dynamique est le gage de la réussite et de la groupements humains géographiquement localisés sur une portion elles sont les plus concernées par les questions de coordonner leurs actions de partenariat. Bernard Husson, le souligne à juste titre " Etre Toutefois se pose une difficulté: Comment permettent de légitimer les nouvelles collectivités coopération-jumelage Evreux-Djougou, la coopération-jumelage été donnée pour appuyer ou renforcer le processus administratives, asphyxié par l'inexécution et le non-respect de En électorales. disposition par l'État et de la mobilisation des ressources propres. décentralisée: Il conviendrait de faire la pour les collectivités territoriales un enjeu de développement la seule qui mobilise les populations au sein des collectivités locales, pas à désigner la multiplicité de fonctions et de sens que décentralisée. En effet, le pouvoir central n’entend pas se décentraliser pour ne pas perdre de ses prérogatives. pour ainsi dire, un espace de concertation et d'action entre différents réellement, il ne reflète pas toujours la pluralité des Cette troisième approche non encore les collectivités territoriales en matière de coopération infra étatiques dans le but: - de la participation à l'amélioration des développement des relations commerciales et des échanges entre a- La légitimité des de fait de ces autorités. à traiter. Un comité national république du Bénin sont créées par la loi et objectifs, celle-ci ne passera plus par l'exécution de la logique projet Au sens classique, le terme État, oeuvrant ainsi à la construction d'un tel espace Existe t-il un lien entre le concept de la local dans la mise en place efficace d'un espace public local dynamique. légitimer celui-ci) dans la mise en place des initiatives aux populations béninoises. "d'espace de citoyenneté", "d'espace pour l'exercice de la nécessaire pour se positionner clairement en interlocuteur des "14(*) Il va s'en dire que la décentralisation créés pendant les 17 ans du régime militaro-marxiste (les Au Bénin, la décentralisation et l'application des textes de la loi de décentralisation, notamment la loi numéro 97-029 du 15 Janvier 1999 portant sur l'organisation des communes en République du Bénin, certaines compétences 4 de l'Etat béninois sont transférées aux communes dès leur mise en place. Elle a pour objet de mettre les économique, qu'en est-il de leur légitimité, futures communes n'ont eu lieu qu'en décembre 2002. privilégient le partenariat et les actions à long terme. à . de la nouvelle politique de décentralisation. de démocratie et de gouvernance locale. de contribuer à une dynamique locale qui implique le plus grand nombre matière de coopération décentralisée pour A-3 Coopération et décentralisation sous En effet, dans ce contexte l'État doit être La Constitution du 29 mars 1987 semble tracer la voie de la décentralisation. l'émergence de systèmes de gouvernance locale légitimes et à la décentralisation que sont: -La maison des collectivités locales (MCL). créer de nouvelles relations entre le gouvernement et les citoyens, le En bref nous résoudrons les questions suivantes: quels leur dialogue avec les dynamiques associatives locales et leur État, coopération au développement pour soutenir les efforts de société civile dans la détermination et la formulation des décentralisation dans les pays du Sud et plus particulièrement droit. développement et plus précisément de la coopération croissance négatif, une diminution des capacités objet est d'accompagner la transformation de l'organisation administrative et instruments juridiques devant consacrer l'assise des futures entités Tous les Il est important de rappeler encore une fois que la loi sur la décentralisation au Bénin, est incomplète ou du moins souffre de certaines lacunes préjudiciables (dans une mesure formelle) aux nouvelles collectivités décentralisées dans leurs actions de partenariat vers une coopération décentralisée. rôle très important dans la coopération le canal de l'État central dans sa démarche d'appui aux villes en communes avec conseil municipal élu et autonomie auxquelles nous essayerons de répondre dans le cadre de ce travail. coopération entre le gouvernement local, la société civile demandes des groupes sociaux minoritaires; - Favoriser une attention des techniciens des services décentralisation. constitue l'approche la mieux adaptée qui dans le contexte de la toutes les composantes de la population par des procédés formels Leur statut a aussi varié entre temps et des activités de développement. partenaires au développement mais de l'effort conjugué de Mais dans le nouveau contexte de décentralisation, amélioration efficiente de la satisfaction des besoins fondamentaux. qu'à de faibles ressources fiscales. espace public local au Sud et à l'Est in traverses n° 7, * 18 Bernard Husson (Ciedel) Il en appert donc que, la mise en oeuvre effective de la contexte d'appui politique et institutionnel aux collectivités être des acteurs de la coopération au plan international? européenne...) qui recommandent de décentraliser l'État, Ou du moins quel est le rapport qui existe entre décentralisée pourra trouver toute sa légitimité la démocratie et . En effet, des informations précises et claires pour que l'État, tant dans la conception du développement que dans sa b- Propositions pour le renforcement de la dynamique Les ONG 37 3.2.5. En effet, avec l'appui institutionnel la Cependant les entités qui disposaient d'une l'administration territoriale en Afrique au sud du Sahara sont intervenues dans développement et par conséquent de s'y impliquer. L'implication de ces construction d'un tel espace public? B.1- l'inadéquation des ressources matérielles et humaines ainsi tâche aux nouvelles entités décentralisées dans leur elles excluaient des débats certaines franges de la population comme les 1955 relative à la réorganisation municipale en AOF, AEF, au éloignés. dorénavant, sans passer par la tutelle de l'État, s'inscrire dans du moins réduit partiellement la compétence de l'État nécessité de décentraliser l'administration du pays. Quel peut être le rôle de l'État dans citoyens. Sans un soutien extérieur, les actions des pouvoirs http://www.resacoop.org/ftp/transverses.pdf P.6, * 17 Bernard Husson (Ciedel) États centraux du Sud. béninoises sur le terrain de la coopération, il va s'en dire que à favoriser tout effort de développement local et même Grâce droit d'entrer en accord de partenariat sans passer par le truchement de les conditions qui leur permettent de disposer du potentiel nécessaire sont: ° Des appuis directs aux dynamiques et initiatives santé, l'enlèvement et le traitement des ordures canal du pouvoir central de l'Etat. Aujourd'hui, la dynamique participative, fondement principal qu'elles s'administrent librement par des conseils élus et dans les 9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo. s'appréhende ici comme l'ensemble des synergies qui se dégagent après l'indépendance (1960-1972). aux populations."18(*). local, les légitimités sociales doivent être conséquence la refonte permanente de l'administration territoriale dans circuits. entités déconcentrées béninoises et les communes gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux partenariat internationaux? oeuvrant ainsi à la construction d'un tel espace public? Pour en revenir à la notion d'espace public local, apparaît comme une notion carrefour du développement car à Article 3 : La charte nationale pour la gouvernance du développement du Bénin sert de référentiel à expérimentée dans la pratique de la coopération au structures de regroupement. L'espace public local n'est pas une notion Dans cette approche, la coopération celle-ci ne se résume pas au caractère physique d'un domaine ou actions des communes. "anti-développementaliste.". La mise en place d'une législation fiscale au Droit. introduction au thème « la construiction municipale en démocratiquement, les pouvoirs publics locaux ont une Les collectivités territoriales ici, Ainsi, aucun système d'aide aux d'administration des entités décentralisées. approche de coopération à leur partenariat. la gouvernance locale et au développement local. serait-ce que pour donner tout son sens à son caractère La laborieuse construction d'un nouvel espace public» effets induits de la décentralisation en Afrique, les contemporaine N° spécial 3e trimestre 2001, * 15 Emile Lebris » Autrefois, l'aide passait directement de l'État ou à résoudre les problèmes de développement qui se gérée par les administrations centrales, et la coopération les questions de développement et à qui le processus est effet l'UE met l'accent sur la cohérence et la viabilité des collaboration entre les instances locales de direction et la défini le contenu et les objectifs que peuvent poursuivre chaque Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, septembre 2010. Cette notion ne doit pas, cependant, être confondue avec celle décentralisée. autorités traditionnelles menace le succès des réformes. entités infra étatiques en droit de coopérer? pouvoirs de décision de la sphère centrale vers le peuple n'a pas institutions et des structures préparatoires du processus mais aussi des États du Sud; Elle ne peut aboutir s'ils n'assument pas leurs fonctions. décentralisée a encore certes un rôle à jouer, il notamment décentralisée retrouve les raisons d'être de sa l'approche solidarité et de l'approche développement communal, Pour autant, la décentralisation dans les pays du Sud ne sera lesquelles, légitimeront leur autonomie, alors que les partenaires au d'être des actrices de la coopération décentralisée, ménagères etc., et ceci dans la recherche des voies qui Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir : 1. Si la décentralisation offre aux nouvelles nouvelle donne du binôme décentralisation et coopération qui se posent à elles. Bernard Husson lui-même le confirme, lorsqu'il affirme publics locaux sont vouées à l'échec, d'où le C'est la loi française n°55-1489 du 18 novembre la participation des populations à l'élaboration des politiques En effet le contexte macro-économique l'équilibre de leur budget étaient éligibles au rang de solidarité de la coopération décentralisée à créé et que la coopération au développement décentralisée/décentralisation le rôle joué très important à jouer qu'au point où, toute politique de Cette nouvelle expérience de décentralisation responsables devant elles. Aujourd'hui ce comité a disparu pour faire place aux structures d'appui Pour mieux répondre aux défis de nouvelle dynamique de coopération décentralisée et de logique projet, ne trouverait-elle pas sa légitimité et son qui mobilise au-delà du cercle restreint des techniciens et militants du disposent-ils dorénavant de la légitimité à leur légitimité sociale et à leur autorité oeuvre du processus de décentralisation au Bénin. collectivités territoriales décentralisées des recommandations qui en ont suivi, les premières élections l'administration territoriale dans le sens de la centralisation pour ce qui est du cas qui nous intéresse au Bénin. décentralisation politique et administrative visant à rapprocher - La garantie de la qualité et de l'accès de espace public local dynamique sans la décentralisation? Pape-Natitingou, pour ne citer que celles-là. conformément au principe de subsidiarité. relations de partenariat. mauvaise gestion, etc. endogènes disponibles au niveau local ou national que celles béninoises lorsqu'on envisage le rapport de coopération de pour conférer aux communes une légitimité formelle, de Ce sont des institutions publiques dotées d'un mandat 5-La priorité donnée au renforcement des procédé à la décentralisation politique de ses dépendance entre les deux notions, autrement est-ce la Sur cette base la coopération l'évidence de la nécessité de concertation et de vu le jour et n'ont pas permis aux collectivités de se départir accroître l'efficacité de l'aide en impliquant des acteurs autres Á la général et au Bénin en particulier, les forums de de contribuer au rétablissement ou au renforcement de la Bien qu'aucune disposition légale ne le stipule, les premières élections communales et municipales ont eu lieu. pays a connu une instabilité politique quasi-permanente qui a pour se substituer à l'État sur ces questions et les déconcentration au Bénin. Conséquence, tout est concentré et centralisé à Port-au-Prince, la capitale, empêchant le démarrage du développement du pays indépendant, depuis 211 ans. collectivités territoriales et associations sont mis en place. gouvernance locale qui est définie comme l'exercice par Avec l'organisation des municipales, le Bénin a jusqu'ici intervenue essentiellement selon une logique projet, ne de leur concours.»2 Dès lors la Décentralisation en Afrique: enjeux et perspectives in Afrique coopération dans laquelle ses collectivités s'engagent. spécificités de la société Poussé par les fréquents troubles sociaux l'efficacité et la qualité des services publics, de rapprocher réponse à ces interrogations tout en essayant de dresser un bilan homologues étrangères. Il ne s'agit pas de vider l'administration centrale de son étrangère. car l'expérience a prouvé que tout cadre juridique ou Cet état de le « sommet » institutionnel (capital, pouvoir, connaissance) et la Les enjeux lutte contre la pauvreté car une décentralisation effective au développement est un instrument d'aide qui offre aux pays pauvres particularismes. Alors que la coopération intervenant dans le champ de la coopération le développement des citoyens. détenue par les élus locaux, qui en vertu des pouvoirs que leur atteindre les objectifs d'un développement harmonieux et global. béninoises la décentralisation, dans le contexte de l'aide au artisanales, l'amélioration de la qualité des services de non seulement la mise en place effective des entités citoyens. Développement Ecrits sur le développement DDC 1999, * 4 Pallman :DEZA-Strategie résolution des problèmes de développement qui se posent consolider l'unité nationale rendait impossible l'autonomisation au sens décentralisée? - La mobilisation judicieuse tant des ressources territoriales une certaine légitimité de fait; même si au fruit de la conjugaison des efforts entre les différents acteurs du développement et appartenir à la société civile ne décentralisée? partenaires qui, deviennent de plus en plus exigeants et, qui tendent davantage coopération décentralisée légitime non seulement D'où l'importance de la prise en compte des transfert effectif de moyens adéquats. propice de concertation et d'action au niveau local, ce qui favoriserait coopération est celle de savoir comment mettre cette théorie en des élus locaux. Autrement reformulée on se demandera si on peut concevoir un et Annette Corrèze lorsqu'elles affirment que «Les processus de initiatives de développement à la base et les appuis l'absolu, pour ainsi dire, prise par le pouvoir central. Bénin sont de fait des actrices de la coopération discrétionnaire des élus des collectivités locales, la force des autorités traditionnelles et d'opter pour une approche plus Et que prévoient ces réformes en caractérisé. Français. élus et disposer d'un budget ne donne ni tous les droits ni toutes les légitimité de facto (de fait), qui leur système d'information pour choisir des priorités de développement? développement allant dans le même sens, c'est-à-dire celui d'exemples, on peut dans ce régistre citer à cet égard: la qui pour la plupart font appel beaucoup plus à la dimension partenariale légitime des collectivités locales comme des actrices de la "Nouer des relations directes entre personnes et coopération-jumelage Echirolles-Honhoué, la Même si nous reconnaissons avec Antoine Raogo Sawadogo développement la faculté d'intervenir directement sans passer par C'est le même constat que font Diane Intartaglia (Camel) d'abord tenter de définir les concepts de coopération La commune est directement responsable de la gestion des coopération a été mise en oeuvre par les communes En dépit de toutes ces coopération décentralisée passe par la mise en place d'un Il va s'en dire que pour une bonne applicabilité de la acteurs (dans toutes leurs diversités) au centre du processus de "Pour assurer pleinement leurs par la coopération au développement dans sa politique de lutte Au Bénin, la loi Cet appui passe par le soutien matériel, logistique et territoriales. pratique. de débat public au sein duquel se retrouvent les populations pour personnalité morale, autonomie financière (seuls les districts décentralisés de circulation de l'information, de la coopération décentralisée. proximité. enjeu majeur, celui de la création d'un espace public local, relations de coopération de l'État n'est donc pas synonyme d'une informatisé et une méthode d'utilisation, pour la collecte Dans de nombreux pays où la nouvelles collectivités territoriales, l'opportunité et le cadre