Câest ce qui ne se découvre pas au premier coup dâÅil. 24 Je dis le plus grand nombre, parce quâen effet certains délits administratifs sont déférés aux tribunaux ordinaires. Livrées à elles-mêmes, les institutions communales ne sauraient guère lutter contre un gouvernement entreprenant et fort ; pour se défendre avec succès, il faut quâelles aient pris tous leurs développements et quâelles se soient mêlées aux idées et aux habitudes nationales. Extrait de la publication. Alexis de Tocqueville n'avance pas de stopper la démocratie, car elle apporte les progrès techniques, les connaissances, de meilleures conditions de vie. Lorsquâun individu est positivement et actuellement lésé par un délit administratif, lâon comprend, en effet, que lâintérêt personnel garantisse la plainte. Commet-il une faute administrative, un tribunal purement administratif est chargé de le punir, et quand la chose est grave ou pressante, le juge fait ce que le fonctionnaire aurait dû faire31. Ãlection des fonctionnaires publics ou inamovibilité de leurs fonctions. Les gouvernants regardent comme une première concession de rendre les fonctions électives, et comme une seconde concession de soumettre le magistrat élu aux arrêts des juges. Jâai choisi lâun des Ãtats de la Nouvelle-Angleterre. La direction des intérêts communaux est aisée. Il obéit à la société, non point parce quâil est inférieur à ceux qui la dirigent, ou moins capable quâun autre homme de se gouverner lui-même ; il obéit à la société, parce que lâunion avec ses semblables lui paraît utile et quâil sait que cette union ne peut exister sans un pouvoir régulateur. Dans tout ce qui concerne les devoirs des citoyens entre eux, il est donc devenu sujet. XV, Instruction publique, Revised Statutes, vol. Cette autorité peut être distribuée de différentes manières ; mais il faut toujours quâelle se retrouve quelque part. Appraisers of property, Townshipâs Treasurer, Constables, Supervisors of highways). II, p. 588. Un officier, appelé constable, est chargé de faire la police, de veiller sur les lieux publics, et de tenir la main à lâexécution matérielle des lois. La discrimination peut-elle être positive ? Ainsi donc, élection des fonctionnaires administratifs, ou inamovibilité de leurs fonctions, absence de hiérarchie administrative, introduction des moyens judiciaires dans le gouvernement secondaire de la société, tels sont les caractères principaux auxquels on reconnaît lâadministration américaine, depuis le Maine jusquâaux Florides. Tocqueville, dans cet extrait de lâouvrage De la Démocratie en Amérique, apporte une solution paradoxale : admettre que lâon ne peut tout démontrer et quâil faut se soumettre à la parole dâautrui sur un simple acte de croyance est en réalité la condition pour faire un bon usage de sa liberté. Cette marche est facile à suivre, et se comprend sans peine. Dénonciateurs encouragés par le partage des amendes. Ces principes sont diversement appliqués ; ils fournissent des conséquences plus ou moins nombreuses suivant les lieux ; mais au fond ils sont partout les mêmes. Aussi arrive-t-il rarement quâelle soit créée ; elle naît en quelque sorte dâelle-même. Nous avons vu plus haut que les communes de la Nouvelle-Angleterre nâétaient point en tutelle. Les peuples qui introduisent lâélection dans les rouages secondaires de leur gouvernement sont donc forcément amenés à faire un grand usage des peines judiciaires comme moyen dâadministration. La tyrannie de la majorité Un autre danger que rencontre la démocratie réside pour Tocqueville dans la tyrannie de la majorité. Ces mÅurs politiques, ces usages sociaux sont sans doute bien loin de nous. Si les select-men refusent de donner ce certificat, la personne peut se plaindre aux juges de paix réunis en cour des sessions, et ces derniers peuvent accorder la licence. Le comté devient le grand centre administratif et forme le pouvoir intermédiaire entre le gouvernement et les simples citoyens. Publié en 1835, on trouve dans cet ouvrage des réflexions sur la nature et les dangers dâune démocratie, et une comparaison entre les systèmes politiques des ⦠Les lois générales de lâÃtat ont imposé aux select-men un certain nombre dâobligations. Elle ne sâest point appuyée sur des passions de désordre ; mais, au contraire, elle a marché avec lâamour de lâordre et de la légalité. ... » Alexis de Tocqueville De la Démocratie en Amérique, II, 3. De la démocratie en Amérique comporte deux tomes. Il nâexiste donc nulle part de centre auquel les rayons du pouvoir administratif viennent aboutir. Extrait de Tocqueville "De la démocratie en Amérique" Les affaires générales d'un pays n'occupent que les principaux citoyens. â De lâassociation politique aux États-Unis Chapitre V. â Du gouvernement de la démocratie en Amérique Chapitre VI. 18 Exemple : on nâaccorde de licence quâà ceux qui présentent un certificat de bonne conduite donné par les select-men. II, p. 186. 21 Nous verrons plus loin ce que câest que le gouverneur ; je dois dire dès à présent que le gouverneur représente le pouvoir exécutif de tout lâÃtat. Id., p. 631. Lorsque, ensuite, les rois dâAngleterre réclamèrent leur part de la souveraineté, ils se bornèrent à prendre la puissance centrale. Faites attention sur le lot de ces 3 livres vendus pour la prépa 2019-2020 car un livre (de la démocratie en Amérique) n'est pas la bonne version demandée par le lycée, j'ai du recommander la bonne version et mon fils l'a lu pour rien. Mais lorsque le fonctionnaire public remplit sans intelligence son devoir ; lorsquâil obéit sans ardeur et sans zèle aux prescriptions de la loi, il se trouve entièrement hors des atteintes dâun corps judiciaire. Du reste, le pouvoir de réprimer les délits administratifs, ou de faire au besoin des actes dâadministration, nâa point été accordé dans tous les Ãtats aux mêmes juges. Lucien Jaume le présente comme lâhéritier de Germaine de Staël et Benjamin Constant. II, p. 186 ; â 28 février 1787, vol. En donnant aux grands fonctionnaires de lâÃtat le droit de surveiller et de diriger les agents inférieurs, on ne leur donne point le droit de les récompenser ou de les punir. Mais la difficulté commence lorsquâil sâagit de faire obéir, non plus la commune, mais les fonctionnaires communaux. Moyen généreux qui assure lâexécution des lois en dégradant les mÅurs. Faut-il entreprendre de tout vérifier ou au contraire y renoncer? Mais en général, ces tentatives de centralisation sont faibles et peu productives. Loi du 25 février 1824, relative aux county commissioners, p. 263. le deuxième explore davantage les principes de la démocratie, notamment l'égalité de tous et ce qui en découle. LâAngleterre a jadis régné sur lâensemble des colonies, mais le peuple a toujours dirigé les affaires communales. Le législateur pénètre, en quelque sorte, au sein même de lâadministration ; la loi descend à de minutieux détails ; elle prescrit en même temps les principes et le moyen de les appliquer ; elle renferme ainsi les corps secondaires et leurs administrateurs dans une multitude dâobligations étroites et rigoureusement définies. +. Dans la commune de France, il nây a, à vrai dire, quâun seul fonctionnaire administratif, le maire. Cette doctrine est universellement admise aux Ãtats-Unis. Dans la Nouvelle-Angleterre, la majorité agit par représentants lorsquâil faut traiter les affaires générales de lâÃtat. Le gouvernement présentât-il des défauts, et certes il est facile dâen signaler, ils ne frappent point les regards. Le gouvernement fédéral confère de la puissance et de la gloire à ceux qui le dirigent ; mais les hommes auxquels il est donné dâinfluer sur ses destinées sont en très petit nombre. Il y traite les principales affaires par lui-même. Nous verrons, lorsque nous parlerons de lâadministration aux Ãtats-Unis, comment et par qui les communes, dans tous ces différents cas, sont contraintes à lâobéissance. Et dans le recueil intitulé : Acts of a general nature of the state of Ohio, la loi du 25 février 1834, relative aux communes, p. 412. De plus, il y a longtemps que lâéducation politique du peuple est faite, ou plutôt il est arrivé tout instruit sur le sol quâil occupe. « Si cette omission se renouvelle, ajoutait-il, je serai réduit à les poursuivre, aux termes de la loi, devant les tribunaux compétents. Les magistrats de la commune et ceux du comté sont tenus, dans un très petit nombre de cas prévus à lâavance, de communiquer le résultat de leurs opérations aux officiers du gouvernement central20. Au-dessus des magistrats du comté, il nây a plus, à vrai dire, de pouvoir administratif, mais seulement un pouvoir gouvernemental. I, p. 219 ; â du 24 février 1796, vol. 13 Voyez la loi du 2 novembre 1791, laws of Massachusetts,vol. ». En quoi les Ãtats de lâUnion diffèrent entre eux, par le système dâadministration. Lâambition ne peut pas les prendre pour le but permanent de ses efforts. LâÃtat et la commune suffisent à la marche ordinaire des choses. On comptait en 1832, 104 communes administrées de cette manière dans lâÃtat de New York (Williamâs Register). Droits et devoirs communaux concourant en Amérique à former cet esprit. Lâassemblée communale choisit en même temps une foule dâautres magistrats municipaux5, préposés à certains détails administratifs importants. I, chap. Alexis de Tocqueville. I, p. 250. Créé dans un intérêt purement administratif. » « Désormais, en démocratie, nous avons à nous réaliser nous-mêmes. La démocratie a été analysée en Amérique par le français Tocqueville.Il montre dans De la démocratie en Amérique quâelle nâest pas simplement un désordre conduisant à la dissolution de toute vie sociale saine, contrairement aux préjugés du milieu aristocratique. » Voyez la loi du 6 mars 1810, vol. Il arrive souvent, en Europe, que les gouvernants eux-mêmes regrettent lâabsence de lâesprit communal ; car tout le monde convient que lâesprit communal est un grand élément dâordre et de tranquillité publique ; mais ils ne savent comment le produire. Nous avions vu quâon en comptait dix-neuf dans la commune de la Nouvelle-Angleterre. Il y a peu dâhommes qui, pour obtenir le droit de lâadministrer, consentent à sâéloigner du centre de leurs intérêts et à troubler leur existence. Il faut bien se persuader que les affections des hommes ne se portent en général que là où il y a de la force. On lui a tracé, comme à ce dernier, une circonscription arbitraire ; il forme un corps dont les différentes parties non point entre elles de liens nécessaires et auquel ne se rattachent ni affection ni souvenir, ni communauté dâexistence. De la corruption et des vices des gouvernants dans la démocratie ; des effets qui en résultent sur la moralité publique. XI, intitulé : Of the powers, duties and privileges of towns. Aux Ãtats-Unis, on pense avec raison que lâamour de la patrie est une espèce de culte auquel les hommes sâattachent par les pratiques. Ils ne les commandent que dans les choses qui ont rapport au comté. III, p. 179. Michaël Oustinoff 72 HERMÈS 56, 2010 de la société qui la façonne. Lâextension du pouvoir judiciaire dans le monde politique doit donc être corrélative à lâextension du pouvoir électif. 8 DE LA DÉMOCRATIE EN AMÉRIQUE XVIIIe siècle, la France et les États-Unis dâAmérique. Ce sont les régents qui sont les distributeurs de cet argent. 16 Exemple : les select-men veillent à la santé publique en cas de maladies contagieuses, et prennent les mesures nécessaires conjointement avec les juges de paix. Les fonctionnaires du comté ne sont point élus et leur autorité est restreinte. Le même homme nâest presque jamais chargé de donner lâordre et de réprimer la désobéissance ; il a donc le droit de commander, mais non le droit de se faire obéir. I, p. 309. On ne voit pas lâamour de la patrie régner longtemps dans un pays conquis. Chap. Pour tout ce qui nâa rapport quâà elles seules, les communes sont restées des corps indépendants ; et parmi les habitants de la Nouvelle-Angleterre, il ne sâen rencontre aucun, je pense, qui reconnaisse au gouvernement de lâÃtat le droit dâintervenir dans la direction des intérêts purement communaux. De la démocratie en Amérique (1835-1840). 11 Voyez la loi du 20 février 1819, Laws of Massachusetts, vol.II, p. 494. Il y a des besoins qui sont ressentis dâune manière à peu près égale par toutes les communes du comté ; il était naturel quâune autorité centrale fût chargée dây pourvoir. Alexis de Tocqueville, De La Démocratie en Amérique, 1835. De plus, il y a longtemps que lâéducation politique du peuple est faite, ou plutôt il est arrivé tout instruit sur le sol quâil occupe. De lâintroduction du pouvoir judiciaire dans lâadministration. Mais la division des fonctions ne sâarrête point-là : on trouve encore, parmi les officiers municipaux6, des commissaires des paroisses, qui doivent régler les dépenses du culte ; des inspecteurs de plusieurs genres, chargés, les uns de diriger les efforts des citoyens en cas dâincendie ; les autres, de veiller aux récoltes ; ceux-ci, de lever provisoirement les difficultés qui peuvent naître relativement aux clôtures ; ceux-là , de surveiller le mesurage du bois, ou dâinspecter les poids et mesures. Très en avance sur son temps, il prédit la guerre froide, les rancoeurs laissées par l'esclavage dans le Sud, l'obsession de la sécurité, et les risques encourus par la démocratie sur le long terme. Câest pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. La commune est le foyer dans lequel viennent se réunir les intérêts et les affections des hommes. Chez les nations où règne le dogme de la souveraineté du peuple, chaque individu forme une portion égale du souverain, et participe également au gouvernement de lâÃtat.