Comme le salarié lambda, l’étudiant aura le choix entre plusieurs types de contrats de travail (dont les règles de principe pourront comporter des variations le concernant) qui peuvent être précédés d’une promesse d’embauche: 1. contrat à durée déterminée(CDD), 2. contrat à durée indéterminée(CDI), 3. contrat intérimaire, 4. contrat de vendanges. Le contrat étudiant à temps partiel. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). ______________________d’effectuer des déplacements ponctuels n’entraînant pas de changement de résidence. Le contrat de travail avec l’élève/étudiant est conclu sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD). Le contrat peut évidemment être conclu pour une durée inférieure. Vous pouvez vous en inspirer ou les utiliser telles-quelles. Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s'engage à travailler pour une durée inférieure à celle d'un salarié à temps, dont la durée de travail est en principe fixée à 35 heures par semaine. ... Contrat à durée déterminée - modèle de l'ITM. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». ______________________ bénéficiera d’une formation spécifique suivante de __________________ (à compléter de la façon la plus précise possible la formation concernée). La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, publiée au JO du 16/06/2013, a introduit la notion de durée minimale légale aux contrats à temps partiel : minimum de 24 hebdomaires ou 104 heures mensuelles, sauf convention collective ou accord de branche prévoyant une durée inférieure et sauf cas dérogatoires légaux. La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________ (à compléter). ______________________ bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail. Pour transformer votre modèle de lettre « Lettre de motivation pour un poste à temps partiel » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Quelle est la durée minimale hebdomadaire de travail autorisée en temps partiel … Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. Lettre de motivation pour un job étudiant en été. Objet : Candidature à un emploi étudiant . * Tu élabores : les commandes, comme dans Top Chef !Tu prépares les commandes de tes clients aux petits oignons, tu les livres et les renseignes en magasin, le tout saupoudré de sourire ! SAISONNIER. Toutefois, lorsqu’il y a conclusion d’un contrat d’occupation d’étudiant… Φεβρουάριος 12, 2019. Sur les autres points, l’employeur tenu d’appliquer le principe de l’égalité de traitement entre les salariés à temps partiel … AVERTISSEMENT IMPORTANT. Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel (CDI ou CDD) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine. La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ; La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. Il est possible de déroger à cette règle pour faire face à des contraintes personnelles, un cumul d’activité ou permettre à un étudiant de moins de 26 ans d’avoir une activité salariée. Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. Télécharger gratuitement ce modèle de contrat, La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéro URSSAF, son code [APE]). Un salarié à temps partiel a moins d’heures de travail qu’un salarié à temps complet, soit moins de 35 heures par semaine, moins de 151,66 heures par mois, ou moins de 1607 heures par an. Mme/M. Le salarié à temps partiel bénéficie de dérogations à la durée minimale de travail lorsqu'il justifie de certaines contraintes. 20 accroches CV étudiant cherche temps Pour vous inspirer chers étudiants à la recherche d’un temps partiel, voici plusieurs exemples d’accroches CV toutes prêtes. S’ajoutent à cette rémunération une (ou des) prime (s) d’un montant de _______________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, des avantages en nature ________ (à compléter en lettres et en chiffres), une prime d’ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l’entreprise. Les nouveaux étudiants sont admissibles à l`emploi le terme avant de commencer l`école. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel Entre les Soussignés, Monsieur (Madame) ..... représentant la Société ..... (raison sociale, adresse) ; et Monsieur (Madame) ..... (nom, prénom, adresse, nationalité, date et lieu de naissance). Absence d’un ou plusieurs salariés en congés payés, maladie, maternité, formation…. Objet : demande de travail à temps partiel Madame, Monsieur, Depuis le (date), j'occupe le poste de (poste) au sein de votre entreprise. Types de contrat de travail: Contrat de travail à temps partiel pour ouvrier Contrat de travail à temps partiel pour employé Contrat de travail de remplacement Contrat de travail d'employé Contrat de travail d'ouvrier Contrat de travail titres-services Contrat d'occupation d'étudiant: Rémunération: Fiche d'information individuelle (CCT 90) ______________________ prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l’intérêt du fonctionnement de l’entreprise. Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l’entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l’entreprise. Objet : demande de travail à temps partiel Madame, Monsieur, Depuis le (date), j'occupe le poste de (poste) au sein de votre entreprise. Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Le contrat à durée indérminée , ou par son abréviation le CDI , est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée . Ce document s'applique pour les belges, mais aussi pour les étudiants étrangers ressortissants de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse. Pour un CDD de 10 semaines, la période d’essai peut donc durer 10 jours maximum. Précision importante concernant la durée minimale légale. En principe, la durée de travail à temps partiel doit donc être inférieure à … ... Contrat à temps partiel (minimum 20h) ou temps plein, possibilité de travailler le matin, le soir ou le weekend. endstream
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Le temps de travail à temps partiel. Objet : candidature pour un emploi d’étudiant [précisez le poste] à temps partiel. Le présent modèle de CDD saisonnier à temps partiel est proposé en application de l’Accord collectif de Branche sur le travail à temps partiel signé le 22 mai 2014 et étendu par arrêté ministériel en date du 17 juillet 2014 (JO du … La société ___________ engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l’heure d’embauche), sous réserve de la visite médicale visée à l’article 11 du présent contrat. heures par semaine (1/3 de la durée contractuelle). Embauche en CDI après des contrats CDD : la période d’essai prend en compte la totalité des contrats CDD, Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. La période d’essai pourra être renouvelée, d’un commun accord, une fois pour une durée équivalente. Cependant, un temps de travail à temps partiel correspond à une durée de travail inférieure à la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine, ou à défaut, inférieure à la durée de travail établie dans l'entreprise. Objet : candidature pour un emploi d’étudiant [précisez le poste] à temps partiel. Nota : certaines clauses comporteront des remarques vous invitant à les utiliser avec beaucoup de précaution, compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié (clause d’exclusivité par exemple). ______________________ s’engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours. Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. À noter : Au terme du contrat avec un étudiant, l'indemnité de fin de contrat n'a pas à être versée, sauf convention collective plus favorable. Le contrat de travail du salarié à temps partiel mentionne les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. %PDF-1.5
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Page 1 de 790 emplois. Ce renouvellement fera l’objet d’une confirmation écrite des deux parties sous forme d’avenant ajouté au présent contrat et requérant l’accord exprès de Mme/M. En détails, ça donne quoi ? durée de travail prévue au contrat lorsqu’un salarié à temps partiel dont l’horaire varie sur tout ou partie de l’année effectue régulièrement des heures complémentaires. Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles (vous pouvez toujours exposer les motifs de votre demande, mais cela n'est pas obligatoire). Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. A ce titre, l’entreprise versera à Mme/M. L’engagement de Mme/M. ______________________ sera affilié(e) auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire). Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. Mme/M. 19919082 - publié le 6 janvier 2021. Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. Instances Représentatives du Personnel (IRP), Clause de forfaits en heures ou en jours à inclure dans le contrat de travail, Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel, Clause sur le port de vêtements de travail, à inclure dans le contrat de travail, Embauche, exécution et rupture du contrat de travail. Type de contrat CDI . Contrat de travail; Salaire et Taxes; Droit et devoir du salarié; Rupture du contrat de travail; Autres; Blog h�bbd```b``�
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Le nombre de jours de congés payés acquis étant au maximum de 30 jours ouvrables (ou de 25 jours ouvrés). Les règles spécifiques applicables aux CDD doivent donc être conciliées avec celles relatives au temps partiel. ______________________ est de heures par semaine (ou heures par mois). Conclu pour un temps partiel, le temps de travail est fixé à ….heures semaine, les horaires de chaque journée seront communiqués (indiquer les modalités de communication par écrit : comme la remise d’un planning hebdomadaire ______________________ est recruté(e) en qualité de ______________ (à compléter en indiquant la fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant le coefficient prévu par la convention collective), à temps partiel. Afin de prévenir les litiges et éviter les risques de requalification (demande de transformation devant les juges) en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet, vous devez porter à la rédaction d’un contrat de travail à temps partiel, une très grande attention et rigueur. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures. Cependant, dans tous les cas, il doit être établi sous forme écrite et doit obligatoirement contenir certaines mentions : 1. la qualification du salarié ; 2. les éléments de la rémunération ; 3. la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ; 4. sauf pour les salariés des associations et entreprises d’aide à domicile et les salariés relevant d’un accord collectif de travail conclu en application de l’article … Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. Les contrats de travail étudiant à temps partiel sont les plus répandus. Mme/M.___________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié). En cas de licenciement, la durée de préavis sera, sauf faute grave ou faute lourde du salarié, de _______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Le contrat doit être obligatoirement écrit, et comporter certaines mentions obligatoires qui sont identiques à celle du contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un employé à temps partiel temporairement absent sauf en ce qui concerne l’indemnité de précarité de l’article L. 1243-8 du Code du travail. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) La conclusion d’un CDD peut se justifier en cas d'absence de la salariée (maladie, congés, formation, etc. Lettre de motivation pour un job étudiant en été. Emploi : Étudiant temps partiel à Paris • Recherche parmi 556.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Paris • Emploi: Étudiant temps partiel - facile à trouver ! En cas de démission, le salarié devra effectuer un préavis de______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Notre modèle de courrier peut aussi fonctionner dans un tel cas. Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le numéro de département). Si beaucoup d'étudiants travaillent pendant l'année universitaire, il est également possible de travailler pendant les vacances scolaires à la fin des examens. ______________________ sera affilié(e) auprès de la prévoyance prévue par _______________ (à compléter par convention collective, accord collectif, etc.) L'employeur bénéficie d'un abattement des cotisations patronales pour toute embauche de Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. Mme/M. En cas d’emploi chez un autre employeur, Mme/M……………………….… s’engage à en informer immédiatement l’entreprise ainsi que du temps de travail et des horaires effectués dans le cadre de cet autre emploi. D’autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction ou logement, clause d’objectifs, clause de délégation de pouvoirs, clause de reprise d’ancienneté, de conscience, etc.). Le contrat d’occupation d’étudiant est en fait un contrat de travail ordinaire d’ouvrier, d’employé, de représentant de commerce ou de domestique (à déterminer selon le type de travail qui est réellement exécuté par l’étudiant). Article L1221-2. Un nouvel étudiant est reconnu comme tel sur la preuve d`acceptation pour l`admission. À noter : Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée pour : • accroissement temporaire d'activité ; • travail saisonnier ; • remplacement d'un salarié absent ou passé provisoirement à temps partiel ; • cdd d'usage. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l’entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à Mme/M……………………….… des heures complémentaires dans la limite de ……. Compte tenu du coût élevé de cette formation, soit la somme de _____________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, Mme/M. Notre modèle de courrier peut aussi fonctionner dans un tel cas. Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDI à temps partiel comme le CDI de projet obéissent à des règles spécifiques de … Commentaire : avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le mode d’emploi du contrat à temps partiel Entre les soussignés … La société dont le siège social est situé à …. 178 0 obj
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La période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante (indiquer éventuellement une période différente, si elle est en vigueur dans l’entreprise). Cette mobilité pourra s’exercer dans les limites géographiques suivantes _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible). Lorsque l'employeur se tourne vers ce type de CDD il ne peut pas y insérer une clause d'exclusivité puisque ce contrat permet au salarié de pouvoir en signer d'autres avec des employeurs différents tant que la durée maximale légale de travail n'est pas dépassée. Le contrat doit être obligatoirement écrit, et comporter certaines mentions obligatoires qui sont identiques à celle du contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un employé à temps partiel temporairement absent sauf en ce qui concerne l’indemnité de précarité de l’article L. 1243-8 du Code du travail. Ces heures seront rémunérées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Et ça tombe bien : nous recherchons un Préparateur de commandes H/F en temps partiel 12h, 15h ou 20h ! ______________________ s’engage à demeurer au sein de la société pendant un délai de _____________ (à compléter en indiquant les mois ou années). 0
A la différence du CDI à temps plein, le code du travail stipule que le contrat de travail est, dans le cadre d’une activité à temps partiel, obligatoirement conclu par écrit. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Fait en deux exemplaires à ________________ , le ________________, Signature du salarié Signature de l’employeur, (Précédée de « Bon pour accord » (Précédée de « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé ») ou « Lu et approuvé »), Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée, Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité, Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2021, CDD temps partiel requalifié en CDI : pas de remboursement de frais liés à une notion d’heures travaillées. h�b```��O� ��ea��pF��� ���)g%/0e4�v04@�� ?30j10D0_c�c\������Ƹ��5P|/��ocf��zV�m�`7�3�M�d`d� [-�
Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement concerné). Il est alors tenu de travailler pendant une durée minimale, précisée dans le contrat. Ce document permet de rédiger un contrat de travail pour étudiants. Ce contrat permet à l’étudiant de travailler moins de 35 heures par semaine. Contrat de remplacement d'un travailleur en reprise progressive du travail - temps partiel; Contrat de travail - travailleurs à domicile - employés; Contrat de travail – travailleurs à domicile - employés - temps partiel - régime mixte; Contrat de travail – travailleurs à domicile - employés - temps plein - régime mixte Pour cela, tu connais les … Peut convenir à un étudiant. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. Rédigé par des experts, ce modèle de CDI prévoit une période d’essai, des modalités de rémunération, une durée de travail, … . Pièce jointe : CV . Vos principales missions seront les suivantes : il y a 23 jours. ______________________ une contrepartie financière de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, pendant la période couverte par la présente clause, sous réserve du respect par le salarié de celle-ci. S'il n'y a pas d'âge maximal pour être soumis à un contrat de travail étudiant, ... ou plus de 15 ans s'il n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Si la réglementation du travail à temps partiel exige que le salarié ne travaille pas moins de 24 heures par semaine, le contrat étudiant n’est pas totalement soumis à ces horaires. Le CDD à temps partiel est utilisé régulièrement pour les emplois saisonniers. Le contrat d’occupation d’étudiant est en fait un contrat de travail ordinaire d’ouvrier, d’employé, de représentant de commerce ou de domestique (à déterminer selon le type de travail qui est réellement exécuté par l’étudiant).
Cette interdiction s’appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible) et en référence à l’objet suivant ____________________. Mme/M. Mme/M percevra une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________. Ces fonctions sont susceptibles d’évolution. Tous les contrats de travail à temps partiel conclus depuis le 1 er juillet 2014 doivent prévoir une durée minimale d’activité d’au moins 24 heures par semaine (ou l’équivalent si la durée du travail est décomptée en mois sur l’année). Madame, Monsieur, Actuellement étudiant en [filière] à l'université [nom], je suis à la recherche d'un emploi étudiant à temps partiel afin de financer le coût de mes études et d'acquérir par la même occasion de l'expérience professionnelle. Le contrat de travail à durée indéterminée n’est pas tenu d’être conclu par écrit, sauf lorsqu’il concerne un salarié engagé à temps partiel ou un intermittent. Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. Une convention de branche étendue peut également prévoir une durée plus courte. Il s'agit d'un contrat d'occupation à travers lequel un étudiant (le travailleur) accepte de réaliser des prestations sous l'autorité d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération. En l'absence de spécification sur le volume horaire, le contrat est présumé être à temps plein. Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée. dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de l’organisme de prévoyance). Comme tous les CDD, il doit être conclu par écrit. ... Étudiant de moins de 26 ans. %%EOF
Ces clauses vous sont proposées en détails dans notre outil RH consacré au « Contrat de travail et ses clauses » ainsi que dans notre outil « Spécificités du contrat de travail à temps partiel ». ), ou si celle-ci est passée provisoirement à temps partiel. Contrats de travail à durée indéterminée (CDI), Contrats de travail à durée déterminée (CDD). Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. Cette durée minimale de 24 heures par semaine concerne également ou va concerner les contrats conclus avant le 1 er juillet 2014. Il peut porter sur un emploi à temps plein comme un emploi à temps partiel. Un salarié peut signer des contrats à temps partiel avec plusieurs employeurs tant que la somme des durées de travail n'excède pas la durée maximale légale de travail. 136 0 obj
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Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Job étudiant; Temps partiel; Stage; Job d’été; Emploi jeune diplômé(e) Emploi jeune diplômé(e) Offres d'emploi par département; Les secteurs d'activité; Alternance; Bénévolat; Conseils pour postuler; Guide de carrière. Tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel. Pour les contrats de moins de 6 mois, la période d’essai peut durer l’équivalent d’un jour par semaine de travail. 153 0 obj
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A la date de signature du présent contrat, Mme/M……………………….… reconnaît qu’il/elle travaille pour un autre employeur (ou pour aucun autre employeur). La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel.
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