Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé Si l’Etat béninois continue d’avoir la même vision de la décentralisation et le même comportement vis-à-vis des collectivités locales, ces dernières vont s’épuiser dans des actions mineures, de faible portée économique et sociale. 2006 au Bénin dans le cadre de la deuxième étape de cette étude qui vise l’analyse sur le terrain de l’état d’avancement du processus de décentralisation et des apports d’un échantillon d’interventions d’appui. En Juillet 1996 : le Gouvernement adopte l’ensemble des cinq projets de loi de décentralisation. Dès mars 2003 les premiers conseils communaux/municipaux ont été installés. RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. S’agissant de Cotonou par exemple, les discussions entre l’Etat et les autorités municipales sur le transfert du marché Dantokpa ont été jusqu’à la limite de la compromission. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. (X) Bonne gouvernance au Bénin: ma contribution, Éditions du Flamboyant, 2005, 148 pages. Green Library. De nombreux pays aux caractéristiques très différentes ont réformé la gestion des écoles en s'appuyant sur des processus de décentralisation. Share this on WhatsAppLe Bénin, au détour de l’historique conférence des forces vives de la nation et l’adoption de sa constitution du 11 décembre 1990, s’est résolument engagé dans un processus démocratique décentralisé. Nous en payons le prix présentement. Responsibility [Claude C. Fréjus Djankaki]. Néanmoins la politique de décentralisation est confrontée aux limites suivantes : Au lendemain des élections communales et municipales de 2020, les maires du Bénin qui ont été élus par le conseil communal ou désignés par leurs partis politiques viennent de clôturer cent jours de gestion à la tête de leur commune. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. Elle est en panne parce qu’un grand nombre de Maires mettent tous leurs espoirs dans des partenariats qui ne peuvent hélas se substituer à l’action de l’Etat béninois. Globalement, les dispositions des sections 1, 2 et 3 du Chapitre 3 de la loi 97027 portant organisation des communes, dispositions relatives aux compétences des communes sont restées lettres mortes. Le non transfert aux communes des ressources destinées à la réalisation des infrastructures scolaires est inadmis sible parce qu’il est contraire aux dispositions expli cites des lois de décentralisation. Elle cherche à déterminer les défis et prend ainsi le risque de … Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir : 1. La deuxième décentralisation béninoise est en panne parce que les élus locaux, malgré les innombrables ateliers de travail, séminaires, colloques, tables rondes qui ont eu lieu entre 1997 et février 2003, date d’installation des communes, les élus locaux ont été ou se sont peu préparés à la gestion des collectivités locales. Au lieu de s’entendre d’abord en leur sein pour mettre en place une association des communes forte et crédible, véritable partenaire du Gouvernement et puissant groupe de pression, nombre d’élus locaux se sont ingéniés sous l’influence du Gouvernement, a affaiblir l’organisation dès sa naissance. At head of title: République du Bénin, Ministère de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l'administration et de l'aménagement du territoire, (MDGLAAT). ¾ participer à l’atelier de validation de l’étude. des politiques de lutte contre la pauvreté, le Bénin, à l’instar d’autres pays africains, s’est engagé dans une Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). II. II faut donc espé rer que l’ équipe qui va prendre la direction de notre pays en avril 2006 soit dans ces dispositions. 137 likes. Bon nombre de praticiens ou d’observateurs du deuxième processus de décentralisation, celui qui a démarré au Benin en février 2003, pourraient penser que l’élu local que je suis, fait preuve ici d’un pessimisme non fondé, précoce ou mal venu. La situation est identique pour les domaines de la santé, des sports, de la culture et j’en passe. Une mission s’est alors déroulée au Bénin du 06 au 10 Février 2012. Le processus de décentralisation avance au Bénin, mais les autorités communales ont encore des défis à relever. Depuis février mars 2003, l’Etat béninois s’est comporté envers les communes comme il le faisait avec les anciennes circonscriptions administratives, alors qu’elles ne sont pas de même nature et que les transferts de compétences et de ressources que l’Etat doit opérer à leur profit sont formellement définis par la loi. Après une première évaluation en avril 2019 sur l’identification des problématiques de sa mise en œuvre, la Politique nationale de décentralisation et de déconcentration (Ponadec) a subi une nouvelle relecture en juillet dernier. La décentralisation au Bénin : l'impasse : le cas de la commune d'Abomey-Calavi. January 2005; ... Il est important d’analyser dès maintenant le processus de décentralisation en. Si l'histoire administrative de la France est d'abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés locales. L’épisode de la mise en place de l’Association des communes du Bénin en est une grande illustration. Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) avec les Orientations Stratégiques de Développement (2006-2011) et de l‗agenda pour un Bénin émergent, du dispositif institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. Pendant les premières années de l'application de la décentralisation, l'Etat doit continuer à entretenir des relations d'assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations. Par BADOU, Timothé, GNACADJA, Constant A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de l'administration est proposée. La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au … Les maires sont ignorants des textes de lois sur la Décentralisation. Ce faisant, ils ont oublié qu’en règle générale , un transfert de pouvoir n’est jamais aussi automatique et oublie aussi que l’organisation même des élections locales a été un long bras de fer entre le Gouvernement, la société civile, un certain nombre de pays développés et les institutions financières internationales. Nous évoquerons également quelques pistes pour faire avancer l’agenda de la décentralisation et du développement local. CEFAL - Centre de Formation pour l'Administration Locale, Abomey-Calavi. 3. Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé Enfin, en guise de conclusion, nous nous efforcerons d’identifier quelques questions Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Elles sont au nombre de soixante-dix-sept dont trois à statut particulier. Ou alors que l’opinion que j’exprime ici ne serait que la manifestation d’un certain dépit par rapport à un processus dans lequel je me suis investi presque dix ans durant. La réforme administrative au Bénin associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. Dossier du pays Bénin. Il faudra attendre 2003 pour le tenue des élections communales. (French Edition) [Kakai, Sèdagban Hygin Faust] on Amazon.com. Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». Les communes à statut particulier, à savoir: Cotonou, PortoNovo, Parakou, ont en plus, ces mêmes compétences pour les écoles secondaires et professionnelles. au processus de décentralisation et au développement local à partir de l’expérience et des réflexions menées par le Club. La gouvernance locale en panne sonne comme le testament de celui qui a conduit de bout en bout le processus de la décentralisation, d’abord en tant que ministre de l’Intérieur de 1991 à 1993 puis acteur principal des forums initiés pour la rédaction des textes d’application. La première est le manque de vision de l’Etat béninois, c’est-à-dire du Gouvernement qui ne par vient toujours pas à se convaincre que le bon fonctionnement des collectivités locales est un facteur d’un meilleur fonctionnement du pays. Un grand nombre de Maires crient aujourd’hui leur désarroi. J’ai un rare privilège qui comporte trois aspects. Près de la moitié de la population est âgée de moins de 15 ans. J’ai un rare privilège qui comporte trois aspects. Elections professionnelles au Bénin : L’affichage des listes électorales provisoires fixé au 12 janvier, (ENQUETE) Bénin : Comment l’Etat a contraint les sportifs à 9 mois de chômage, Bénin: S. Karimou annule le concours des conseillers pédagogiques pour fraude, Bénin : Les Démocrates estiment exécutoires les décisions de la CADHP et appelle à la mobilisation, France : Schiappa crée une polémique, son cabinet s’enfonce. La décentralisation vue par ses acteurs au Bénin: Une analyse socio-juridique de l'expérience de 2002 (Omn.Univ.Europ.) On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. Il n’est, par exemple, plus admissible que l’Etat béninois s’occupe de savoir où il faut construire une école primaire dans le départe ment des Collines OU de la Donga lorsque les élus locaux qui sont des responsables de proximité sont parfaitement capables de le faire et de le faire beau coup mieux. Reçu sur l’émission «Diagonale» de Bnews, un média digital, l’expert en décentralisation, Franck Kinninvo , […] La politique de décentralisation enclenchée au Bénin est conçue comme faisant partie intégrante du processus de démocratisation engagée depuis 1990; elle fait partie des initiatives les plus fortes pour soutenir le développement des populations à la base. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. *FREE* shipping on qualifying offers. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». -1999. Il en fausse l’esprit et la lettre et laisse à l’Etat, donc au Gouvernement des tâches dont il n’a plus légalement la responsabi lité. Ce terme de décentralisation englobe de fait une variété de … Les types de décentralisation. Available now at AbeBooks.co.uk - No binding - Book Condition: Good - Titre : Devenir maire en Afrique : Décentralisation et notabilités locales au Bénin Auteurs : Editeur : C’est entre février et Août 1993 que les projets d… Pratiques locales et processus de décentralisation et de transfert de la gestion des ressources naturelles dans les pays d'Afrique de l'Ouest francophone. Sur la base de l’observation stricte des faits et gestes de l’Etat, c’est-à-dire en gros du Gouvernement de notre pays, j’affirme aujourd’hui que la décentralisation béninoise est en panne. Après quinze ans de mise en œuvre du processus de décentralisation et déconcentration plusieurs défis sont encore à relever. INTRODUCTION GENERALE Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. Cet ouvrage décrit le déroulement du processus de la décentralisation après 3 ans d’expérience. Cette publication a pour but de contribuer à la réflexion et de stimuler un débat entre les acteurs sur le processus de décentralisation au Bénin. L’Etat qui regorge de cadres oisifs, se refuse d’en transférer une partie aux collectivités locales afin que celles ci fonctionnent mieux. Les premiers pas des communes au Bénin : enseignements du processus de la décentralisation. 4.1-Promouvoir une conscience citoyenne locale. Ces articles reconnaissent le droit à la libre administration des collectivités territoriales dotées dune autonomie financière et dirigée par les organes élus dans les conditions prévues par la loi. Qu’est-ce qui doit changer pour que la décentralisation tienne ses promesses au Bénin ? C’est une expérience qui mérite un renouvellement quotidien des ressources à tous les niveaux. Armelle C. CHABI ( Avec S.E.) Le processus de décentralisation avance au Bénin, mais les autorités communales ont encore des défis à relever. Au Bénin, la Décentralisation est un processus engagé et irréversible. L'Acte II de la décentralisation en 2003 va renforcer le processus de transfert de compétences, en fixant le principe d'attribution des moyens correspondants afin de garantir son effectivité. 4. C’est ce qui ressort des constats que l’Association des élus français d’origine béninoise (Efob) a partagé avec le président de la Cour constitutionnelle. Franck Kinninvo, expert en décentralisation et président du RéMED, pense que pour bien jouer ce rôle, il est important pour les journalistes de cerner ce que fait l’ANCB dans le processus de décentralisation enclenché au Bénin depuis 2003. Fin 2002, se sont tenues les premières élections communales et municipales au Bénin, et depuis lors deux autres s’en sont suivies. The Programme d'Appui à la Réfome de Décentralisation (PARD, Program in support of the decentralization reform) unites two completementary projects to accompany and support the decentralization and deconcentration process in Tunisia, led … Depuis mars 2008 le Bénin vit la deuxième mandature des élus locaux. Ceci non seulement dilue le pouvoir au niveau local, différents pouvoirs de veto se bloquant mutuellement, mais engendre aussi une négociation constante entre les parties prenantes, rendant ainsi le processus politique plus imprévisible et les institutions politiques locales moins comptables de leurs actes. Le premier est que par la volonté du Président Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pendant 25 mois, un Ministère important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux Etats généraux de jan vier 1993, que sous ma direction, les principales orientations de notre décentralisation ont été arrê tées. C’est formellement ce que prévoit la loi. Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. Le respect des dispositions légales signifient notamment le transfert effectif des compétences et des ressources financières et humaines aux communes pour leur permettre de fonctionner. Les enfants de moins de cinq (5) ans représentent 19,2% de la population totale et ceux de la tranche d'âge de 6 à 11 ans représentent 19,6%. Toute modestie gardée, je me considère donc comme un observateur de premier plan dans la mise en oeuvre de ce que la Constitution de décembre 1990 a voulu en matière de gouvernance locale pour notre pays. Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir : 1. Pour qu’une décentralisation, transfert de compétences et de ressources du niveau national au niveau local soit possible, il faut d’abord qu’elle soit voulue et conduite par l’Etat. A. Onibon, B. Dabiré et L. Ferroukhi. Le 23 mai 1997 : création de la Mission de Décentralisation par décret n°97-254 du 23 mai 1997. C’est ce qui ressort des constats que l’Association des élus français d’origine béninoise (Efob) a partagé avec le président de la Cour constitutionnelle. Imprint [Benin] : [s.n., 2007] Physical description 281 p. ; 21 cm. 8. Dans tous les cas pas au budget de la ville de Cotonou. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Enfin, en guise de conclusion, nous nous efforcerons d’identifier quelques questions II y a de nombreux domaines prévus dans les lois que nos communes en l’état actuel de leur personnel sont incapables de prendre en charge et d’assumer. Le salut des communes béninoises et l’approfondissement de notre décentralisation passe à mes yeux par un changement de vision du Pouvoir central, à vrai dire par l’avènement d’un nouveau Pouvoir. Voici pourquoi. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. En décentralisant, l’Etat obéit à un certain nombre de contraintes politiques qui généralement ont leur origine dans l’histoire politique du pays et qui sont traduites dans la Constitution et dans ses lois. La décentralisation béninoise est en panne parce que, voulue par la Conférence Nationale formalisée par les Constituants de 1990, elle a été mise en oeuvre presque sous contrainte nationale et extérieure par l’Etat qui aujourd’hui semble la tolérer comme un enfant bâtard, Elle n’est donc pas soutenue par l’Etat qui est pourtant son géniteur, presque malgré lui. 5. de Juillet 1997 à février 1998 : vote des cinq lois par l’Assemblée Nationale. Le premier est que par la volonté du Président Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pendant 25 mois, un Ministère important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux Etats généraux de jan vier 1993, que sous ma direction, les principales orientations de notre décentralisation ont été arrê tées. 9. Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] au processus de décentralisation et au développement local à partir de l’expérience et des réflexions menées par le Club. Au Bénin, la Décentralisation est un processus engagé et irréversible. 2. le 25 janvier 1993 : le Ministre chargé de l’administration territoriale met sur pied un comité interministériel de suivi, chargé d’élaborer les avants – projets des lois de décentralisation. Une nouvelle vision pour les 10 prochaines années. Armelle C. CHABI ( Avec S.E.) Analyse critique des réformes de décentralisation dans quatre pays de la région selon une perspective TALD (186.2 KB) (par Mohamed El Mensi, expert extérieur) Fiches pays: Bénin (2.8 MB), Burkina Faso (3.11 MB), Mali (2.6 MB), et Mauritanie (2.67 MB). I. Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire général de la Mairie de Cotonou M. Silvérius Raoul FALADE a rappelé les dispositions légales qui fondent l’élaboration du PDC notamment l’article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1997 portant organisation des communes en République du Bénin. La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. La récente évolution des manifestations y laisse entrevoir les liens qui se tissent entre le processus de décentralisation, au démarrage difficile, et une prise en charge inédite des traditions, mêlant les tenants du pouvoir traditionnel, les nouveaux élus, et une élite locale émergente. ¾ participer à l’atelier de validation de l’étude. La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au cours duquel les principes directeurs de la nouvelle organisation de l’Administration Territoriale ont été définis. Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours. Les départements constituent les circonscriptions administratives tandis que la commune est la collectivité décentralisée. Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnement. En décembre 2002 et janvier 2003 les premières élections communales et municipales dont été organisées, 10. 'La decentralisation au Benin : apercu sur les reformes et les recherches', Bulletin de 1'APAD 13: 167-75. II- Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnemental. L’une des caractéristiques essentielles de la réforme administrative au Bénin est qu’elle associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. Available online At the library. Près de la moitié de la population est âgée de moins de 15 ans. 'La democratie a Founougo (Borgou) : paysans et descolarises en competition pour le pouvoir local', in T. Bierschenk and J-P. Olivier de Sardan (eds), Les Pouvoirs au village :le Beizin rural entre de'mocratisation et de'centralisation.Paris: Karthala. A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de ladministration est proposée. Enfin, élu conseiller municipal en décembre 2002 et 2° adjoint au Maire de Cotonou en février 2003, je suis dans la pratique quotidienne de la décentralisation depuis deux ans et demi. "Tout le processus d'élaboration, de revue et de finalisation a été accompagné par l'appui technique et financier de la Coopération Allemande au Développement"--Page 3. Cette panne est aggravée parce que des considérations, souvent politiciennes, sans rapport avec le dévelop pement local, véritable but de la décentralisation, viennent interférer dans la gestion quotidienne des communes et surtout dans les rapports que l’Etat entretient avec elles. Les maires sont ignorants des textes de lois sur la Décentralisation. Full-text available. Le but de ces travaux n'est pas d'étudier la décision d'investir au Bénin au niveau des collectivités locales mais de présenter empiriquement la relation qui existe entre l'investissement local et la décentralisation par ses nombreux transferts de compétences et de ressources puis examiner le dynamisme de cet investissement durant la période de 2003 à 2008 en République du Bénin. Dans le domaine de la décentralisation / déconcentration, suit un rappel : − des orientations stratégiques, − de leur déclinaison en axes stratégiques et, − en activités prioritaires. Ces sections qui concernent respectivement le développement local, les infrastructures, l’équipement et les transports, l’environnement, l’hygiène et la salubrité ne peuvent être correctement mises en œuvre que si les communes bénéficient de la part de l’Etat de l’application effective des dispositions de la section 1 du chapitre 2 de la loi portant Régime financier des communes. Car les maigres ressources et les petits avantages que nos communes tireront des jumelages ou de la coopération décentralisée ne remplaceront jamais le transfert réel de ressources de l’Etat béninois à leur profit. Ceci passe par : Si l'histoire administrative de la France est d'abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés locales. Alain Onibon est l'animateur national du Programme arbres, forêts et communautés rurales (FTPP) de la FAO au Bénin. Franck Kinninvo, expert en décentralisation et président du RéMED, pense que pour bien jouer ce rôle, il est important pour les journalistes de cerner ce que fait l’ANCB dans le processus de décentralisation enclenché au Bénin depuis 2003. Le plus grand préjudice qu’on puisse porter au processus de la décentralisation, c’est de susciter le doute de par nos faits, nos gestes et nos propos.
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