la caf me demande des justificatifs

 

L’envoi de documents justificatifs dématérialisés est possible à la demande de la Caf : - pour un changement de situation, - pour une demande de prestation réalisée en ligne, - quand la Caf a besoin d’informations complémentaires pour traiter votre dossier. Merci Hector c est sympa de me répondre .. Sinon que tu ne touches plus rien de leurs parts , ça ne sert à ri... La CAF vous demandera a minima de justifier vos revenus de l'année. Bonjour, J'ai perdu tous mes justificatifs prouvant que je percevais le complément familial pour mon fils né en décembre 1978 jusqu'à l'âge de ses 3 ans. → Cliquer sur l’alerte. elle me demande 600€ par mois, donc je peux pretendre à PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje) COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE de 263.22 € ???? car l'on me demande toujours des papiers! La Caf peut également vous joindre facilement par SMS ou par mail si elle a besoin … Pourquoiz la caf me demande des justificatif? elle me demande 600€ par mois, donc je peux pretendre à PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje) COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE de 263.22 € ???? La Caf me réclame des pièces justificativesPour un traitement plus rapide des informations manquantes à votre dossier, pensez à utiliser votre espace Mon Compte pour nous adresser les pièces demandées. Bonjour, Il peut arriver que la Caisse d'Allocations Familiales vous verse trop d'aides (montant plus important que prévu ou aide non due). Une adresse mail spécifique a été mise en place récemment. Cordialement. N’oubliez pas le délai maximal de 6 mois. Lorsqu’on se fait licencier ou que l’on se retrouve simplement en fin de contrat, il faut s’inscrire auprès de Pôle Emploi pour faire valoir ses droits. Les agents de la CAF peuvent aussi demander aux allocataires de leur fournir certaines pièces justificatives. Le contrôle des comptes bancaires des allocataires du RSA est l’objet d’un débat depuis quelques années. Les organismes de sécurité sociale sont autorisés à demander toutes les pièces justificatives utiles pour examiner vos droits aux prestations. Justificatifs pour demande ASLL et FPS. La CAF peut en outre, soit si des déclarations lui paraissent incohérentes, soit après avoir relevé des contradictions à la suite d’un contrôle automatisé, soit de manière parfaitement aléatoire, vous demander des pièces justificatives dans le … Si vous êtes allocataire de la Caf (Caisse d’allocations familiales). J ai donc deja fait des declarations d impôts mais je ne retrouve pas ce numero. Le code de l'action sociale rend possible le contrôle de la situation des allocataires. On peux cumuler? Répondre Voir la dernière réponse. J ai fourni tous les papiers demandés dont mes bulletins de salaire. Vous d Signaler. Qui peut demander une attestation CAF ? 2647. Suite à votre déclaration, la CAF peut vous demander des pièces justificatives pour vérifier l’exactitude des données transmises. passent-ils toujours dans le cadre d'un controle de ressources? J'ai dit a l'agent de la caf que j'avais repris une activite professionnelle et qu'il fallait stopper le versement du rsa. Demande de justificatif a la Caisse d'allocations familiale: Demande de justificatif a la caisse d'allocations familiale . Par exemple, pour effectuer une demande en 2016, la CAF vous demandera vos justificatifs de revenus de l’année 2014. Bonjour, Maitre Depuis 2008 la Caf est en charge de faire le recouvrement des pensions alimentaires. Vous devez dater et signer votre formulaire de demande et y joindre les éléments suivants : une copie lisible recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ; une copie de votre Reply. Voir plus. Est-ce légal ? Il vous suffira ensuite de charger la photo de la pièce justificative dans votre demande en ligne (en ajoutant cliquant sur le bouton « Ajouter ») Attention ! DR. Mardi, la CAF de Marseille a prévenu Me Cédric Mas qu'elle allait demander le … À noter : chaque parent titulaire de l’autorité parentale peut demander un titre d’identité pour son enfant mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent. Si c'était votre première demande de prestation CAF, il était nécessairement demandé une déclaration de revenus que vous devez être capable de justifier: c'est ça les questions de bulletin de paie. Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, vous pouvez vous rendre directement dans votre Caisse, muni des pièces justificatives, ou envoyer votre demande par courrier (voir la liste des documents à fournir). Or : - je suis apprentie et mes salaires ne sont pas imposables à hauteur de 15361€ / an pour 2007 - … On me demande aujourd'hui mes moyens de subsistance depuis ce temps là + mes relevés de banque. Solidarité et insertion. bonjour, je part à la retraite le 1 août prochain et mon dossier n'est toujours pas clos! Les photocopies de factures électroniques sont également acceptées, y compris lorsqu'un individu tiers hébergeant est impliqué. Je suis en colocation. Sur caf.fr, il suffit de vous rendre dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Suivre mes démarches » et de sélectionner l’onglet « La Caf me demande ».Vous cliquez ensuite sur le bouton « Répondre ». Si l’enfant vit habituellement chez l’un de ses parents : le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle. Oui. ATTENTION: La caf ne peut contrôler que les périodes pendant lesquelles vous perceviez des prestations. Il m'on jugé d’après des photos que nous avions en commun. Vous pouvez communiquer beaucoup plus facilement avec votre Caf, transmettre les justificatifs et pièces demandées. e d'après vous dois je répondre à da demande et justifier les dépôts sur mon compte ou dois je attendre sa réponse. Etape 1 : La Caf informe l'alloataire qu'il manque une information pour mettre à jour son dossier : (Mail + alerte Mon compte). Ainsi, selon l'article R262-83, «le bénéficiaire du revenu de solidarité active ainsi que les membres du foyer sont tenus de produire, à la demande de l'organisme chargé du service de la prestation et au moins une fois par an, toute pièce Faites-vous également accompagner par vos proches. Les organismes d'assurance maladie ou de prestations familiales peuvent effectuer des contrôles et vérifier la validité de certaines informations, par exemple celles qui concernent les ressources du foyer. La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mon passeport ? Les justificatifs de revenus : Ceux concernant l’année N-2 vous seront demandés. A l époque je travaillais et payais des impôts. Non comme j ai dis pas de rsa activité juste des allocations logements ... La circulaire de la CNAV du 17 janvier 2017 apporte des précisions sur les changements et les nouveaux justificatifs … Suite à votre déclaration, la CAF peut vous demander des pièces justificatives pour vérifier l’exactitude des données transmises. Ce contrôle sur pièce peut faire suite à un contrôle automatisé. En effet, la CAF peut vous demander une ou des pièces complémentaires pour lever les éventuelles incohérences. Que faire si l'on vous demande un remboursement CAF ? Je me demande egalement si un controleur de la caf va venir à mon domicile. Nos avocats vous répondent gratuitement. On me l'a versée et après un contrôle de la CAF sur la scolarité de mes aînés, ils ont étudié mon dossier complet et m'ont donc demandé les fiches de paie. En plus des divers formulaires Cerfa à remplir, des pièces justificatives vous seront demandées. Le 23 janvier 2020 à 16:25:53 Depoebay a écrit : J - page 2 - Topic J'ai trafiqué me prime d'activité et la caf me demande des justificatifs du 23-01-2020 16:16:15 sur les forums de jeuxvideo.com Ce que j’ai fait. J'ai reçu un lettre de la caf en me demandant tout mes justificatifs de salaires pour l'annee 2011. Gardez toujours une copie de vos lettres. Il a augmenté de 0,1% pour passer de 564,78 à … A ce jour il me demande de rembourser la somme de 20 000€ de trop perçus. Ce décalage conduit parfois à certaines inégalités, une personne perdant son emploi et donc sa rémunération habituelle ne pouvant bénéficier d’une APL que l’année suivante. La demande sera étudiée au cours du 6ème mois suivant votre grossesse. Lorsque vous faite une demande de RSA, il existe des délais de réponse de la part de la CAF.Il est important de connaitre ces différentes échéances. Que faire si l'on vous demande un remboursement CAF ? Je vous remercie beaucoup. En effet, la CAF peut vous demander une ou des pièces complémentaires pour lever les …