les principes de la décentralisation

 

du processus de décentralisation (axe n° 1) et le renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation (axe n° 3). Adresse: 80, rue de Reuilly 75012 Paris . La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. C’est aussi la base d’un Etat unitaire. « L’article 1er de la Constitution énumère les principes qui forgent l’identité de la République. L. 1111-1 du Code général des collectivités territoriales) ; Mais en aucun cas, l’Etat ne doit pas promouvoir la primauté des services déconcentrés et de la tutelle sur les collectivités locales. 72, alinéa 3 , de la Constitution) ; Plan. Quels sont les grands principes de la loi de décentralisation de 1982 ? Les principes de base de la décentralisation au Bénin Au Bénin, 9 grands principes constituent le socle de la réforme l’administration. 2. La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l’État dans des circonscriptions administratives locales. 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions est l’une des plus grandes réformes institutionnelles de ces 20 dernières années en France et constitue le point de départ d’un ensemble de textes complémentaires. principe de la nécessaire poursuite de la dé centralisation ne sont pas né s avec le Gouvernement actuel. e principe de décentralisation comme système d'organisation administrative a été consacré dans toutes les Constitutions du Mali, de l'indépendance à nos jours, avec souvent des modalités timides de mise en œuvre sous-tendues la plupart du temps par une volonté politique restée au stade des déclarations d'intention. Des recommandations ont été présentées au gouvernement qui s'est engagé à accélérer la décentralisation, à transférer compétences et ressources aux collectivités territoriales ce qui devrait aussi, en principe, répondre aux aspirations "inépendantistes et/ou autonomistes du Nord. Cet article propose une revue de la littérature consacrée à la décentralisation dans les pays en développement. Le besoin de poursuivre la décentralisation prend sa source tant la nécessité d’approfondir la dé mocratie locale que par le niveau atteint par toute socié té dé veloppé e, ainsi que par l’essor des Date de la dernière signature: octobre 30, 2019. Les grands principes de la décentralisation : le principe d'autonomie (1) et le principe de libre administration (2). 1. Acte II décentralisation Révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République pour permettre des évolutions juridiques et statutaires. Il s’agit de : 1- Le couplage de la décentralisation et de la déconcentration ; Les évolutions engagées. 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions est l’une des plus grandes réformes institutionnelles de ces 20 dernières années en France et constitue le point de départ d’un ensemble de textes complémentaires. Bernard DAFFLON et Thierry MADIÈS Université de Fribourg (Suisse) Voici quelques-uns de ces textes: 1. la loi no 92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux[8]; 2. la loi no 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation[9]; 3. la loi no 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes[9]; 4. la loi no 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant … traduction principes de la décentralisation dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'principe',principié',princeps',principale', conjugaison, expressions idiomatiques 2. 1. le couplage de la décentralisation et de la déconcentration : ce principe signifie qu’une bonne décentralisation passe par une déconcentration adéquate. I -Le respect des limites de l'unité normative. On parle de décentralisation lorsqu’il existe, à côté de l’administration d’Etat, une administration locale composée de collectivités territoriales, dotées de la personnalité morale et disposant de compétences propres qu’elles exercent sous la direction d’organes indépendants du pouvoir d’Etat. De nombreuses amodiations furent opérées depuis, mais trente ans après, les quatre principes de « l’acte I de la décentralisation » ont été peu ou pas modifiés : le principe de libre administration : « Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus » (art. Le point de départ véritable de la décentralisation a lieu en France entre 1982 et 1984 avec l'Acte I qui détermine, pour la première fois, une autonomie réelle des collectivités territoriales et crée les régions. Un transfert de compétences est réalisé au profit des communes, départements, et régions. Le principe de la décentralisation La décentralisation correspond au transfert du pouvoir et des compétences de l’Etat à des autorités locales élues instituées en collectivités locales (CL). La relance de la décentralisation au fil de ces dernières années n’a pas pour autant clos tout débat. La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. CHARTE AFRICAINE SUR LES VALEURS ET PRINCIPES DE LA DÉCENTRALISATION, LA GOUVERNANCE LOCALE ET LE DÉVELOPPEMENT LOCAL . Du pays légal au pays réel : la "démopédie" comme préalable à la décentralisation. (Jean-Michel CARS Loi n° 92-002 du 14 août 1992 fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux. C’est à cet effet que Monsieur le Président de la République a indiqué clairement l’option de « construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes et performante dans sa mise en œuvre ». La centralisation a néanmoins été appliquée dans le courant du XIXe siècle, ce qui confirme l'idée selon laquelle la France a été un pays largement centralisateur. Ces 50 propositions « pour une nouvelle génération de la décentralisation » et « pour le plein exercice des libertés locales », fixe quatre objectifs : « Conforter l’autonomie des collectivités territoriales », « donner toute sa mesure au principe de … 2. Ces autorités sont dépourvues d'autonomie et de personnalité morale. De fait, les politiques cogérées sont encore nombreuses : État et régions sur Ce pro - cessus général recoupe lui-même plusieurs composantes. Elle connaît des temps forts et des périodes difficiles. DES PRINCIPES La décentralisation, la gouvernance locale et le développement local en Afrique sont le fondement des principes suivants: Article 5 De la gouvernance locale 1. 2.4 Explicitation des principes de la décentralisation et développement des orientations Dans la constitution de 1959, la décentralisation avait une portée purement et uniquement administrative et dépourvue de toute précision pouvant guider le législateur dans la gestion et la onduite des affaies des olletivités loales. La décentralisation est institutionnalisée au Cameroun par la constitution du 18 janvier 1996[1]. 17 RØfØrences bibliographiques DÉFINITIONS ET PRINCIPES 21 LA DÉCENTRALISATION EN AFRIQUE 21 … À peine existe-t-il la notion de libre administration des collectivités territoriales (article 72). Tout d’abord, l’inscription dans la Constitution avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 du fait que l’organisation de la République est décentralisée (art. de décentralisation et les conditions de leur réussite [En conclusion : les étapes et les conditions de la réussite des décentralisations, p. ]. Acte II décentralisation Révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République pour permettre des évolutions juridiques et statutaires. Cependant, le principe de libre administration reconnu aux collectivités territoriales ne saurait être sans limites. La Divine Comédie par Dante: L’ouvrage du jour met en relation deux personnalités qu’a priori tout sépare. Cette décentralisation fortement affirmée par la loi et dans le discours officiel rencontre beaucoup de difficultés. 2. I - La décentralisation assure la pérennité de la Démocratie : L'un des principaux avantages de la décentralisation est de permettre une adaptation des politiques publiques au plus près de la population. La consécration des principes directeurs de la décentralisation, il s’agit notamment des principes suivants : La libre administration, la subsidiarité, la solidarité et la coopération; La mise en place des mécanismes de contrôle et de contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales. D’une part, il a insisté sur la nécessité de le concilier avec d’autres principes à valeur constitutionnelle tels que le principe d’indivisibilité de la République et les prérogatives de l’État qui en résultent (Cons. »Exposé des motifs de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 De nombreuses amodiations furent opérées depuis, mais trente ans après, les quatre principes de « l’acte I de la décentralisation » ont été peu ou pas modifiés : le principe de libre administration : « Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus » (art. Date d'entrée en vigueur: janvier 13, 2019. Décentralisation : quelques principes issus de la théorie du fédéralisme financier. Tout en donnant un cadre constitutionnel à l’expression des citoyens au niveau local (art. const., 25 févr. Plusieurs principes sont posés : la région n'est plus un établissement public et devient une collectivité territoriale. La politique de décentralisation du Québec sera d'autant plus efficace que le gouvernement à Québec sera fort et pourra assurer les nécessaires arbitrages, la péréquation, et suivre l'évolution du développement régional, suivi nécessaire compte tenu que le potentiel économique de chacune des régions varie beaucoup. Suivre une formation. Au Togo, le principe de la décentralisation a été énoncé à l’article 141 de la constitution du 14 octobre 1992 en ces termes : «la République togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de la décentralisation, dans le respect de l’unité nationale. La loi du . B -Le maintien de l'unicité du peuple, gage de respect des limites. Décentralisation : définition. L’idée d’une certaine « autonomie locale » ou plutôt d’une « libre-administration» est à la base même de la décentralisation. Ledit projet vient en application des dispositions des articles 209 et la loi organique relative à la décentralisation, fixant les principes de répartition et transfert des compétences aux collectivités locales. Les grands principes de la décentralisation > La réforme de 2003 indique dans le premier article de la Constitution que l’organisation de l’Etat est décentralisée. principe de l’interdiction, sous ... de décentralisation Acte 1 : 1982 Lois Deferre . Au niveau de l’Union Africaine, les Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLU Afrique) ont été l’initiateur de la Charte Africaine des valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local adoptée par les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine lors du sommet de Malabo en Guinée Equatoriale au moi de juin 2014. Les États parties adoptent des lois et règlements nationaux reconnaissant les différents niveaux de … Cette loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République prévoit notamment : Un principe de subsidiarité et de proximité : aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre; Autonomie financière L’auteur, Dante Alighieri, italien dont la vie se partage entre Le citoyen reste celui qui élit le décisionnaire, à travers le choix du Président de … *LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS* DE LA DÉCENTRALISATION La décentralisation est inscrite dans la Constitution, mais cette base est relativement limitée car la Constitution se borne à fixer quelques principes et à renvoyer à la loi le soin de les préciser, les mettre en forme. Décentralisation et enseignement - dossiers documentaires - Ministère de l'éducation juin 2003 Principes généraux et modalités de la décentralisation décentralisation et déconcentration : des concepts liés mais différents rappel historique de la centralisation à la décentralisation : … 1. La décentralisation dispose de fondements constitutionnels. En ce sens, le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que l’organisation de la République est décentralisée tandis que son article 72 détermine – outre les collectivités territoriales à statut spécial – les trois catégories...