Liste officielle selon l'INSEE. Le secteur d'activité est une notion définie au niveau européen pour harmoniser les statistiques publiques. La branche d’activité (31) Elle regroupe les entreprises fabriquant la même catégorie de produits. branche d’activité. Une fenêtre (pop-into) d'information (contenu principal de Sensagent) est invoquée un double-clic sur n'importe quel mot de votre page web. Dans ce … Une branche d'activité est un ensemble d’unités de production qui ont la même activité de production (on parle d’unités de production homogènes). La branche est une notion connexe du secteur d'activité (NAF), mais se distingue de celui-ci et par sa nature, et par sa portée. Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale le transport peut également avoir une activité secondaire de réparation. [..... Cession d'une universalité ou branche d'activité... d'une universalité ou d'une branche d'activité répondant aux définitions des articles 678 à680, L'article 770 renvoit aux articles 678... Définition... pas très bien cette définition concernant le taux de croissance :. Dans ce … Forums pour discuter de branche d'activité, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. I. Définition de la branche complète d'activité - Scission - Apport partiel d'actifs. Une branche d'activité peut notamment comporter plusieurs fonds de commerce 32. 1.2.1 Traductions; Français [modifier le wikicode] Étymologie [modifier le wikicode] Étymologie manquante ou incomplète. Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, pour des mesures d'audience et vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Au niveau le plus détaillé de la classification, une ○ jokers, mots-croisés De plus, le champ d’application des conventions collectives est plus étendu que celui de l’accord de branche. Figure 1 - Variations en volume de la valeur ajoutée selon la branche d'activité - Lecture : en 2019, la valeur ajoutée en volume dans la branche transport augmente de 3,7 % par rapport à 2018. Une branche d'activité est un ensemble d?unités de production qui ont la même activité de production (on parle d?unités de production homogènes). Une branche complète d’activité se définit comme l’ensemble des éléments d’actif et de passif d’une division d’une entreprise ou d’une société qui constituent, du point de vue de l’organisation, une exploitation autonome, c’est-à-dire un ensemble capable de fonctionner par ses propres moyens. Les accords de branche peuvent être négociés et signés entre des entreprises exerçant dans le même domaine d’activité, mais ne relevant pas forcément de la même convention collective. Context: There is no harmonised definition for the term 'Industry' in business statistics due to its wide usage in different circumstances. Définition de branche Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à- dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Son origine est donc administrative. branche d'activité n. f. Les termes secteur d'activité et branche d'activité sont sous-entendus dans des termes comme branche d'assurance ou secteur commercial, qui désignent un ensemble d'activités de même nature à l'intérieur d'un secteur professionnel. Ex : fille - nf > On dira "la fille" ou "une fille". Dans ces conditions, si l'on souhaite étudier les processus deproduction, il est préférable de décomposer les entreprises en différents éléments correspondant chacun à une activitéparticulière. : Les crêtes tarifaires appliquées aux produits textiles protégeaient certaines composantes de cette branche d'activité contre la concurrence internationale. société écran. La filialisation permet encore de rassurer les investisseurs en isolant une branche d’activité, endiguée par la personnalité morale. Définition. Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Les différents secteurs d'activités. FOCUS - Pour faciliter le dialogue et les accords dans les branches, il est prévu d'en réduire le nombre. Conformément à l’ article 210 B du code général des impôts (CGI), les apports partiels d'actifs et les scissions peuvent bénéficier de plein droit du régime fiscal de faveur des fusions prévu à l’ article 210 A du CGI dès lors que ces opérations portent sur des branches complètes d'activité. 1 Français. Au contraire, un secteur regroupe des unités statistiques (entreprises, unités légales) classées selon leur activité principale. /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Economie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Vidéos, outils pédagogiques et interactifs, Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Les indicateurs de qualité du programme Transparence. En pratique c’est donc le champ d’application de la convention ou de l’accordconclu par les organisations syndicales d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives qui va définir les contours d’une branche profess… 1 Français. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Il est aussi possible de jouer avec la grille de 25 cases. Changer la langue cible pour obtenir des traductions. Définition du secteur d'activité. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. (secteur professionnel) sector de … Les différents secteurs d'activités. Les branches d'activités sont listées dans les nomenclatures d'activité économique. Définition: Tableau branche d'activité X branche d'activité SCN 1993 Un tableau branche d'activité X branche d'activité est un tableau entrées-sorties symétrique où les branches d'activité occupent les lignes et les colonnes; en conséquence, il indique quelles branches d'activité utilisent la production de telles autres branches. Les branches d'activité. 1.1 Étymologie; 1.2 Locution nominale. Liste officielle selon l'INSEE. Le service web Alexandria est motorisé par Memodata pour faciliter les recherches sur Ebay. Définition d'un accord de branche. On peut définir une branche professionnelle comme un regroupement de plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité relevant d’un même accord ou d’une même convention collective. Le SEC 1995 en donne la définition suivante : Une branche d'activité regroupe les unités d'activité économique au niveau local exerçant une activité économique identique ou similaire. … Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, pour des mesures d'audience et vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. hrsdc.gc.ca. Renseignements suite à un email de description de votre projet. ○ Lettris Les établissements de crédit peuvent être réticents à octroyer des prêts à une société qui mène une collection d’activités dont la rentabilité n’est pas uniforme. branche d’activité. Jouer, Dictionnaire de la langue françaisePrincipales Références. Context: There is no harmonised definition for the term 'Industry' in business statistics due to its wide usage in different circumstances. Les lettres doivent être adjacentes et les mots les plus longs sont les meilleurs. ○ Boggle. On parle aussi d'échanges croisés de produits similaires. However, the definition followed the industrial definition set out by other published material on employment sectors. Ainsi, l'entreprise de transport pourra être décomposé en une unité d… ○ Anagrammes Une branche d'activité est un ensemble d’unités de production qui ont la même activité de production (on parle d’unités de production homogènes). Encore des branches. Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou produisent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML. branche d'activité definition in French dictionary, branche d'activité meaning, synonyms, see also 'avoir de la branche',être comme un oiseau sur la branche',brancher',branchie'. Dans ce cadre, les unités de productions sont classées en fonction du bien ou service qu'elles produisent [1]. Copyright © 2000-2016 sensagent : Encyclopédie en ligne, Thesaurus, dictionnaire de définitions et plus. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Les branches d'activités sont listées dans les nomenclatures d'activité économique. Définition branche d'activité Une branche d'activité est un ensemble d?unités de production qui ont la même activité de production (on parle d?unités de production homogènes). Participer au concours et enregistrer votre nom dans la liste de meilleurs joueurs ! LA fenêtre fournit des explications et des traductions contextuelles, c'est-à-dire sans obliger votre visiteur à quitter votre page web ! branche d'activité definition in French dictionary, branche d'activité meaning, synonyms, see also 'avoir de la branche',être comme un oiseau sur la branche',brancher',branchie'. Définition du secteur d'activité. Branches d'activité connaissant le plus grand nombre de reconnaissances Répartition par branches d'activité eurogip.fr Branches o f activity r ecord in g the greatest number of recognized cases Distribu ti on pe r activity branches Secteur d'activité primaire, secondaire et tertiaire. Les contours d’une branche professionnelle sont définis par le champ d’application de l’accord ou de la convention conclus par les organisations syndicales d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives. Une branche d'activité est un ensemble d’unités de production qui ont la même activité de production (on parle d’unités de production homogènes). Cette définition a été reprise par le Code des Sociétés. : En muchos casos la diversificación podía tener lugar incluso dentro de una industria concreta. Dans ce cadre, les unités de productions sont classées en fonction du bien ou service qu'elles produisent[1]. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée. Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité qui y sont associés. | Informations Définition de Commerce intrabranche ... Transaction concernant un échange de produits similaires c'est à dire du même secteur (branche) d'activité. Par exemple, on dira "une petite fille". 1.2.1 Traductions; Français [modifier le wikicode] Étymologie [modifier le wikicode] Étymologie manquante ou incomplète. Exemple l'automobile. | Dernières modifications. En savoir plus, Vous pouvez partager vos connaissances en lâaméliorant (, un contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire), http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Branche_d%27activité&oldid=80032215, anagramme, mot-croisé, joker, Lettris et Boggle, est motorisé par Memodata pour faciliter les. Les branches d'activités sont listées dans les nomenclatures d'activité économique. Nous contacter Même dans une branche d'activité donnée, les possibilités de diversification étaient multiples. hrsdc.gc.ca. Le dictionnaire des synonymes est surtout dérivé du dictionnaire intégral (TID). | Privacy policy I. Définition de la branche complète d'activité - Scission - Apport partiel d'actifs. Toutefois, la définition suivait la définition des branches d'activité utilisée dans d'autres publications concernant les [...] secteurs d'emploi. Gratuit. Les cookies nous aident à fournir les services. n. entreprise à l'activité fictive servant à recevoir des transferts financiers d'autres sociétés ou d'activités illégales dans le but d'évader le fisc ou de blanchir de l'argent. French Equivalent: Branche d’activité – SCN: Definition: An industry consists of a group of establishments engaged on the same, or similar, kinds of production activity. En général, on ajoute un "e" à l'adjectif. Les branches ont désormais un champ d’application national. ... La loi du 11 décembre 2008 a modifié les conditions à l’immunisation des plus-values obtenues en cas d’apport de branche d’activité ou d’universalité en énonçant que cette immunisation est subordonnée au respect des … [Med.] Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). Les jeux de lettres anagramme, mot-croisé, joker, Lettris et Boggle sont proposés par Memodata. Secteur d'activité primaire, secondaire et tertiaire. Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. 1. Définition de branche Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à- dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Avec un nom féminin, l'adjectif s'accorde. Ex : PSA = 3 branches : l’automobile, le petit outillage, les cycles et motocycles . Définition branche d'activité dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'avoir de la branche',être comme un oiseau sur la branche',branché',brancher', expressions, … It may not have been reviewed by professional editors (see full disclaimer), Toutes les traductions de Branche d'activité, dictionnaire et traducteur pour sites web. Sommaire. Tout comprendre sur les branches d'activité. L'encyclopédie française bénéficie de la licence Wikipedia (GNU). Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou produisent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. 1.1 Étymologie; 1.2 Locution nominale. Branche et secteur d'activité. Dans ce cadre, les unités de productions sont classées en fonction du bien ou service qu'elles produisent[1]. Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. principale est la branche d'activité. Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité qui y sont associés. Les jeux de lettre français sont : Astuce: parcourir les champs sémantiques du dictionnaire analogique en plusieurs langues pour mieux apprendre avec sensagent. Une branche d'activité est un ensemble dâunités de production qui ont la même activité de production (on parle dâunités de production homogènes). Sommaire. French Equivalent: Branche d’activité – SCN: Definition: An industry consists of a group of establishments engaged on the same, or similar, kinds of production activity. Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles de trois lettres et plus dans une grille de 16 lettres. Indexer des images et définir des méta-données. branche d'activité nf nom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "une". Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu. Une entreprise n’appartient qu’à un seul secteur mais peut être classée dans plusieurs branches suivant ses fabrications. Définition d'un accord de branche. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Tous droits réservés. La branche complète d'activité se définit comme l'ensemble des éléments d'actif et de passif d'une division d'une société qui constituent, du point de vue de l'organisation, une exploitation autonome, c'est-à-dire un ensemble capable de fonctionner par ses propres moyens. Toutefois, certaines des stipulations de leurs conventions et accords peu… n. branche de la médecine spécialisée dans l'étude de la douleur et ses traitements. 1. Un accord de branche permet donc de définir des règles adaptées à une même activité professionnelle. Un accord de branche est un accord conclu entre un ou plusieurs groupements d'entreprises appartenant à un même secteur d'activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. Un accord de branche est un accord conclu entre un ou plusieurs groupements d'entreprises appartenant à un même secteur d'activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. Il est aussi possible d'imbriquer les branches. pour faire démarrer une activité 100% réglo. This entry is from Wikipedia, the leading user-contributed encyclopedia. branche d'activité - traduction français-anglais. Il résulte de cette définition que l'apport d'une branche d'activités ne peut être fait qu'au profit d'une seule société contrairement à l'apport d'universalité, qui peut être fait au profit de plusieurs sociétés bénéficiaires 33. Synonymes branche d'activité dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'branche charpentière',mère branche',petite branche',vieille branche… Conformément à l’article 210 B du code général des impôts (CGI), les apports partiels d'actifs et les scissions peuvent bénéficier de plein droit du régime fiscal de faveur des fusions prévu à l’article 210 A du CGI dès lors que ces opérations portent sur des branches complètes d'activité. Parexemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale le transport peut également avoirune activité secondaire de réparation. Par défaut, une branche commence à la dernière activité définie, mais il est possible de passer outre et de définir un lien avec le mot clé if.
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