Il peut se faire de manière spontané câest-à-dire sans une intervention extérieure ⦠BASEES SUR LE GENRE De 2009 à 2013, le Bénin a : Réalisé une étude sur les violences faites aux femmes et aux filles qui a identifié les types de violences dans le pays, leur prévalence, les milieux de survenance, les causes et conséquences. Au Bénin, « La cinquième loi est en cours de préparation : la relecture de la loi sur la décentralisation ». Les députés de la huitième législature ont ouvert ce mardi 20 octobre 2020, la 2ème session ordinaire. Cette page contient touts les décrets d'application de la loi- cadre sur l'environnement. Vingt (25) dossiers ont été programmés. Voici en quelques lignes les dates marquantes de cette marche laborieuse ⦠Timothée BADOU, Constant GNACADJA. « La loi n’a pas fixé un tarif. Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être lâheure de faire un arrêt pour une évaluation.Câest ce que pense le député Gildas Agonkan. mise en conformité avec la loi n°98-034. 2000. Aujourd’hui, la relecture des lois sur la décentralisation s’impose. Il estime que le maire doit être un manager. Gouvernance locale au Bénin:Une nouvelle loi sur la décentralisation, bientôt votée. La loi doit fixer un minimum de missions pour les maires et doit aussi fixer un minimum de moyens à mettre à leur disposition. Il faut y remédier. Gouvernance / Décentralisation : la Conférence administrative départementale de l’Atacora et de la Donga se penche sur les insuffisances des textes. Article 1: L'Administration territoriale de la République est assurée par les autorités et services déconcentrés de l'Etat et par les collectivités territoriales décentralisées dans le cadre défini par la présente loi. Il sâagit de la loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de lâadministration territoriale de la République du Bénin . [NB â Loi n°2019â006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi n°2007â011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018â 003 du 31 janvier 2018] Titre 1 â Dispositions générales Chapitre 1 â Des principes généraux de la décentralisation Art.1.â Dans le ⦠Pour lui, il faut améliorer la loi sur … Ces cancres de la république nommes et illégitimes veulent détruire les fondements de notre démocratie… 22-02-2018 à … Propos du député Jérémie ADOMAHOU sur la plateforme Lalo Avance. L’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) avec l’appui de l’Agence belge de développement au Bénin (Enabel) organise les 13 et 14 mars 2018, à Cotonou un atelier national pour se pencher sur … 3.2- Le manque de vision ou la faible capacité managériale des élus et cadres communaux La loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 a pour ambition de donner un « second souffle » à la décentralisation en relançant la coopération intercommunale ainsi que la démocratie locale et en renforçant la déconcentration, réformes prolongées par la loi du 4 février 1995 sur … RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur lâinitiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin sâest tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Port-Gentil: Otandault édifie les élus locaux sur la loi sur la décentralisation. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. decentralisation - Fédé des MJC 54. Pourtant, à la fin du XVIIIème siècle, le Contrôleur général des Finances, Calonne, constate avec dépit : « On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver de⦠Par Lise Gloria Bivigou. Ces … Câest ce que pense le député Gildas Agonkan. Depuis le Moyen-âge, la monarchie française sâétait efforcée dâaffirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon lâexpression de Mirabeau. Vingt (25) dossiers ont été programmés. Adhésion de la République Populaire du Bénin à la Convention de Bonn: Décret fixant les normes de la qualité de l'air au Bénin : Décret fixant les conditions d'élaboration de l'audit environnemental au Bénin: Décret fixant les normes de la qualité de l'eau potable au Bénin… Pour lui, il faut améliorer la loi sur la décentralisation. de la décentralisation (confer article 9 de la loi sur la décentralisation au Bénin). Président du Réseau parlement pour la gouvernance locale, il a, au cours de lâémission «Zone Franche » de Canal3Bénin, rappelé qui est porteur dâun tel projet. Après les réformes au niveau de quatre nouvelles lois, les députés de la 8è législature préparent « La relecture de la loi sur la décentralisation », informe un député actuellement en campagne électorale. Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Pour la ministre, ce projet de loi 4D est la suite logique de l'engagement du gouvernement sur la question de la décentralisation. Il est également institué dans la structure de l’administration territoriale, des collectivités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. illusions sur la capacité intrinsèque de la décentralisation à procréer du bien–être et des lendemains fastes ». Elections professionnelles au Bénin : Lâaffichage des listes électorales provisoires fixé au 12 janvier, (ENQUETE) Bénin : Comment lâEtat a contraint les sportifs à 9 mois de chômage, Bénin: S. Karimou annule le concours des conseillers pédagogiques pour fraude, Bénin : Les Démocrates estiment exécutoires les décisions de la CADHP et appelle à la mobilisation, RCA: Faustin TOUADERA réélu au premier tour. Il sâagit notamment de la: LOI N° 97â028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE LâADMINISTRATION TERRITORIALE DE. Lire et télécharger les comptes rendus des conseils des ministres, décrets, lois promulguées, arrêtés présidentiels et ordonnances de la République du Bénin Le débat peut se faire pour déterminer le niveau minimum dâétudes du maire dâune commune à statut particulier et celui dâune commune ordinaire. Ces ignares pensent que les populations qui gerent fermes, collectivites depuis des siecles ne peuvent gerer leur communautes parce que cela enleve le pain de la bouches des ventrocrates a la tete des clubs de Talon… Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de lâannée 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe dâexperts chargés de lâélaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes [â¦] Par Préconisé par la Conférence Nationale de février 1990, prise en compte par la constitution de décembre 1990, la décentralisation béninoise aura connu plus dâune décennie de gestation. Introduite à l’Assemblée nationale pour examen et adoption, cette loi fait … Septembre 2010. (Gervais LOKO : champs de ruine et champs d’espoir Quid de la décentralisation 2009, le Municipal). Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. C’est pourquoi ce n’est pas le même prix partout », justifie David Hounsa Sodédji, Chef du quartier Djidjè Ayitchédji. Il invite « à aller consulter ces lois et vous allez vous rendre compte que le système ne sera plus ce qu’il était. QUESTIONNAIRE SUR LE FINANCEMENT PARTICIPATIF COMMUNAL - POPULATION Détails. Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être lâheure de faire un arrêt pour une évaluation. Il s’agit de la loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin . 9. Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020. portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin. Les grandes dates de la décentralisation 1982 : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales 1983 : Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Le premier est que par la volonté du Président Soglo, jâai dirigé de 1991 à 1993, pendant 25 mois, un Ministère important et sensible, celui de lâIntérieur et de la sécurité Câest au cours de cette période, notamment aux Etats généraux de jan vier 1993, que sous ma direction, les principales orientations de notre décentralisation ont été arrê tées. C’est mieux pour leur mentor, sinon le pays va exploser sous la rupture avec leur système de parrainage mais ce qui est sûr la fin de talon est proche. A partir du 15 janvier 1999 les textes de loi sont votés et désormais les Départements sont devenus les Circonscriptions Administratives du Bénin alors que les Communes deviennent les collectivités territoriales décentrées gérées par un Maire et disposant de larges pouvoirs autonomes et de compétences propres. by EcoBJRedact. Ces regroupements heteroclites sans conviction, ni programmes, mis bout about pour faciliter la main mise du clan sur notre pays veulent accaparer ce qui leur echappe encore… [â¦] 8. Les Circonscriptions administratives de la République du Bénin sont les départements. Ce territoire que dirige le maire Auguste Ayihounhin, couvre une superficie de 525 km2 et est limitée au Nord par la commune de Dassa … communication est la procédure la plus utilisée au Bénin. Il précise que ledit projet est porté par lâAssociation nationale des communes du Bénin (ANCB) et certains partenaires. Plusieurs lois seront votées dont celle relative à la nouvelle règlementation sur la gouvernance locale au Bénin. LIRE AUSSI: Accès à l’eau au Bénin: quand se laver devient un luxe à … 20130301 … A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de l’administration est proposée. Elle est devenue sous-préfecture en 1991 et Commune depuis la mise en œuvre de la loi sur la décentralisation au Bénin. Le maire doit avoir un véhicule de fonction. Sur cette question, les élus locaux pointent le mutisme des textes sur la décentralisation au Bénin. 7. le 9 mars 2000 : promulgation par le Chef de lâÉtat de la loi n° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin. Les dispositions contenues dans cette nouvelle loi comportent de nombreuses innovations. English - CAFRAD. Aujourd’hui, la relecture des lois sur la décentralisation s’impose. A l’épreuve de la pratique durant 15 ans, les textes de loi sur la décentralisation au Bénin ont besoin d’être toilettés, non pas pour réinventer la décentralisation mais pour en corriger les insuffisances, consolider les acquis et la projeter dans d Emmanuel Macron donne de la voix après lâadoption dâun projet sur la restitution des biens culturels appartenant au Bénin et au Sénégal. Cette liste fait l’objet de contestations de la part de certains acteurs politiques et de la Société Civile, d’où les initiatives des autorités nationales pour la mise à jour et l’actualisation du fichier … Avec la promulgation de la loi N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement au Bénin, les promoteurs sont restés un peu réticents par rapport à la procédure EIE Car cette nouvelle exigence vient prolonger les délais de mise en œuvre de leur activité et augmente sensiblement leur budget d’investissement. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur. Si vous désactivez les cookies, votre expérience sur le site sera fortement compromise. Elle tient sa source de la déclaration de Rio et est régie par la loi-cadre sur lâenvironnement en son article 87 et suivants. (Togo Officiel) - Les députés, réunis mardi en session ordinaire au parlement ont adopté à lâunanimité le projet de loi modifiant la loi sur la décentralisation et les libertés locales. Bénin 7 b) effectuer des recherches sur la qualité de l'environnement au sein d'organismes publics ou privés; c) promouvoir l'information et l'éducation relatives à l'environnement par les organismes publics et ... décentralisation. Et donc, quâil faut exiger un minimum de diplômes. Il est important de rappeler encore une fois que la loi sur la décentralisation au Bénin, est incomplète ou du moins souffre de certaines lacunes préjudiciables (dans une mesure formelle) aux nouvelles collectivités décentralisées dans leurs actions de partenariat vers une coopération décentralisée. Au Bénin, « La cinquième loi est en cours de préparation : la relecture de la loi sur la décentralisation ». A partir du 15 octobre 2001 : plusieurs décrets dâapplication des lois de décentralisation ont été pris. Notions/vocabulaire. Les bases de cette réforme sont jetées par la loi n° 81-8 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale. Il s’agit de la loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin . Cette étude a été assortie d’un plan d’action national de lutte contre les violences focalisé sur … Ces … Il s’agit notamment de la: LOI N° 97â028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE, LOI N° 97â029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN, LOI N° 98â005 Du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES A STATUT PARTICULIER, LOI N° 98â006 DU 9 MARS 2000 PORTANT REGIME ELECTORAL COMMUNAL ET MUNICIPAL EN REPUBLIQUE DU, LOI N• 98â007 du 15 Janvier 1999 PORTANT REGIME FINANCIER DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU, LOI N° 2007â28 DU 23 NOVEMBRE 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des, membres des conseillers communaux ou municipaux et des membres des conseils de villages ou de, Loi n° 2009â 17 b Portant modalités de l’intercommunalité au Bénin, recueil_des_lois_sur_la_decentralisation.pdf, Promouvoir les Territoires et le Développement, Lâinstitutionnalisation et le développement économique des territoires. Il sâagit de la loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de lâadministration territoriale de la République du Bénin. Honte a vous ! 1988 : La loi … 0. Abdul Wahab ADO Les députés vont examiner une vingtaine de dossiers y compris de [â¦] Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la loi n° 84-008 du 14 mars 1984 relative à la protection du droit d'auteur au Bénin ; Vu la proclamation le 3 avril 2001 par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 22 mars 2001 ; Vu le décret n° … 22 août 2001 Gabon/Bénin : le 11 des Panthères face aux écureuils . On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. Article 3 L'État béninois doit favoriser le libre accès de toutes les couches de la population à l'éducation, à la … Les députés de la huitième législature ont ouvert ce mardi 20 octobre 2020, la 2ème session ordinaire. Au Bénin la constitution du 11 décembre 1990 précise à son article 151, ... la décentralisation est remise sur les rails à partir de 1981. Apres les maires nommes, ils veulent nommer le conseil municipal a lâimage du parlement illegitime… C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. Septembre 2010. Derniers articles Actualités Politique. Cependant peut-on pour autant … Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. La ministre a dâailleurs rappelé que cette thématique était au cÅur de la politique que veut mener le Premier ministre, Jean Castex. Et câest là, justement lâune des faiblesses de la loi sur la décentralisation au Benin qui fait le lit à une vague de destitutions dès lors quâun différend oppose le maire à lâensemble ou une partie du conseil communal. C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. Restitutions des Åuvres au Bénin et au Sénégal: la loi adoptée par le Parlement français. Au Bénin, la décentralisation et l'application des textes de la loi de décentralisation, notamment la loi numéro 97-029 du 15 Janvier 1999 portant sur l'organisation des communes en République du Bénin, certaines compétences 4 de l'Etat béninois sont transférées aux communes dès leur mise en place. Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Le député Gildas Agonkan qui porte ce projet depuis quelque temps a indiqué ce qui gêne pour que le projet porte, «câest le temps de la persuasion ». Décision de la Cour constitutionnelle sur la loi n°98-006 indiquant la nécessité d’une. Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours. Au nombre des changements à apporter à la loi, il pense quâil faut désormais que les élections des élus communaux et municipaux se fassent en scrutin de liste. Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être l’heure de faire un arrêt pour une évaluation. Cette fragilité des maires trouve sa source dans la loi 2013-06 portant Code électoral. Sur cette dernière mesure, il sera notifié avant les élections celui qui va être maire si la liste obtient la majorité absolue dans telle ou telle commune. Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale Transformation du fonds Fadec en fonds d’investissement. Elle divise le territoire national en régions, préfectures, communes, sous-préfectures, … Office Nationale de Concertation sur la Décentralisation (ONCD) Table ronde des partenaires pour le financement du développement. Le but de ces travaux n'est pas d'étudier la décision d'investir au Bénin au niveau des collectivités locales mais de présenter empiriquement la relation qui existe entre l'investissement local et la décentralisation par ses nombreux transferts de compétences et de ressources puis examiner le dynamisme de cet investissement durant la période de 2003 à 2008 en République du Bénin.
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