Si l'histoire administrative de la France est d'abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés locales. Toute modestie gardée, je me considère donc comme un observateur de premier plan dans la mise en oeuvre de ce que la Constitution de décembre 1990 a voulu en matière de gouvernance locale pour notre pays. Si l’Etat béninois continue d’avoir la même vision de la décentralisation et le même comportement vis-à-vis des collectivités locales, ces dernières vont s’épuiser dans des actions mineures, de faible portée économique et sociale. La décentralisation au Bénin : l'impasse : le cas de la commune d'Abomey-Calavi. Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». I. Ainsi, du 19 au 28 février 1990, la République du Bénin a initié la Conférence des Forces Vives de la Nation qui a abouti à l'adoption de la Constitution du 11 décembre 1990. Au Bénin, ce réseau est composé de l’OMS, la Banque mondiale, l’USAID, la France, la Suisse, et la Belgique. Le transport et la circulation dans une ville comme Cotonou ou des dizaines demilliers de véhicules circulent chaque jour en est un exemple. Enfin, en guise de conclusion, nous nous efforcerons d’identifier quelques questions Pratiques locales et processus de décentralisation et de transfert de la gestion des ressources naturelles dans les pays d'Afrique de l'Ouest francophone. 4.1-Promouvoir une conscience citoyenne locale. Le transfert des ressources humaines est a l’image de celui des ressources financières. La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Les communes à statut particulier, à savoir: Cotonou, PortoNovo, Parakou, ont en plus, ces mêmes compétences pour les écoles secondaires et professionnelles. On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. Il précède le chapitre final sur les réformes financières (son second domaine de compétence). De nombreux pays aux caractéristiques très différentes ont réformé la gestion des écoles en s'appuyant sur des processus de décentralisation. Cette publication a pour but de contribuer à la réflexion et de stimuler un débat entre les acteurs sur le processus de décentralisation au Bénin. Imprint [Benin] : [s.n., 2007] Physical description 281 p. ; 21 cm. La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. C’est entre février et Août 1993 que les projets de lois qui régissent aujourd’hui le fonctionnement de nos communes ont été élaborés par le Comité de suivi des Etats généraux que j’ai créé. Au lieu de s’entendre d’abord en leur sein pour mettre en place une association des communes forte et crédible, véritable partenaire du Gouvernement et puissant groupe de pression, nombre d’élus locaux se sont ingéniés sous l’influence du Gouvernement, a affaiblir l’organisation dès sa naissance. Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». (X) Bonne gouvernance au Bénin: ma contribution, Éditions du Flamboyant, 2005, 148 pages. Le chapitre V intitulé Gouvernance locale :la décentralisation béninoise en panne écrit en 2005 est l’avant dernier de l’ouvrage Bonne gouvernance au Bénin (X). Ces politiques complexes ont été mises en œuvre en impliquant les entités locales - écoles et bureaux déconcentrés -, les confrontant à des défis nouveaux et des conséquences majeures sur leur fonctionnement quotidien. January 2005; ... Il est important d’analyser dès maintenant le processus de décentralisation en. -1998. Ces ressources, aussi bien d’origine nationale qu’extérieure, crédits, subventions ou dons, figurent bel et bien dans le budget de l’Etat. Les départements constituent les circonscriptions administratives tandis que la commune est la collectivité décentralisée. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Chapitre 2 CH 2 LES OBJECTIFS DE LA DECENTRALISATION AU BENIN. En optant pour la démocratisation de son système politique en 1990, le Bénin a également opté pour une démocratisation de la gestion des affaires publiques accompagnée d'un processus de décentralisation qui a abouti aux premières élections communales et municipales en décembre 2003. 8. Le transfert des compétences ne doit pas être verbal, ni seulement écrit, il doit être réel et effectif. At head of title: République du Bénin, Ministère de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l'administration et de l'aménagement du territoire, (MDGLAAT). Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. L’Etat qui regorge de cadres oisifs, se refuse d’en transférer une partie aux collectivités locales afin que celles ci fonctionnent mieux. II y a de nombreux domaines prévus dans les lois que nos communes en l’état actuel de leur personnel sont incapables de prendre en charge et d’assumer. loi n° 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin. Le plus grand préjudice qu’on puisse porter au processus de la décentralisation, c’est de susciter le doute de … Le but de ces travaux n'est pas d'étudier la décision d'investir au Bénin au niveau des collectivités locales mais de présenter empiriquement la relation qui existe entre l'investissement local et la décentralisation par ses nombreux transferts de compétences et de ressources puis examiner le dynamisme de cet investissement durant la période de 2003 à 2008 en République du Bénin. Les types de décentralisation. Sur la base de l’observation stricte des faits et gestes de l’Etat, c’est-à-dire en gros du Gouvernement de notre pays, j’affirme aujourd’hui que la décentralisation béninoise est en panne. La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au cours duquel les principes directeurs de la nouvelle organisation de l’Administration Territoriale ont été définis. Aujourd’hui, un bon nombre de responsables locaux malgré les plans de développement adoptés, maîtrisent mal la gestion de leurs localités et naviguent à vue. Available now at AbeBooks.co.uk - No binding - Book Condition: Good - Titre : Devenir maire en Afrique : Décentralisation et notabilités locales au Bénin Auteurs : Editeur : Mais à ce jour d’août 2005, pas un franc CFA n’a été transféré depuis mars 2003 aux communes dans ce cadre. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Les premiers pas des communes au Bénin : enseignements du processus de la décentralisation. Dossier du pays Bénin. La politique de décentralisation enclenchée au Bénin est conçue comme faisant partie intégrante du processus de démocratisation engagée depuis 1990; elle fait partie des initiatives les plus fortes pour soutenir le développement des populations à la base. La décentralisation vue par ses acteurs au Bénin: Une analyse socio-juridique de l'expérience de 2002 (Omn.Univ.Europ.) Dans la mesure où l’éducation nationale est l’une des plus importantes fonctions publiques assu rée par l’Etat, les ressources en question se chiffrent par dizaines de milliards de francs CFA. Peu sujet à des états d’âme, et heureusement à l’abri des jugements superficiels, je puis assurer qu’il n’en est rien. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. Les lois de décentralisation disposent claire ment que toutes les communes ont la responsabilité de la construction, de l’équipement, des réparations et de l’entretien des écoles maternelles et des écoles primaires. Ce faisant, ils ont oublié qu’en règle générale , un transfert de pouvoir n’est jamais aussi automatique et oublie aussi que l’organisation même des élections locales a été un long bras de fer entre le Gouvernement, la société civile, un certain nombre de pays développés et les institutions financières internationales. Les anciennes sous préfectures et circonscriptions urbaines étaient des démembrements de l’Etat, alors que les communes sont des collectivités territoriales distinctes et autonomes. Un grand nombre de Maires crient aujourd’hui leur désarroi. ¾ participer à l’atelier de validation de l’étude. Cette situation a été rendue possible aussi parce que en dehors de la mauvaise volonté ou de la mauvaise foi de l’Etat, il y a eu la naïveté des nombreux responsables de communes qui ont cru qu’il suffisait que la loi prévoie quelque chose pour qu’elle se fasse. Dans la mesure ou manifestement aujourd’hui, malgré les élections locales de décembre 2002, c’est l’option de la poursuite de la centralisation du fonctionnement de l’Etat qui a pris le dessus, je suis très sceptique qu’un débat avec le Gouvernement conduise a un changement notable d’attitude vis-à-vis des communes. Si ce changement de vision n’a pas lieu a cette occasion la, si de nouvelles relations ne s’instaurent pas entre les communes et l’Etat, les responsables de nos communes vont s’épuiser dans les opérations de jumelage avec les collectivités locales des pays développés sans grands résultats. Néanmoins la politique de décentralisation est confrontée aux limites suivantes : Le premier est que par la volonté du Président Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pendant 25 mois, un Ministère important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux Etats généraux de jan vier 1993, que sous ma direction, les principales orientations de notre décentralisation ont été arrê tées. L’épisode de la mise en place de l’Association des communes du Bénin en est une grande illustration. Le premier est que par la volonté du Président Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pendant 25 mois, un Ministère important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux Etats généraux de jan vier 1993, que sous ma direction, les principales orientations de notre décentralisation ont été arrê tées. Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. The Programme d'Appui à la Réfome de Décentralisation (PARD, Program in support of the decentralization reform) unites two completementary projects to accompany and support the decentralization and deconcentration process in Tunisia, led … II faut donc espé rer que l’ équipe qui va prendre la direction de notre pays en avril 2006 soit dans ces dispositions. Le processus de décentralisation avance au Bénin, mais les autorités communales ont encore des défis à relever. Franck Kinninvo, expert en décentralisation et président du RéMED, pense que pour bien jouer ce rôle, il est important pour les journalistes de cerner ce que fait l’ANCB dans le processus de décentralisation enclenché au Bénin depuis 2003. Elections professionnelles au Bénin : L’affichage des listes électorales provisoires fixé au 12 janvier, (ENQUETE) Bénin : Comment l’Etat a contraint les sportifs à 9 mois de chômage, Bénin: S. Karimou annule le concours des conseillers pédagogiques pour fraude, Bénin : Les Démocrates estiment exécutoires les décisions de la CADHP et appelle à la mobilisation, France : Schiappa crée une polémique, son cabinet s’enfonce. Le « Projet d’Appui à la Décentralisation, à la Déconcentration et au Développement économique local au Bénin (PA3D) » permettra de renforcer le processus de décentralisation au Bénin et contribuera à l’atteinte des OMD dans le Département du Borgou en améliorerant de manière durable les conditions de vie des populations. Enfin, en guise de conclusion, nous nous efforcerons d’identifier quelques questions Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé C’est ce qui ressort des constats que l’Association des élus français d’origine béninoise (Efob) a partagé avec le président de la Cour constitutionnelle. L’Etat béninois n’a donc plus le libre choix en la matière en ce sens que les cartes scolaires, c’est à dire la localisation et la réalisation de ces écoles sont désormais de la responsabilité des communes et que les ressources qui sont logées au budget général de l’Etat doivent être transférées obli gatoirement aux communes. Près de la moitié de la population est âgée de moins de 15 ans. Le processus de décentralisation a été long à se mettre en place (lancé par la Conférences des Forces vives de la Nation et traduit dans la Constitution de 1990). Ces sections qui concernent respectivement le développement local, les infrastructures, l’équipement et les transports, l’environnement, l’hygiène et la salubrité ne peuvent être correctement mises en œuvre que si les communes bénéficient de la part de l’Etat de l’application effective des dispositions de la section 1 du chapitre 2 de la loi portant Régime financier des communes. La situation est identique pour les domaines de la santé, des sports, de la culture et j’en passe. RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Dans le domaine de la décentralisation / déconcentration, suit un rappel : − des orientations stratégiques, − de leur déclinaison en axes stratégiques et, − en activités prioritaires. La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au … Plusieurs maires ont perdu leur fauteuil pour abus de confiance, détournement de fonds et d'autres faits illégaux qui régit la décentralisation dans le pays. Une mission s’est alors déroulée au Bénin du 06 au 10 Février 2012. -1999. La gouvernance locale en panne sonne comme le testament de celui qui a conduit de bout en bout le processus de la décentralisation, d’abord en tant que ministre de l’Intérieur de 1991 à 1993 puis acteur principal des forums initiés pour la rédaction des textes d’application. Car les maigres ressources et les petits avantages que nos communes tireront des jumelages ou de la coopération décentralisée ne remplaceront jamais le transfert réel de ressources de l’Etat béninois à leur profit. Le CeFAL est le Centre de Formation pour l'Administration Locale au Bénin. La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. Les premiers pas des communes au Bénin : enseignements du processus de la décentralisation. Pour qu’une décentralisation, transfert de compétences et de ressources du niveau national au niveau local soit possible, il faut d’abord qu’elle soit voulue et conduite par l’Etat. II- Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnemental. Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. Armelle C. CHABI ( Avec S.E.) 3. Ainsi, c’est en 2003 que le Bénin amorce un processus de décentralisation aboutissant à la reconnaissance des communes comme de véritables collectivités locales dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. En Juillet 1996 : le Gouvernement adopte l’ensemble des cinq projets de loi de décentralisation. Dans tous les cas pas au budget de la ville de Cotonou. Mais une fois la décen tralisation mise en route par le choix des dirigeants locaux, il est impérieux que les lois soient respec tées. 9. La Constitution de 1990, en disposant de la création des collectivités locales a voulu “dégraisser” l’Etat, transférer l’exercice de responsabilités effectives aux élus locaux pour que l’Etat se concentre sur des tâches essentielles. Pendant les premières années de l'application de la décentralisation, l'Etat doit continuer à entretenir des relations d'assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur. Find it Stacks Request (opens in new tab) Processus de préparation et de décision de la reforme de l’administration territoriale, Découvrez ici nos partenaires techniques et financiers, Consultez ici la liste des structures sous tutelle, loi n°97-028 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin, loi n°97-029 portant organisation des Communes en République du Bénin, loi n° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier. (French Edition) des politiques de lutte contre la pauvreté, le Bénin, à l’instar d’autres pays africains, s’est engagé dans une Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). 137 likes. Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] Globalement, les dispositions des sections 1, 2 et 3 du Chapitre 3 de la loi 97027 portant organisation des communes, dispositions relatives aux compétences des communes sont restées lettres mortes. Et pourtant. Share this on WhatsAppLe Bénin, au détour de l’historique conférence des forces vives de la nation et l’adoption de sa constitution du 11 décembre 1990, s’est résolument engagé dans un processus démocratique décentralisé. Le non transfert aux communes des ressources destinées à la réalisation des infrastructures scolaires est inadmis sible parce qu’il est contraire aux dispositions expli cites des lois de décentralisation. Près de la moitié de la population est âgée de moins de 15 ans. 5. de Juillet 1997 à février 1998 : vote des cinq lois par l’Assemblée Nationale. Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire général de la Mairie de Cotonou M. Silvérius Raoul FALADE a rappelé les dispositions légales qui fondent l’élaboration du PDC notamment l’article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1997 portant organisation des communes en République du Bénin. Full-text available. Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé Nous évoquerons également quelques pistes pour faire avancer l’agenda de la décentralisation et du développement local. Les enfants de moins de cinq (5) ans représentent 19,2% de la population totale et ceux de la tranche d'âge de 6 à 11 ans représentent 19,6%. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. En décembre 2002 et janvier 2003 les premières élections communales et municipales dont été organisées, 10. C’est entre février et Août 1993 que les projets d… S’agissant de Cotonou par exemple, les discussions entre l’Etat et les autorités municipales sur le transfert du marché Dantokpa ont été jusqu’à la limite de la compromission. L’une des caractéristiques essentielles de la réforme administrative au Bénin est qu’elle associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. La situation décrite plus haut, caractérisée par la non application des lois de décentralisation et la banalisation des communes a, à mes yeux, plusieurs causes. 4. Available online At the library. Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir : 1. 6. le 15 janvier 1999 : le Chef de l’État promulgue les lois suivantes : 7. le 9 mars 2000 : promulgation par le Chef de l’État de la loi n° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin. Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnement. Depuis février mars 2003, l’Etat béninois s’est comporté envers les communes comme il le faisait avec les anciennes circonscriptions administratives, alors qu’elles ne sont pas de même nature et que les transferts de compétences et de ressources que l’Etat doit opérer à leur profit sont formellement définis par la loi. Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Cette panne est aggravée parce que des considérations, souvent politiciennes, sans rapport avec le dévelop pement local, véritable but de la décentralisation, viennent interférer dans la gestion quotidienne des communes et surtout dans les rapports que l’Etat entretient avec elles. A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de ladministration est proposée. 11. Il est clair à mes yeux que ces transferts réclamés au profit des communes doit se faire avec un maximum de précautions et les règles d’utilisation des ressources publiques rappelées et mises en œuvre . Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Analyse critique des réformes de décentralisation dans quatre pays de la région selon une perspective TALD (186.2 KB) (par Mohamed El Mensi, expert extérieur) Fiches pays: Bénin (2.8 MB), Burkina Faso (3.11 MB), Mali (2.6 MB), et Mauritanie (2.67 MB). Article. Alain Onibon est l'animateur national du Programme arbres, forêts et communautés rurales (FTPP) de la FAO au Bénin. C’est formellement ce que prévoit la loi. Aujourd’hui plus de 14 ans après la sortie de l’ouvrage, on ne peut pas dire que la situation des communes a radicalement changé. (French Edition) [Kakai, Sèdagban Hygin Faust] on Amazon.com. Au lendemain des élections communales et municipales de 2020, les maires du Bénin qui ont été élus par le conseil communal ou désignés par leurs partis politiques viennent de clôturer cent jours de gestion à la tête de leur commune. Le respect des dispositions légales signifient notamment le transfert effectif des compétences et des ressources financières et humaines aux communes pour leur permettre de fonctionner. Le 23 mai 1997 : création de la Mission de Décentralisation par décret n°97-254 du 23 mai 1997. Le bilan de la décentralisation La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Cet ouvrage décrit le déroulement du processus de la décentralisation après 3 ans d’expérience. Si vous désactivez les cookies, votre expérience sur le site sera fortement compromise. Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) avec les Orientations Stratégiques de Développement (2006-2011) et de l‗agenda pour un Bénin émergent, du dispositif institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. Au Bénin, la Décentralisation est un processus engagé et irréversible. A. Onibon, B. Dabiré et L. Ferroukhi. Nous en payons le prix présentement. Le processus de décentralisation avance au Bénin, mais les autorités communales ont encore des défis à relever. Les enfants de moins de cinq (5) ans représentent 19,2% de la population totale et ceux de la tranche d'âge de 6 à 11 ans représentent 19,6%. On peut avancer que c’est parce qu’il continue de se comporter ainsi vis-à-vis des collectivités locales que l’Etat ne s’occupe plus convenablement des autres grands domaines que sont la production nationale, les grands équilibres économiques et financiers, la sécurité et la défense, les relations extérieures. Ou alors que l’opinion que j’exprime ici ne serait que la manifestation d’un certain dépit par rapport à un processus dans lequel je me suis investi presque dix ans durant. Il n’est, par exemple, plus admissible que l’Etat béninois s’occupe de savoir où il faut construire une école primaire dans le départe ment des Collines OU de la Donga lorsque les élus locaux qui sont des responsables de proximité sont parfaitement capables de le faire et de le faire beau coup mieux. Il faut comme dirait l’autre agir. 'La democratie a Founougo (Borgou) : paysans et descolarises en competition pour le pouvoir local', in T. Bierschenk and J-P. Olivier de Sardan (eds), Les Pouvoirs au village :le Beizin rural entre de'mocratisation et de'centralisation.Paris: Karthala. Ainsi, c’est en 2003 que le Bénin amorce un processus de décentralisation aboutissant à la reconnaissance des communes comme de véritables collectivités locales dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. 2. le 25 janvier 1993 : le Ministre chargé de l’administration territoriale met sur pied un comité interministériel de suivi, chargé d’élaborer les avants – projets des lois de décentralisation. *FREE* shipping on qualifying offers. 'La decentralisation au Benin : apercu sur les reformes et les recherches', Bulletin de 1'APAD 13: 167-75. Armelle C. CHABI ( Avec S.E.) au processus de décentralisation et au développement local à partir de l’expérience et des réflexions menées par le Club. Reçu sur l’émission «Diagonale» de Bnews, un média digital, l’expert en décentralisation, Franck Kinninvo , […]
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