On retrouve très fréquemment la même disposition reproduite dans les lois du Massachusetts. Les hommes, n’ayant ni supérieurs, ni inférieurs, se considèrent dans leur singularité. La société communale existe donc chez tous les peuples, quels que soient leurs usages et leurs lois ; c’est l’homme qui fait les royaumes et crée les républiques ; la commune paraît sortir directement des mains de Dieu. « Avec la démocratie cesse la nature qui assigne des places et des rangs dans un ordre hiérarchique fondé par Dieu. Le même homme n’est presque jamais chargé de donner l’ordre et de réprimer la désobéissance ; il a donc le droit de commander, mais non le droit de se faire obéir. Mais, en général, on peut dire que le caractère saillant de l’administration publique aux États-Unis est d’être prodigieusement décentralisée. Les législateurs américains ne montrent que peu de confiance en l’honnêteté humaine ; mais ils supposent toujours l’homme intelligent et se reposent donc le plus souvent sur l’intérêt personnel pour l’exécution des lois. Un officier, appelé constable, est chargé de faire la police, de veiller sur les lieux publics, et de tenir la main à l’exécution matérielle des lois. Il y a des besoins qui sont ressentis d’une manière à peu près égale par toutes les communes du comté ; il était naturel qu’une autorité centrale fût chargée d’y pourvoir. Les administrateurs des comtés n’ont qu’un pouvoir borné et exceptionnel qui ne s’applique qu’à un très petit nombre de cas prévus à l’avance. Ils ne les commandent que dans les choses qui ont rapport au comté. La loi a tracé avec soin autour de chacun de ces magistrats un cercle d’action. Voyez The Statutes of the State of Tennessee, aux Art. Ou bien elle peut charger les tribunaux d’infliger des peines judiciaires aux contrevenants. Cette autorité peut être distribuée de différentes manières ; mais il faut toujours qu’elle se retrouve quelque part. Il possède une finesse d'observation et d'analyse immenses. Ainsi tant de liberté communale n’est pas entrée dans les mœurs, il est facile de la détruire, et elle ne peut entrer dans les mœurs qu’après avoir longtemps subsisté dans les lois. I, p. 219 ; – du 24 février 1796, vol. Comment les select-men agissent. L’assemblée, consultée sur tous ces points, adopte le principe, fixe le lieu, vote l’impôt, et remet l’exécution de ses volontés dans les mains des select-men. La hiérarchie administrative n’existant nulle part, les administrateurs étant élus et irrévocables jusqu’à la fin de leur mandat, il s’en est suivi l’obligation d’introduire plus ou moins les tribunaux dans l’administration. Id., p. 631. Manière dont elle agit. 42 Exemple : l’officier du ministère dans chaque comté (district attorney) est chargé de poursuivre le recouvrement de toutes les amendes s’élevant au-dessus de 50 dollars, à moins que le droit n’ait été donné expressément par la loi à un autre magistrat. Pourquoi. L’habitant de la Nouvelle-Angleterre s’attache à sa commune, parce qu’elle est forte et indépendante ; il s’y intéresse, parce qu’il concourt à la diriger ; il l’aime, parce qu’il n’a pas à s’y plaindre de son sort ; il place en elle son ambition et son avenir ; il se mêle à chacun des incidents de la vie communale ; dans cette sphère restreinte qui est à sa portée, il s’essaie à gouverner la société ; il s’habitue aux formes sans lesquelles la liberté ne procède que par révolutions, se pénètre de leur esprit, prend goût à l’ordre, comprend l’harmonie des pouvoirs, et rassemble enfin des idées claires et pratiques sur la nature de ses devoirs ainsi que sur l’étendue de ses droits. Ce n’est pas par hasard que j’examine d’abord la commune. On compte en tout dix-neuf fonctions principales dans la commune. – De l’association politique aux États-Unis Chapitre V. – Du gouvernement de la démocratie en Amérique Chapitre VI. Et ensuite les dispositions particulières relatives aux divers officiers communaux, tels que : Township’s Clerks, Trustees, Overseers of the poor, Fence- Viewers. Ces dix-neuf fonctionnaires ne dépendent pas en général les uns des autres. La commune de l’Ohio a beaucoup d’analogie avec la commune du Massachusetts. Voyez la loi du 10 mars 1827, vol. Pourquoi la commune de la Nouvelle-Angleterre attire les affections de ceux qui l’habitent. Les fonctions publiques sont extrêmement nombreuses et fort divisées dans la commune, comme nous le verrons plus bas ; cependant, la plus grande partie des pouvoirs administratifs est concentrée dans les mains d’un petit nombre d’individus élus chaque année et qu’on nomme les select-men3. Or, ôtez la force et l’indépendance de la commune, vous n’y trouverez que des administrés et point de citoyens. - 20 citations - Référence citations - Citations De la démocratie en Amérique (1835-1840) Sélection de 20 citations et proverbes sur le thème De la démocratie en Amérique (1835-1840) Découvrez un dicton, une parole, un bon mot, un proverbe, une citation ou phrase De la démocratie en Amérique (1835-1840) issus de livres, discours ou entretiens. Les hommes abandonnent donc la gestion des affaires communesà l’Etat : ils n’ont ni le goût ni le temps de s’occuper de ces choses-là… 3 On en élit trois dans les plus petites communes, neuf dans les plus grandes. Ces mœurs politiques, ces usages sociaux sont sans doute bien loin de nous. Pour connaître les détails des fonctions de tous ces magistrats communaux, voyez le livre intitulé Town Officer, par Isaac Goodwin Worcester, 1 827 ; et la collection des lois générales du Massachusetts en 3 vol., Boston, 1 823. Sa découverte de la politique aux États-Unis a conduit Alexis de Tocqueville à rédiger un chef-d'œuvre intemporel, « De la démocratie en Amérique ». » « Désormais, en démocratie, nous avons à nous réaliser nous-mêmes. La plupart des émigrants qui vont fonder les États du Nord-Ouest sortent de la Nouvelle-Angleterre, et ils transportent les habitudes administratives de la mère patrie dans leur patrie adoptive. Si on lui avait donné des agents dans chaque commune, on centralisait dans ses mains le plus redoutable des pouvoirs, celui d’administrer judiciairement. 26 Les objets qui ont rapporté au comté, et dont la cour des sessions s’occupe, peuvent se réduire à ceux-ci : 1° L’érection des prisons et des cours de justice ; 2° le projet du budget du comté (c’est la législature de l’État qui le vote) ; 3° la répartition des taxes ainsi votées ; 4° la distribution de certaines patentes ; 5° l’établissement et la réparation des routes du comté. Le comté n’a donc point, à vrai dire, d’existence politique. On remarque, dans la plupart des constitutions américaines, une double tendance qui porte les législateurs à diviser le pouvoir exécutif et à concentrer la puissance législative. Les communes sont obligées par la loi à tenir leurs routes en bon état. Extrait du résumé du livre “De la démocratie en Amérique”. Appraisers of property, Township’s Treasurer, Constables, Supervisors of highways). Extrait de Tocqueville "De la démocratie en Amérique" Les affaires générales d'un pays n'occupent que les principaux citoyens. En partageant ainsi l’autorité, on rend, il est vrai, son action moins irrésistible et moins dangereuse, mais on ne le détruit point. 39 Il y a même des États du Sud où les magistrats des county-courts sont chargés de tout le détail de l’administration. Pouvoirs communaux dans la Nouvelle-Angleterre, 5. Le juge de paix est un citoyen éclairé, mais qui n’est pas nécessairement versé dans la connaissance des lois. De la corruption et des vices des gouvernants dans la démocratie ; des effets qui en résultent sur la moralité publique. Ce qui frappe le plus l’Européen qui parcourt les États-Unis, c’est l’absence de ce qu’on appelle chez nous le gouvernement ou l’administration. Aux États-Unis, on pense avec raison que l’amour de la patrie est une espèce de culte auquel les hommes s’attachent par les pratiques. XV, Instruction publique, Revised Statutes, vol. L’État lui-même n’a qu’une importance secondaire ; son existence est obscure et tranquille. Voyez la loi du 12 mars 1808, vol. La commune de la Nouvelle-Angleterre réunit deux avantages qui, partout où ils se trouvent, excitent vivement l’intérêt des hommes, à savoir : l’indépendance et la puissance. Michaël Oustinoff 72 HERMÈS 56, 2010 de la société qui la façonne. 507 à 1193), 1193 pp. Il résulte de ce que nous venons de dire qu’au Massachusetts, le pouvoir administratif est presque entièrement renfermé dans la commune17 ; mais il s’y trouve divisé entre beaucoup de mains. La commune de la Nouvelle-Angleterre (Township) tient le milieu entre le canton et la commune de France. Les Américains s’attachent à la cité par une raison analogue à celle qui fait aimer leur pays aux habitants des montagnes. Ces principes sont diversement appliqués ; ils fournissent des conséquences plus ou moins nombreuses suivant les lieux ; mais au fond ils sont partout les mêmes. Créé dans un intérêt purement administratif. Je te conseille vivement de la télécharger, de l'imprimer et même de la laisser visible. 28 Voyez la loi du 20 février 1786, vol. Quatre tomes Pagnerre, 1848. Chaque page de ce livre fera connaître quelques applications nouvelles de cette doctrine. 9 Voyez même collection, loi du 25 juin 1789, et 8 mars 1827, vol. Tocqueville, De la Démocratie en Amérique Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Tocqueville, De la Démocratie en Amérique. Alexis de Tocqueville (1805-1859) Né dans une vieille famille de la noblesse de Normandie, il suit des études de droit et devient magistrat en 1827. Qui est chargé de faire obéir à la loi les administrations de la commune et du comté. Faites attention sur le lot de ces 3 livres vendus pour la prépa 2019-2020 car un livre (de la démocratie en Amérique) n'est pas la bonne version demandée par le lycée, j'ai du recommander la bonne version et mon fils l'a lu pour rien. Alexis de Tocqueville 1805–1859 Auteur Libéral classique: Citations « Démocratie et socialisme n'ont rien en commun sauf un mot, l'égalité. C’est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. I, p. 336-364. Démocratie comme despotisme extrait de De la Démocratie en Amérique, vol II (Quatrième Partie : Chapitre VI) (1840) Note. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la... .doc — 05 Mars 2004. À mesure qu’on descend vers le midi, on s’aperçoit que la vie communale devient moins active ; la commune a moins de magistrats, de droits et de devoirs ; la population n’y exerce pas une influence si directe sur les affaires ; les assemblées communales sont moins fréquentes et s’étendent à moins d’objets. Voyez les lois précitées, vol. Un rapport semblable doit lui être fait annuellement sur le nombre et l’état des pauvres. Mais veulent-ils introduire un changement quelconque dans l’ordre établi : désirent-ils se livrer à une entreprise nouvelle, il leur faut remonter à la source de leur pouvoir. Fonctions obligatoires et rétribuées. Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Commentaire de texte - Tocqueville - De la démocratie en amérique Tome II / 1ère partie / chap. Vie communale moins active et moins complète à mesure qu’on descend vers le midi. Les gouvernants regardent comme une première concession de rendre les fonctions électives, et comme une seconde concession de soumettre le magistrat élu aux arrêts des juges. I, p. 406. le deuxième explore davantage les principes de la démocratie, notamment l'égalité de tous et ce qui en découle. 3 La concentration des pouvoirs et la servitude individuelle croîtront donc, chez les nations démocratiques, non seulement en proportion de l'égalité, mais en raison de l'ignorance. La commune de la Nouvelle-Angleterre a par elle-même, un principe d’existence dont on ne le dépouille point ; mais il faudrait créer fictivement cette vie dans le comté, et l’utilité n’en a point été sentie : toutes les communes réunies n’ont qu’une seule représentation, l’État, centre de tous les pouvoirs nationaux ; hors de l’action communale et nationale, on peut dire qu’il n’y a que des forces individuelles. En général les juges de paix interviennent dans tous les cas importants de la vie administrative et leur donnent un caractère semi-judiciaire. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, articles consacrés à Alexis de Tocqueville, https://www.catallaxia.org/index.php?title=Alexis_de_Tocqueville:Un_extrait_de_la_Démocratie_en_Amérique&oldid=3432. L’Angleterre a jadis régné sur l’ensemble des colonies, mais le peuple a toujours dirigé les affaires communales. La souveraineté du peuple dans la commune est donc non seulement un état ancien, mais un état primitif. En France, le percepteur de l’État lève les taxes communales ; en Amérique le percepteur de la commune lève la taxe de l’État. Id., chap. Le pouvoir arbitraire de destituer les fonctionnaires publics peut seul garantir, de leur part, cette sorte d’obéissance éclairée et active que la répression judiciaire ne peut leur imposer. En démocratie, la recherche de légalité prime sur celle de la liberté. Qui la saisit. Ce n'est pas très sympa de la part du vendeur (il aurait pu se renseigner avant de la bonne version). Application que font les communes américaines de ces doctrines. 38 Voyez Revised Statutes of the State of New York, partie I, chap. Elle ne s’est point appuyée sur des passions de désordre ; mais, au contraire, elle a marché avec l’amour de l’ordre et de la légalité. Il n’est pas au monde de pays où la loi parle un langage aussi absolu qu’en Amérique, et il n’en existe pas non plus où le droit de l’appliquer soit divisé entre tant de mains. Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde ; je vois une foule innombrable d'hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs dont ils remplissent leur âme. Aussi arrive-t-il rarement qu’elle soit créée ; elle naît en quelque sorte d’elle-même. 3 États de New York, d’Ohio, de Pennsylvanie. On ne voit pas l’amour de la patrie régner longtemps dans un pays conquis. C’est elle qui, dans le Massachusetts, est chargée de maintenir le plus grand nombre24des fonctionnaires publics dans l’obéissance25 . De là cette maxime, que l’individu est le meilleur comme le seul juge de son intérêt particulier et que la société n’a le droit de diriger ses actions que quand elle se sent lésée par son fait, ou lorsqu’elle a besoin de réclamer son concours. 7 Voyez Laws of Massachusetts, loi du 23 mars 1786, vol. Les Américains se sont appropriés l’institution des juges de paix, tout en lui ôtant le caractère aristocratique qui la distinguait dans la mère patrie. On retrouve ce système d’un bout à l’autre de l’Union. Laws of Massachusetts, vol. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la … Cette obligation est étroite, mais le gouvernement de l’État, en l’imposant, ne fait que décréter un principe ; pour son exécution, la commune rentre en général dans tous ses droits d’individualité. Enfin, il peut faire ce que lui défend la loi. Cette marche est facile à suivre, et se comprend sans peine. Négligent-elles de voter les fonds qu’exige cet entretien, le magistrat communal chargé des routes est alors autorisé à lever d’office l’argent nécessaire. 16 Exemple : les select-men veillent à la santé publique en cas de maladies contagieuses, et prennent les mesures nécessaires conjointement avec les juges de paix. Ce texte est d'une clarté et d'une lucidité extraordinaires. Il y a quelques États dans lesquels on commence à apercevoir les traces d’une centralisation administrative. C’est dans la commune, au centre des relations ordinaires de la vie, que viennent se concentrer le désir et l’estime, le besoin d’intérêts réels, le goût du pouvoir et du bruit ; ces passions, qui troublent si souvent la société, changent de caractère lorsqu’elles peuvent s’exercer ainsi près du foyer domestique et en quelque sorte au sein de la famille. Si les select-men refusent de donner ce certificat, la personne peut se plaindre aux juges de paix réunis en cour des sessions, et ces derniers peuvent accorder la licence. Elles sont en effet censées représenter la volonté « du plus grand nombre ». En rendant la commune forte et indépendante, ils craignent de partager la puissance sociale et d’exposer l’État à l’anarchie. Il y a un magistrat qui remplit près des tribunaux ordinaires quelques-unes des fonctions du ministère public. On lui a tracé, comme à ce dernier, une circonscription arbitraire ; il forme un corps dont les différentes parties non point entre elles de liens nécessaires et auquel ne se rattachent ni affection ni souvenir, ni communauté d’existence. J’ai dit précédemment que le principe de la souveraineté du peuple plane sur tout le système politique des Anglo-Américains. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, tome II, 1re partie, chapitre 16 TTEXTE_p001-256.indd 71EXTE_p001-256.indd 71 119/05/10 10:319/05/10 10:31 . L’extension du pouvoir judiciaire dans le monde politique doit donc être corrélative à l’extension du pouvoir électif. Un autre, nommé le greffier de la commune, enregistre toutes les délibérations ; il tient note des actes de l’état civil. Il ne saurait donc exister une véritable hiérarchie entre les fonctionnaires, puisqu’on ne peut réunir dans le même homme le droit d’ordonner et le droit de réprimer efficacement la désobéissance, et qu’on ne saurait joindre au pouvoir de commander celui de récompenser et de punir. 15 Exemple : les select-men autorisent la construction des égouts, Voyez la loi du 7 juin 1785, vol. Quels heureux effets il y produit. Extrait de "De la démocratie en Amérique" (A. de Tocqueville), 3. 8 DE LA DÉMOCRATIE EN AMÉRIQUE XVIIIe siècle, la France et les États-Unis d’Amérique. 14 Voyez le Town Officer, particulièrement aux mots Select-men, Assessors, Collectors, Schools, Surveyors of highways… Exemple entre mille : l’État défend de voyager sans motif le dimanche. Id. 8 Ibid., loi du 20 février 1786, vol. Article. and pub. Texte sur une seule page * Avertissement. I, p. La première conséquence de cette doctrine a été de faire choisir, par les habitants eux-mêmes, tous les administrateurs de la commune et du comté, ou du moins de choisir ces magistrats exclusivement parmi eux. Du reste, le pouvoir de réprimer les délits administratifs, ou de faire au besoin des actes d’administration, n’a point été accordé dans tous les États aux mêmes juges. Chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui seul. Il résulte de là que, si tous les corps secondaires et tous les fonctionnaires se conforment à la loi, la société procède d’une manière uniforme dans toutes ses parties ; mais reste toujours à savoir comment on peut forcer les corps secondaires à leurs fonctionnaires à se conformer à la loi. La démocratie a été analysée en Amérique par le français Tocqueville.Il montre dans De la démocratie en Amérique qu’elle n’est pas simplement un désordre conduisant à la dissolution de toute vie sociale saine, contrairement aux préjugés du milieu aristocratique. Tantôt ils sont chargés, concurremment avec les fonctionnaires élus de certains actes administratifs23 ; tantôt ils forment un tribunal devant lequel les magistrats accusent sommairement le citoyen qui refuse d’obéir, ou le citoyen dénonce les délits des magistrats. Toutes les actions répréhensibles que peut commettre un fonctionnaire public rentrent en définitive dans l’une de ces catégories : Il peut faire, sans ardeur et sans zèle, ce que lui commande la loi. Le plus souvent, ils agissent sous leur responsabilité privée et ne font que suivre, dans la pratique, la conséquence des principes que la majorité a précédemment posés. Au Massachusetts, cette autorité réside dans les mains d’un certain nombre de magistrats, que désigne le gouverneur de l’État, de l’avis11 de son conseil12. Parce que le gouvernement émane réellement des gouvernés, et qu’il lui suffit de marcher tant bien que mal, pour qu’une sorte d’orgueil paternel le protège. En général, chaque acte de leur ministère a un prix, et ils ne sont rémunérés qu’en proportion de ce qu’ils ont fait. Mais la division des fonctions ne s’arrête point-là : on trouve encore, parmi les officiers municipaux6, des commissaires des paroisses, qui doivent régler les dépenses du culte ; des inspecteurs de plusieurs genres, chargés, les uns de diriger les efforts des citoyens en cas d’incendie ; les autres, de veiller aux récoltes ; ceux-ci, de lever provisoirement les difficultés qui peuvent naître relativement aux clôtures ; ceux-là, de surveiller le mesurage du bois, ou d’inspecter les poids et mesures. Voyez la loi du 8 mars 1792, Laws of Massachusetts, vol. - 20 citations - Référence citations - Citations De la démocratie en Amérique (1835-1840) Sélection de 20 citations et proverbes sur le thème De la démocratie en Amérique (1835-1840) Découvrez un dicton, une parole, un bon mot, un proverbe, une citation ou phrase De la démocratie en Amérique (1835-1840) issus de livres, discours ou entretiens. Voyez la loi précitée du 20 février 1787. Il peut ne pas faire ce que lui commande la loi. Nous avons vu que les communes doivent nommer chaque année un certain nombre de magistrats qui, sous le nom d’assesseurs, répartissent l’impôt. le deuxième explore davantage les principes de la démocratie, notamment l'égalité de tous et ce qui en découle. 25 Les juges de paix prennent part, dans leur capacité individuelle, au gouvernement des communes et des comtés. 21 Nous verrons plus loin ce que c’est que le gouverneur ; je dois dire dès à présent que le gouverneur représente le pouvoir exécutif de tout l’État. Alexis de Tocqueville, De La Démocratie en Amérique, 1835. Il n’est créé que dans un intérêt purement administratif.

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