Avenant n° 1 du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle; Accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé; Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques Circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes 'Mademoiselle', 'nom de jeune fille', 'nom patronymique', 'nom d'épouse' et 'nom d'époux' des formulaires et correspondances des administrations - APHP DAJDP Gestion locale Contrôle de légalité: une circulaire précise les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité et un rapport sénatorial formule 21 propositions afin d'améliorer ce contrôle. Date: 21 février 2012. Le rapport fournit une première analyse de référence qui révèle que l’économie du Québec est circulaire à 3,5 %. Circulaire du 21 janvier 2016 à destination des maires relative à la sécurisation juridique des actes des communes et des EPCI relatifs au stationnement payant sur voirie. Bulletin officiel n° 8 du 21 février 2013. Publication originale : 21 février 2012. » n’est pas fondée à demander l’annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du Premier ministre du 21 février 2012 relative à la suppression des termes « Mademoiselle » , «nom de jeune fille », « nom patronymique » , « nom d’épouse » et « nom […] Partager. Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Instruction relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au … Cet article se focalise sur une partie minoritaire des étrangers en situation irrégulière présents en Europe et ignore les flux intrarégionaux d Amérique toute la procédure. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Etendu par arrêté du 28 avril 2017 JORF 30 avril 2017 Le plan du code subit une profonde modification, notamment sur les dispositions spécifiques à la DFCI, qui sont regroupées dans le titre III du livre Ier du Code (articles L 131-1 à L 136-1). Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest. L'ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 procède à la refonte de la partie législative du Code Forestier. 15 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 136. . Circulaire du 15/11/12 relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (BO du MEDDE n° 2012/22 du 10 décembre 2012) NOR : DEVP1237375C. Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme. À l’occasion d’un recours de l’association « Libérez les Mademoiselles ! Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Mise à jour : 9 mars 2020. format PDF - 1.1 Mo. Publié le février 23, 2012 | Poster un commentaire. - Textes Salaires - Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012 . Circulaire du 21 février 2012. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Circulaire-du-15-fevrier-2012 » mises à disposition de la fonction publique. Malheureusement trop de boue sur cette ballade qui fait normalement partie des « favorites ». Les civilités « Madame » ou « Mademoiselle » ne constituent pas un élément de l'état civil des intéressées. Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 - Textes Attachés - Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel. Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Envoyer par e-mail BlogThis! Libération vient de publier le mardi 21 février une enquête qui dresse un état des lieux à travers cinq exemples : Et ailleurs, comment sont accueillis les étudiants étrangers ? 1. La partie réglementaire a été publiée en annexe du décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 (6) L'article 7 de ce décret disposait qu'il entrait en vigueur le 1 er juillet 2012. Etendu par arrêté du 7 août 2012 JORF 17 août 2012 En référence : circulaire 2011-071, préparation de la rentrée Objet : circulaire départementale évaluations nationales 2012 Les dispositifs d’évaluation nationale pour l’année 2012 s’enrichissent pour apprécier les acquis des élèves dans le cadre du socle commun tout au long du parcours de scolarisation. Les évaluations du signalement externe1 ont montré, au-delà de son apport depuis sa mise en œuvre, l’existence de marges de progression, auxquelles va contribuer l’utilisation systématique, à partir du 1er mars 2012, d’une Circulaire du 20 février 2012. Circulaire du 7 février 2012; Circulaire du 30 janvier 2012; Circulaire du 20 janvier 2012; Circulaire du 18 janvier 2012; Circulaire du 12 janvier 2012; Circulaire du 10 janvier 2012; Circulaire du 6 janvier 2012 ; Contenu Circulaire du 21 décembre 2012. Circulaires rectorales pour l’année scolaire 2021-2022. Date de mise en application: immédiate. février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Le … Le rapport appli Banni des formulaires administratifs, selon une nouvelle circulaire des services du premier ministre publiée mardi 21 février. 26 février 2021 Circulaire CSSF 21/766. Mise à jour : 26 novembre 2020. format PDF - 352.4 ko. Modalités des subventions pour le paiement des bourses nationales d'enseignement du second degré aux élèves de collège et de lycée publics ; programme 230 Vie de l'élève . – Visa CNP 2012-38. Une circulaire du premier ministre demande la disparition progressive des termes "mademoiselle", "nom de jeune fille" et "nom d'épouse" des formulaires administratifs. Circulaire DGOS/PF2 no 2012-72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé NOR : ETSH1204322C Validée par le CNP le 10 février 2012. Une obligation que l’arrêté du 9 avril ne mentionne pas. Etendu par arrêté du 24 juillet 2012 JORF 2 août 2012 09/03/2012. Date d'application: immédiate. Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. CIRCULAIRE N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l’arrêté du 1 . Mis à jour le 15 mars 2012 Textes. Paris, le 21 février 2012 à Monsieur le ministre d'Etat, ... Les préconisations de ces circulaires méritent aujourd'hui d'être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation. Objet : Erratum à la circulaire n° 3877 du 08 février 2012 concernant la procédure d’auto-enregistrement via carte d’identité électronique pour accéder aux serveurs de la fédération Wallonie-Bruxelles. La circulaire du 20 février 2012 (NOR : JUSK1140029C) relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l'envoi ou la réception d'objets est parue au Bulletin Officiel n° 2012-02 du 29 février 2012 du Ministère de la Justice et des Libertés. Archive | février, 2012. Aucun commentaire: Enregistrer un commentaire. Mise à jour de la circulaire CSSF 19/724 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre du règlement (UE) 2017/1129 et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour… Article créé le 06/08/2013 par Préfecture Mis à jour le 05/08/2013. La Circulaire du 21 février 2011 détaille : - La liste des cas de perte involontaire et volontaire d’emploi des fonctionnaires et des agents non titulaires - la situation , au regard des droits aux allocations d’assurance chômage, des fonctionnaires non réintégrés, faute de poste vacant, suite à … Une circulaire du premier ministre demande la disparition progressive des termes "mademoiselle", "nom de jeune fille" et "nom d'épouse" des formulaires administratifs. Les principes énoncés dans la circulaire n°2004/21 demeurent valides. La circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. Nom de famille. Circulaire n° 2012/13 du 2 février 2012. Circulaire du 21 février 2012 relative à l entrée en application des nouveaux QCM intégrant la nouvelle réglementation des IGH au 1er Avril 2012 (DEVL1133617C) Circulaire du 21 février 2012 relative à l’exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l’objet d’un constat de carence au titre de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation Texte du 21/02/2012, paru au Bulletin Officiel le 10/04/2012. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. circulaires. Les « mademoiselle » ont disparu ainsi que le « nom de jeune fille » ou le « nom d’épouse ». Inscription à : Publier les commentaires (Atom) Cercle d'étude de réformes féministes. – Visa CNP 2012-10. et contre le financement du terrorisme, dans le règlement grand- ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, le Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre Circulaire n° SG/2012/145 du 9 mars 2012 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 . Article plus récent Article plus ancien Accueil. Les opérations de carrière font l’objet de circulaires rectorales, auxquelles il faut se référer, tant pour les modalités (par exemples pour candidature en tant que BOE, pour demander une mutation intra, demander un temps partiel…). Pour télécharger la circulaire (PDF, 672 Ko), utiliser le lien ci-dessous. Objet : Relevé de situation individuelle en ligne (RIS/e) Madame, Monsieur le directeur, La circulaire 2010-9-DC du 7 juillet 2010 vous informait de la mise en place d’un nouveau service permettant à vos participants d’accéder en ligne au relevé de situation individuelle, jusque là seulement disponible sous format papier.
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