Dernières actualités concernant cette convention collective: 2020-10-15 : Texte(s) traité(s) dans la synthèse Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. Exploitations forestières et scieries agricoles. La convention collective de l’enseignement privé à distance est annexée à la convention de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat). L'Accord en date du 4 juillet 2017 en définit les modalités.. Ce régime est applicable à l’ensemble des établissements et salariés de la branche. Mot de passe. Identifiant. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Enseignement privé indépendant. convention collective, ta protection sociale, tes possibilités de formation… Le Snec-CFTC est un syndicat apolitique et défend l’intérêt de tous les personnels de l’enseignement agricole privé. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 . révisant l’article 6.2.1 de la convention collective et lui donner la valeur d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant. Ces stipulations seront harmonisées au fil de la négociation et disparaitront en avril 2022. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. La convention collective des personnels OGEC IDCC 3211. Convention Collective Nationale (CCN) des Etablissements d’Enseignement Privé Indépendant (IDCC 2691) Convention Collective Nationale 66 (CCN) des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et handicapées (IDCC 413 et 1001) Convention Collective Nationale (CCN) des Missions Locales (IDCC 2190) Industries : Bijouterie Joaillerie : IDCC 7509, 2408 et 7520 . La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant a été mise à jour par l'accord étendu du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD). Malgré le contexte de crise sanitaire, la Fep-CFDT a été entendue sur la quasi-totalité de ses demandes. IDCC 1979. Enseignement Privé Indépendant : Conventions collectives Extension de l'avenant 48 du 18 décembre 2019 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (no 2691) joe_20210213_0038_0088.pdf Document Adobe Acrobat [126.6 KB] Elle regroupe les syndicats départementaux des personnels de l’enseignement privé rattachés à l’union départementale. Les salariés se constituent en syndicat départemental des personnels de l’enseignement privé qui adhère à l’union départementale et à FORCE OUVRIÈRE . Enseignement privé indépendant et enseignement privé à distance : Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance : 2017-01-17 : Texte(s) traité(s) dans la synthèse Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle. Merci de vous connecter. SYNEP CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS Tel: 01 55 30 13 19 courriel: synep@synep.org Syndicat National de l'Enseignement Privé RCS de Créteil. IDCC 1979. Convention collective enseignement privé hors contrat en cas de licenciement. Se connecter. Hôtels, cafés, restaurants. La convention collective de l’enseignement privé à distance est annexée à la convention de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat). L'accord instaure un calendrier de négociations à suivre pour les partenaires sociaux, dans l'optique de négocier des accords dans le cadre des deux branches fusionnées sur des thématiques précises (temps de travail, indemnités, congés IDCC 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie; IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de … Vous trouverez le texte ci-joint : Avenant 40. Grille et salaire minimum distribution des papiers-cartons 2020. Avril 2021 - Tableau des garanties de la complémentaire santé Garanties en vigueur au 1er janvier 2020 Tableau_Garanties_EPI.pdf Document Adobe Acrobat [155.3 KB] Avril 2021 - Avenant n°1 modifiant l’accord de branche du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 Mise en … Date de signature : 10 décembre 2020. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (Articles 1.1 à 11.2) Déplier. Enseignement privé indépendant. Enseignement privé non lucratif. La convention collective ENSEIGNEMENT PRIVé HORS CONTRAT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3351 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. : 1904.V2 Commerces de gros. (en .pdf)-Hors contrat. IDCC 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie; IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de … Industries et importations du bois. CC-SEP-7-juillet-2015-compact.pdf. Grille et salaire minimum enseignement privé indépendant 2020. Découvrez la complémentaire prévoyance Malakoff Humanis pensée pour vos salariés et négociée par … Etendu par arrêté du 5 février 2021 JORF 13 février 2021 Dispositions légales. Papeterie commerces de détail reprographie. 17 février 2021 - Enseignement Privé Indépendant : Extension de l'avenant 48 du 18 décembre 2019 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (no 2691) joe_20210213_0038_0088.pdf Document Adobe Acrobat [126.6 KB] Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021) Convention collective : Enseignement privé indépendant; Type de document : Article : texte conventionnel Dans : Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0001, 16 janvier 2021) Pagination : 8 p. Langues: Français: Mots-clés : Signataire. Le Snec-CFTC, syndicat libre, indépendant de tout parti et pouvoir politique ou religieux, défend les intérêts de tous les personnels de l’enseignement privé sous contrat. Convention collective du 27-11-2007. Évènements . PSAEE : Les patrons font appel de la décision du TGI du 3 février 2015. 2021-04-14. Commerces de détail non alimentaires. CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (no 2691) NOR : MTRT2103032A La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant EPI (IDCC 2691) Informations préalables . Entretien et location textile. Organisme de formation. Mise à jour : 18/12/2020 A+ A- Imprimer. Entretien et location textile. 17 décembre 2020. La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. Convention collective : 2691 CCN des établissements privés indépendants. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Convention collective enseignement privé indépendant. Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure. 3 Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 juillet 2016 6.1 Fonctionnement.....36 27. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Salaires - Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Entretien et location textile. Enseignement Privé Indépendant : Prévoyance, santé, et retraite . Cette convention régit les rapports de travail entre les employeurs et le personnel enseignant des établissements d' enseignement privés. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI. Organisme de formation. 0. Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. Occupe ce poste depuis le 01/09/2020. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Les négociations salariales se sont conclues le 5 mai, lors d’une visioconférence. IDCC 1391. Entre vos mains, l’Essentiel 2020 des salariés de droit privé des établissements de l’enseignement privé. 2021 - Harmonisation des dispositions de la CCN ensuite à la fusion enseignement privé indépendante (IDCC 2691) et enseignement privé à distance (IDCC 2101) : Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 16 juillet 2021 applicable le … CC-14juin2004-20juin2014.pdf. Manutention et nettoyage aéroportuaire. Des avancées pour les salariés de l'Enseignement Privé Indépendant (EPI) Publié le 20/06/2019. Se souvenir de moi. Etendu par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021 IDCC 1979. 24. « CG-CCN EPI-santé-2018 » / MAJ 2020 3 PREMIERE PARTIE – CONDITIONS GENERALES Article 1- Objet du contrat L’entreprise, ci-après dénommée « l’Entreprise» relevant de la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant, adhère au contrat d’assurance collective du régime frais de santé. Commerces de quincaillerie. Pour adhérer, c’est ici. Convention collective SEP 2015 en vigueur au 1° septembre 2015. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Sources : Rapport de branche enseignement privé indépendant, Ambroise Bouteille et Associés – Année 2018 (édition 2019), 17 décembre 2019, N/Réf. Le 19 octobre 2016, par l’avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI)intègre dans son champ d’application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA. Convention collective enseignement privé indépendant. Adresse : 6 Place de la … La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. L'accord instaure un calendrier de négociations à suivre pour les partenaires sociaux, dans l'optique de négocier des accords dans le cadre des deux branches fusionnées sur des thématiques précises (temps de travail, indemnités, congés SNFOEP - Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé - Enseignants sous contrat. Le JO du 4 juin 2019 annonce enfin l’extension de la négociation annuelle obligatoire 2018 de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) - … Convention collective de l’enseignement privé indépendant IDCC 2691 Face à la pandémie la ministre du travail a annoncé les nouveaux chiffres du chômage partiel et un dispositif ouvert aux entreprises pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise. Cette page contient du contenu dédié au(x) secteur(s) d'activité suivant(s) : Autoroutes. Hôtels, cafés, restaurants. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 Relève de la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant Applique volontairement la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant, et la nationale de prévoyance instituée par l’article 2.3.4 de la CCN autorise la présente adhésion. 2 décembre 2020. Les négociateurs de la Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant hors contrat (IDCC 2691) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Pour acheter la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… Replier. IDCC 2002. Président: EDUSERVICES SIREN : 522823681. Adhésion par lettre du 4 février 2008 de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et … A) Les principes : La Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) rend des avis d’interprétatifs destinés à éclairer le sens et la portée de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant. Exploitations forestières et scieries agricoles. MODIFICATION. Établissements d’enseignement privé indépendant. devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant, les stipulations de : – l’accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-a), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. IDCC 7509, 2408 et 7520 . Le Snec-CFTC est un acteur, force de pro-positions et de négociation, au niveau de … Dernière mise à jour 12/07/2021 . Exploitations forestières et scieries agricoles. Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale de l'enseignement privé indépendant - Risque santé Document Adobe Acrobat [1.2 MB] Recueil des textes de la convention collective des personnels de droit privé des établissements privés sous contrat. Enseignement privé non lucratif. Enseignement privé indépendant. En application de l’avenant n° 8 du 3 mars 2020 (BOCC 2020-24 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er avril 2020 de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 (IDCC 3224). IDCC 2101, 2691, 0073 et 0285. Les grilles de rémunérations annexées sous référence 1-A, 1-B, 1-C, 1-D et 1-E à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant sont remplacées par les grilles du présent avenant avec une augmentation de 1,8 %, à l'exception de la catégorie 10 de l'annexe I-C. L'augmentation générale des minima entre en vigueur au 1er juin 2020. L'action du mois . Dénomination : L'ECOLE HEUREUSE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVE.
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