La CAF peut exiger que vous lui fournissiez vos relevés de comptes bancaires. Je trouve cette démarche un peu bizarre. Merci bcp . Obtention d'un document. Il me demande des justificatifs que j'ai fourni, cependant ils on été fouillé sur mon compte Facebook et vu des photos de moi et de mon compagnon. non mais la caf demande des justificatifs pour chaque logement (attestation de loyer) pour être sûre que le logement soit au norme et être sûre du montant du loyer donc je pense que seulement faire le changement d'adresse ne suffit pas il faut leur envoyer ces documents, ce qu'il n'a pas fait! 0 like. Il vous faudra remplir puis retourner dans les plus brefs délais ce dossier. Une adresse mail spécifique a été mise en place récemment. Lorsqu’on se fait licencier ou que l’on se retrouve simplement en fin de contrat, il faut s’inscrire auprès de Pôle Emploi pour faire valoir ses droits. En l'absence de transmission des documents les CAF peuvent consulter le fichier FICOBA et demander aux banques les relevés bancaires de l'allocataire et/ou de son conjoint. GUYCOT. L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer). Faites-vous également accompagner par vos proches. Sélectionner une page. Demande de justificatif a la Caisse d'allocations familiale: Demande de justificatif a la caisse d'allocations familiale . Bonjour , La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mon passeport ? A ce jour il me demande de rembourser la somme de 20 000€ de trop perçus. À noter : chaque parent titulaire de l’autorité parentale peut demander un titre d’identité pour son enfant mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent. Joindre une pièce justificative via caf.fr Rubrique Mes démarches/ La Caf me demande . Répondre Voir la dernière réponse. 2. Merci pour votre aide. Bonjour, Je suis enceinte et souhaite anticiper pour connaître mes droits aux prestations de la CAF. Or : - je suis apprentie et mes salaires ne sont pas imposables à hauteur de 15361€ / an pour 2007 - … Joignez à votre formulaire l’ensemble de vos factures, évoquées précédemment, qui justifieront vos dépenses réelles. Par exemple, pour effectuer une demande en 2016, la CAF vous demandera vos justificatifs de revenus de l’année 2014. J ai refusé de les donner. Bonjour, J'ai perdu tous mes justificatifs prouvant que je percevais le complément familial pour mon fils né en décembre 1978 jusqu'à l'âge de ses 3 ans. Et encore une question ( rhoo la chiante ..) Si mon employeur est Ok pour le 80% je dois prevenir comment la CAF, ya til des justificatifs a fournir ???? Extrait d'une demande de justificatif à Zubaida Alhamed par la CAF le 26 avril 2016. En effet, celles-ci bénéficient d’une présomption d’exactitude, mais le contribuable doit être en mesure de prouver qu’elles sont exactes et d’étayer les éléments déclarés servant à … Je vais lui faire un recommandé lui demandant le texte de loi qui lui permet de lever le secret bancaire. Sans me demander mes relevés bancaires, le contrôleur caf est allé direct à la source et me demande de justifier tous les dépôts ? Je ressens cela comme une intrusion. Reply. Pour les parisien.ne.s, vous devrez dans tous les cas vos tournez (allocataire Caf ou non) vers: le CASVP (Centre d’action sociale de votre arrondissement). Bonjour Martine, C'est la Caisse d'allocations familiales (CAF) qui gère l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Au mois d’Octobre je l’ai contacte pour leur demander de me rembourser les mois que je n’ai pas perçues par leur faute. Suivant votre lieu de résidence. Vous pouvez le réclamer directement à votre CAF. Contrôle CAF - Justificatif versement sur compte bancaire. Mon ex me demande des justificatifs de la CAF pour qu’il puisse continuer de perçevoir le KINDERZULAGE suis je obligé de lui fournir ou c’est lui qui doit faire la demande auprès de la CAF. Ainsi, selon l'article R262-83, «le bénéficiaire du revenu de solidarité active ainsi que les membres du foyer sont tenus de produire, à la demande de l'organisme chargé du service de la prestation et au moins une fois par an, toute pièce Le contrôle des comptes bancaires des allocataires du RSA est l’objet d’un débat depuis quelques années. L’attribution l’APL qui est une aide financière octroyée par la CAF ou la MSA, afin de permettre aux personnes à faibles revenus d’accéder à un logement décent, est régie par des conditions strictes. Tout document doit toutefois être daté de moins de six mois. Pourquoiz la caf me demande des justificatif? Les pièces pouvant servir de justificatif de domicile lors d'une demande de permis de conduire sont les mêmes que lors d'une demande de carte grise ou de passeport. Contrôle caf a-t-on le droit de me demander mes relevés bancaires compte courant. Vous pouvez communiquer beaucoup plus facilement avec votre Caf, transmettre les justificatifs et pièces demandées. Il a augmenté de 0,1% pour passer de 564,78 à … Depuis le début d'année la CAF a suspendu mes droits de RSA suite à une demande à laquelle je n'avais pas répondu (je ne recevais plus de courrier papier), j'ai fait une nouvelle demande de RSA quelques mois plus tard. Suite à votre déclaration, la CAF peut vous demander des pièces justificatives pour vérifier l’exactitude des données transmises. Sur mon relevé de carrière à l'année 1979 j'ai bien 4 trimestres dans la colonne R* et TR*. Le contrôle sur pièce. Elle est utilisée pour remplir des dossiers d'aides sociales versées par la CAF. Il vous faudra alors rembourser le trop perçu par des retenues sur vos prochaines allocations selon le barème CAF. DR. Mardi, la CAF de Marseille a prévenu Me Cédric Mas qu'elle allait demander le … Sinon que tu ne touches plus rien de leurs parts , ça ne sert à ri... Si vous bénéficiez déjà des prestations de la CAF, vous avez seulement à faire la demande en ligne directement sur leur site. Oui. 0 like. La Caf me verse tjs le RSA malgre 2 mails envoyes 22.03 et 26 03 en leur demandant de cesser les paiements. Vous avez fait une demande en ligne via le Caf.fr : vous pouvez nous faire suivre les pièces justificatives de façon dématérialisée dans l'espace Mon compte rubrique "la Caf me demande". Etape 1 : La Caf informe l’alloataire qu’il manque une information pour mettre à jour son dossier : (Mail + alerte Mon compte). Répondre. Et encore une question ( rhoo la chiante ..) Si mon employeur est Ok pour le 80% je dois prevenir comment la CAF, ya til des justificatifs a fournir ???? 2. On peux cumuler? Voir plus. En septembre un collègue me dit qu’il y a du avoir un beug et me dit de refaire la demande. Merci. GUYCOT. Vous d Est-ce vraiment utile ? La circulaire de la CNAV du 17 janvier 2017 apporte des précisions sur les changements et les nouveaux justificatifs … 0 like. Toute pièce non lisible sera refusée et le délai de traitement sera alors rallongé. Les organismes d'assurance maladie ou de prestations familiales peuvent effectuer des contrôles et vérifier la validité de certaines informations, par exemple celles qui concernent les ressources du foyer. Le formulaire de demande d’aide au déménagement à compléter est le formulaire cerfa n°11363*04. Les justificatifs de revenus : Ceux concernant l’année N-2 vous seront demandés. je suis mariée à un homme qui lui est en règle s’il me déclare a la caf en tant que conjoint est ce que je recevrai quand même les aides pour... - Posée par Raika Le code de l'action sociale rend possible le contrôle de la situation des allocataires. Je suis en colocation. Caf accusent reception de mes mails mais continuent a payer Mars 21. 24 mars 2017 at 15 h 48 min. La CAF me demande mes 24 derniers relevés de banque. La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ? Pierre Mariac. Répondre kal78yj … Il vous suffira ensuite de charger la photo de la pièce justificative dans votre demande en ligne (en ajoutant cliquant sur le bouton « Ajouter ») Attention ! je suis en plein dans une demande de mesure ASLL. La demande sera étudiée au cours du 6ème mois suivant votre grossesse. La CAF peut en outre, soit si des déclarations lui paraissent incohérentes, soit après avoir relevé des contradictions à la suite d’un contrôle automatisé, soit de manière parfaitement aléatoire, vous demander des pièces justificatives dans le … Rien ne prouvait que nous étions en couple. → Cliquer sur l’alerte. En effet, le Code de l'action sociale et des familles dit que la CAF doit faire une « évaluation du train de vie » des bénéficiaires, qui s'appuie notamment sur « toute pièce justificative nécessaire », mais sans préciser la liste des pièces exigibles. La Caf me demande mon numéro de téléphone portable et une adresse mail lors de ma demande. L agent m a demandé mes derniers relevés bancaires que 6 mois. Le respect des délais de dépôt (au moins 4 mois avant le départ) et l'envoi de tous les justificatifs garantissent le versement de la pension dès le moment fixé. Faites ou refaites toujours vos demande s par lettre avec accusé de réception. Bonjour, Je suis étudiante salariée depuis maintenant fin septembre et j'ai donc changé ma situation sur le site de la CAF. Il me semble que cela relève de la vie privé. La caisse d’allocations familiales (CAF) est un organisme français chargé des prestations sociales conformément aux dispositions de la loi.
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