Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. 6La décentralisation fonctionnelle : l’établissement public regroupent sous cette étiquette des établissements publics, des GIP, des autorités administratives indépendantes ou encore des associations. Chapitre 1. La constitution de 1991 consacre la décentralisation comme stratégie de développement des collectivités territoriales au Burkina Faso. 1.2.1 La décentralisation territoriale Dans ce cas, la décentralisation a une base géographique. 2. C’est ce que l’on appelle la « décentralisation territoriale ». C’est donc le processus de la décentralisation technique qui ne doit pas être confondu avec la décentralisation territoriale. L'évolution du système pourrait bien se traduire par une légère décentralisation fonctionnelle et par une centralisation territoriale importante, voire totale. parapublic (décentralisation fonctionnelle). territoriaux, la décentralisation économique et l’efficacité du développement par l’effectivité de la redevabilité mutuelle, la lutte contre la mauvaise gouvernance et l’impunité. Associée à la loi de transformation publique du 6 août 2019 qui rend possible les détachements d’office des fonctionnaires, elle pourrait favoriser une nouvelle vague massive de privatisations. Elle consiste à transférer à des établissements publics (exemple : universités, hôpitaux) la gestion de services publics (enseignement, santé…). Elle a également consacré un niveau supplémentaire de collectivité territoriale, la région, élue et budgétairement autonome. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique-ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics . Et une décentralisation fonctionnelle ou technique qui bénéficie à certains services constitués en établissements publics ou en entreprises publiques (B). A noter : il existe un autre type de décentralisation, c’est la décentralisation fonctionnelle. 1 V. art. École nationale d’administration ou universités). La décentralisation expliquée en 4 graphiques. La décentralisation est le contraire de la centralisation. La décentralisation territoriale profi te à des collectivités territoriales … Cet encouragement de la décentralisation fonctionnelle ne laissait aux collectivités territoriales qu'une place limitée et marginale, aux franges de l'institution scolaire (par exemple dans l'animation culturelle). Elle peut aussi être fonctionnelle ou par … On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. 08 - La décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle by UP1 Service TICe. C'était d'abord à l'autonomie des établissements qu'on s'attachait. • Définition de la décentralisation ; • Décentralisations territoriale, fonctionnelle : Présentation des institutions publiques : notions de collectivités territoriales et d’établissements publics : CCAS, établissements publics de coopération intercommunale… Bénéficient de la personnalité morale et différente : les organismes objets de décentralisation fonctionnelle et les entités objets de décentralisation politique. NB : on distingue la décentralisation territoriale (qui nous concerne ici) et la décentralisation fonctionnelle (création de nouvelles personnes morales de droit public dites « établissements publics », pour exercer une activité déterminée). Ils sont en outre toujours subordonnés à l’État ou à une ou plusieurs collectivités territoriales. 4. La décentralisation est le contraire de la centralisation. La covid-19 est un fait en plus mais de trop qui montre que des collectivités territoriales fonctionnelles sont une nécessité en Haïti. On distingue : - la décentralisation territoriale.Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. La décentralisation peut revêtir deux formes. École nationale d’administration ou universités). E lles peuvent être dans le cadre d’une décentralisation. 2. 52Cette affirmation continue le mouvement qui, depuis l’Acte I de la décentralisation en 1982, par un ensemble de lois de nature constitutionnelle, organique ou ordinaire, consacrées au cadre des relations entre l’État et les collectivités territoriales, ont accru sans cesse leur autonomie en matière de dépenses, tout en réduisant progressivement leur autonomie réelle en matière fiscale et financière, ce qui peut … Une décentralisation territoriale qui bénéficie à des groupes locaux ayant une assise territoriale. La décentralisation territoriale Dans la décentralisation territoriale , les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales ( communes , départements , régions , collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer ). Chapitre 1. Ces collectivités territoriales ont des prerogatives précises en fonction du pouvoir central. Cette diarchie conçue pour maintenir l’unité de fonctionnement d’établissements dont les personnels 2° L’existence d’un contrôle de l’Etat Si les collectivités territoriales s’administrent librement c’est, comme le rappelle l’article 72 de la Constitution, sous le contrôle de l’Etat exercé par « le délégué du gouvernement ». la … LE SCAN POLITIQUE/INFOGRAPHIE - Le 89e Congrès des départements démarre aujourd’hui. Elle peut être territoriale. décentralisation peut alors revêtir deux formes : la décentralisation territoriale et fonctionnelle. La démarche de décentralisation initiée en 1982-1983 et développée ensuite sur une vingtaine d'années s'est focalisée sur les transferts de compétences et de ressources financières. Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer). la déconcentration : il s’agit d’une redistribution du pouvoir central à ses agents présents sur le territoire, afin d’être plus proches de la réalité des décisions à prendre. publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1476. La décentralisation fonctionnelle résout et pose les mêmes problèmes que la décentralisation territoriale. Les établissements publics . - Décentralisation administrative, déconcentration ou décentralisation territoriale : dans cette situation, l'instance décentralisée est très dépendante de l'administration centrale. La décentralisation fonctionnelle est réalisée par la création d’établissements publics chargés de gérer une mission de service publique spécialisé tel que les hôpitaux publics et université. Deuxièmement, dans la décentralisation fonctionnelle, l’instance périphérique est une organisation dite « autonome » par rapport au centre. différente : les organismes objets de décentralisation fonctionnelle et les entités objets de décentralisation politique. Décentralisation, sous-régions fonctionnelles et intelligence territoriale en Wallonie. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique-ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics. Chapitre trois- L’administration décentralisée Il existe deux modalités particulières de décentralisation. Il s’agit d’abord de la décentralisation technique, également appelée décentralisation fonctionnelle ou encore décentralisation par services, qui va consister à transférer des compétences de l’Etat vers une personne morale de droit public spécialisée. Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre- mer). Comme l'a montré Charles Eisenmann, la décentralisation fonctionnelle est une technique de gestion administrative qui peut s'appliquer à des services de l'Etat autant qu'à des services des collectivités territoriales et qui a pour seul point commun avec la véritable décentralisation (c'est-à-dire la décentralisation territoriale) l'octroi de la personnalité morale à certaines entités.
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