Depuis 2004, la Fonction Publique d’Etat a perdu 264 300 emplois (10% de ses effectifs). La première est la fonction publique d’Etat, la seconde la fonction publique territoriale, et la dernière est la fonction publique hospitalière. Initialement prévu pour juillet dernier et en discussion depuis 2004, le décret qui fixe les conditions d'attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de cadres de la fonction publique hospitalière est enfin publié. Or, un logement de fonction constitue un avantage en nature. Les agents de l'Etat ont bien entendu également accès au parc de logement social de … L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive. Désormais donc, la plupart des logements de fonction attribués pour utilité de service (US), quelque 7 000 sur les 9 109 recensés [ 2 ], vont progressivement basculer du parc locatif des ministères dans le giron de France Domaine. Les données de l’INSEE (cf. Près de la moitié (44,1 %) travaille dans la fonction publique de l’État (FPE), 34,9 % dans la fonction publique territoriale (FPT) et 21,0 % dans la fonction publique hospitalière (FPH). Le principe et les règles des logements de fonction La durée de l’attribution d’un logement de fonction est limitée à la période au cours de laquelle les fonctionnaires concernés occupent les emplois qui les justifient. Intitulé du poste CHARGÉ(E) D'ÉTUDES LOGEMENT H/F. Elections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale Mise à jour le 21/10/2020 Note d'information du 13 octobre 2020 relative au renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Le prêt fonctionnaire pour emménager dans son logement. Les fonctionnaires et agents de l’État peuvent prétendre à l’attribution de logements sociaux locatifs et bénéficier de l’Aide à l’installation des personnels (AIP) Logement | Portail de la Fonction publique Bienvenue sur la bourse au logement des agents de l'État. L’Etat propose une indemnisation destinée aux personnels militaires dans le cadre d’un déménagement de résidence. Article reproduit avec l'aimable autorisation de l'AEF. Les logements de fonction. Émoluments des médecins et solde des militaires Grille indiciaire de la fonction publique d'État; Soyez averti des mises à jour de toutes les grilles indiciaires de la FPE. Dispositif de remboursement des frais de garde ou d’assistance. Faciliter l’accès au logement des agents publics 4 durée indéterminée), de catégorie C et B, et assimilés, et des personnels de catégorie A, en début de carrière. Dans la fonction publique territoriale, il convient d’être attentif aux annonces de la presse régionale, des grandes collectivités de votre région mais aussi des petites communes. Actes relatifs à la fonction publique territoriale. L'agent de fonction publique doit maîtriser le savoir-faire inhérent au métier exercé dans l'une des 3 branches de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). Le logement de fonction (1) Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certaines dispositions du code des communes. Menu de gauche. L'organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a compétence pour établir la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, gratuitement ou moyennant redevance, en raison notamment des contraintes liées à leur exercice. Ce site propose des offres d'emplois publiées par les employeurs des Fonctions Publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière. Les fonctionnaires et agents de l’Etat peuvent prétendre à l’attribution de logements sociaux locatifs qui sont réservés, soit sur le 5% locatif, soit par convention passée par la SRIAS. Le point.....Certains cadres de la fonction publique hospitalière bénéficient d'un logement de fonction.Le point sur ses conditions d'attribution, modifiées début 2010. Les logements de fonction. C'est l'avantage en nature le plus emblématique des agents de la fonction publique. Il en existe deux types : ceux attribués par "nécessité absolue de service" (NAS) : il s'agit principalement des agents des trois fonctions publiques dont les missions nécessitent qu'ils soient présents pour assurer leur mission. Le Ministère des affaires étrangères et européennes; Le Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire »; Le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche » 77). De nombreuses administrations et établissements publics disposent également d'un parc de logement conventionnel ou temporaire et / ou peuvent accorder des aides ponctuelles. L’État peut vous accorder un hébergement si votre activité vous impose d’habiter sur votre lieu de travail ou à proximité. Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. Car, a expliqué Jean Castex, « la crise que nous connaissons a renforcé chez les Français un besoin de service public ». Les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) ont droit au logement de fonction sur la base des dispositions d’un décret du 17 avril 1943. Voici les modalités sur cette aide financière. Coronavirus COVID-19 . Au total en Auvergne-Rhône-Alpes, 203 allocations seront attribuées par l’État, soit 406 000€ pour soutenir financièrement les candidats d'origine modeste dans le cadre de leur préparation aux concours et diversifier les recrutements dans la fonction publique. Pour ce faire, vous devez remplir certaines conditions relatives à votre statut et à votre poste au sein de l’Éducation Nationale. L’État peut vous accorder un hébergement si votre activité vous impose d’habiter sur votre lieu de travail ou à proximité. Le logement de fonction vous assure des conditions de travail et de mobilité optimales. Avec le site emploipublic.fr, il est possible d’accéder à toute l’information sur l’emploi dans la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat. Prime Grand Age. Avec le site emploipublic.fr, il est possible d’accéder à toute l’information sur l’emploi dans la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat. Fermer le bandeau cookie. Le portail fonction-publique.gouv.fr présente les trois fonctions publiques . Le compte épargne-temps (CET) permet d'accumuler des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. La mobilité inter-fonctions publiques peut s'opérer dans plusieurs sens : de la territoriale à l'Etat ou l'hospitalier, de l'Etat à la territoriale ou l'hospitalier ou de l'hospitalier à l'Etat et la territoriale. Le 30 juin 2003, le Premier ministre a constitué un groupe de travail interministériel chargé d'étudier l'ensemble des attributions de logements de fonction aux agents de la fonction publique. Fonction Publique Territoriale . le 22 décembre 2014. - Pour les autres tranches de ressources, le montant de la borne inférieure est inclus et le montant de la borne supérieure est exclu. Il permet à l'internaute d'accéder au calendrier des concours mais également de télécharger un dossier d'inscription, connaître le programme des épreuves, les résultats du dernier concours ou obtenir les annales Les fonctionnaires et agents de l’État peuvent prétendre à l’attribution de logements sociaux locatifs et bénéficier de l’Aide à l’installation des personnels (AIP) Domaine fonctionnel Aménagement et développement durable du territoire - Responsable de l'habitat et du logement. Complément de traitement indiciaire dans les EHPAD. - Les emplois permanents sont ceux qui correspondent à une activité normale et habituelle de l’administration. maismimi Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2018 - 24 avril 2018 à 18:15 contractu - 26 avril 2018 à 10:10. Fonction publique de l'Etat. En tant que représentant de l'administration publique auprès de la population, il doit faire preuve de rigueur, d'intégrité, de diplomatie et de discrétion en toutes circonstances. Un cookie est un fichier, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur du Site, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Bienvenue à Saint-Lô, préfecture du département de la Manche, en région Normandie, ville de plus de 20 000 habitants et terre d’entreprises, d’investissements, d’innovations, de recherche et de création. R.2124-65 du CG3P, « une concession de logement peut être accordée par nécessité absolue de service lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ». Agent qui disposent d'un logement de fonction; Agent pouvant bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Logement de fonction » mises à disposition de la fonction publique. Mardi, 20 août, 2019 - 16:46. Ce site s'adresse exclusivement aux agents de l'État en Ile de France. Fonction publique territoriale Télétravail dans la fonction publique territoriale La plupart de ces personnes a le statut de fonctionnaire et leur situation de travail est donc régie par le « statut général des fonctionnaires » figurant dans la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires . Il peut être fait référence au contenu du poste de travail ou aux caractéristiques de la collectivité. Actuellement, il existe deux types de logement de fonction : ceux pour les agents occupant une « fonction de nécessité absolue de service », et ceux pour les agents occupant une « fonction d'utilité de service ». Aucun test réalisé à voir Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ? Dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique, on décompte 189 300 bénéficiaires de contrats aidés , soit 4,2 % de moins qu’un an plus tôt. Abandonnant son logement de fonction, M me A., caporal des sapeurs-pompiers, a demandé au directeur du SDIS du Loiret le bénéfice de l’indemnité de logement prévue par l’article 6-6 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels. La liste des corps qui, dans la fonction publique hospitalière, sont comparables soit à ceux de la fonction publique de l'Etat, soit à ceux de la fonction publique territoriale, soit aux uns et aux autres, est fixée par décret en conseil d'Etat pris après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Contrats de professionnalisation dans la FPT. Service gratuit. Ainsi les logements à loyers « dérogatoires », concerneraient 362.800 logements, ce qui pourrait représenter au bas mot 16,4% des fonctionnaires d'Etat [], soit près 1 fonctionnaire sur 6 []! Dossiers-----Des dossiers clairs et concis pour en savoir plus sur la fonction publique. SCORE : Le site des concours et des recrutements de l’Etat Ouvert le 11 mai 2010, SCORE est le site des concours et recrutements dans la fonction publique de l'État. Domaine fonctionnel Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable sectoriel / sectorielle. Consultez les offres d’emploi en ligne. Les agents de la première catégorie ne peuvent exercer leur fonction sans être logés dans le bâtiment ou à proximité. - Loi 84-16 du 11 janvier 1984 – articles 60, 61, 62 et 83 – pour les agents de la fonction publique de l’État - Loi 84-53 du 26 janvier 1984 – articles 41, 51, 52 et 54 – pour les agents de la fonction publique territoriale. Il peut vous être attribué par nécessité absolue de service ou par convention d’occupation précaire avec astreinte. En effet, selon le code général de la propriété des personnes publiques, « l’État peut accorder à ses agents civils ou militaires une concession de logement par nécessité absolue de service ou une convention d’occupation précaire avec astreinte ». Le gouvernement français peut avoir un ministre de la Fonction publique, il est le plus souvent associé à d'autres portefeuilles, comme la réforme de l’État, le budget ou encore la décentralisation.. Dans le gouvernement Jean Castex, Amélie de Montchalin est chargée de la fonction publique. En effet, les agents des lycées, devenant personnels de la fonction publique territoriale, la réglementation concernant les agents de l’État ne leur est plus applicable. Ça bouge dans la fonction publique d’État ! Dans chaque département, le préfet peut réserver 5 % des logements dont la construction ou la réhabilitation a été subventionnée par l’État. Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels. Cela étant, en application du principe de parité, les col-lectivités et leurs établissements publics peuvent octroyer des logements de fonction à leurs agents uniquement dans le respect des règles désormais posées par le CG3P Textes de référence . Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles. (2) Conseil d’État, 2 décembre 1994, Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais, req. Fonctionnaires momentanément privés d’emploi. Depuis 2012, les collectivités et leurs établissements publics peuvent octroyer des logements de fonction à leurs agents uniquement dans le respect des règles du CG3P. Ces agents, qui exercent pas moins de 240 métiers, travaillent dans les administrations centrales ou dans les services déconcentrés. au salarié du secteur privé (y compris secteur agricole) âgé de plus de 30 ans entrant dans un logement dans les 6 mois de sa prise de fonction. Conseil d'Etat, 7 mai 2012, n°342240 (logement de fonction - affectation - service public hospitalier) 07/05/2012 . Portail de l'Etat dans le Finistère. Fonction publique de l'Etat. Fonction publique : logement de fonction ou pas .. Signaler. Réservation réglementaire (articles L.441-1, L.441-1-1, L.441-5 du code de la construction et de l’habitation). Le site officiel de la ville d'Etréchy dans l'Essonne. La fonction publique de l’État (Fonction Publique d’Etat) regroupe le plus d’agents (43,7%), mais cette part baisse (-0,3%) au profit de la Fonction Publique Territoriale : 34,9%, +0,2%) et de l’hospitalière (Fonction Publique Hospitalière : 21,4%, +0,1%). Il appartient au fonctionnaire de l’État, demandeur d’un logement social, de déposer une demande de logement social auprès du bailleur de … Qu’il s’agisse d’un logement de fonction du domaine public de la collectivité territoriale ou d’un logement du domaine privé, les charges locatives d’entretien sont définies par le décret 87-712 du 26 août 1987 pris en application de la loi 86-1290 du 23 décembre 1986. Il prévoit que seuls les personnels ayant une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité peuvent bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service, et renvoie à des arrêtés interministériels le soin de définir les fonctions correspondantes. Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place. Les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) ont droit au logement de fonction sur la base des dispositions d’un décret du 17 avril 1943. La loi du 9 janvier 1986 prévoit que certaines "catégories de fonctionnaires astreints, du fait de leurs fonctions" puissent "résider dans ou à proximité de l'établissement" (art. 77). Le secrétariat d'État à la Fonction publique d'Espagne (en espagnol : Secretaría de Estado de Función Pública) est le secrétariat d'État chargé des personnels de l'administration centrale et déconcentrée entre 2009 et 2011 puis entre 2016 et 2020 et de nouveau à partir de 2021.. Il relève du ministère des Finances et de la Fonction publique Une explication peu convaincante eu égard à la très faible différence entre le poids des plus de 50 ans dans la fonction publique d'Etat (32,3% fin 2009) et dans la territoriale (32,6%). ou seulement celles qui vous intéressent en piochant dans la liste ci-dessous. Le Premier ministre a déroulé, vendredi à Mont-de-Marsan (Landes), les priorités du comité interministériel de la fonction publique (CIFP) pour « faire en sorte que l’État soit à la fois plus proche, plus simple et plus efficace ». Statut du poste Vacant. Temps de travail dans la FPT. Il s'attache à identifier les principaux freins et obstacles au télétravail. Renseignez-vous sur les différents métiers, le recrutement et les concours de la Fonction Publique. Le logement de fonction vous assure des conditions de travail et de mobilité optimales. En 2018, l’emploi a continué à progresser dans la fonction publique d’État (+0,8 %). ...dont 2,45 millions dans la fonction publique de l’État (ministères), 1,98 million dans la fonction publique territoriale (personnel de collectivités territoriales) et environ 1,17 million dans la fonction publique hospitalière. La loi portant « transformation de la Fonction publique », dite loi Dussopt, va élargir considérablement les critères autorisant les employeurs publics à recourir aux contractuels sur des emplois permanents, sur des emplois fonctionnels de direction et par le contrat de projet. Plus de 2,47 millions de personnes travaillent dans la fonction publique d’État. Télétravail dans la fonction publique territoriale. Son entrée en vigueur échelonnée commencera en 2022. La durée du travail dans la fonction publique d’État est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Une transformation profonde de la haute fonction publique. Services de l’État; Politiques publiques Ce décret procède à la refonte du régime des concessions de logement dans les administrations de l’État. passage de la fonction publique territoriale à la fonction publique d'état 26/07/2021 Bonjour, Je suis actuellement rédacteur principal de 2ème classe échelon 7 au sein d'une collectivité territoriale et j'ai également obtenu l'examen professionnel de rédacteur principal 1ère classe sur lequel je ne suis pas encore nommée pour le moment. Logements de fonction dans les EPLE : la collectivité territoriale peut vérifier la condition de nécessité de service . Consultez les offres d’emploi en ligne. Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels. A) Les différentes catégories de la fonction publique : LA FONCTION PUBLIQUE. Le loyer comme les charges locatives sont souvent payés intégralement par l’entreprise, même si dans certains cas le salarié à une partie conséquente à régler. La grille indiciaire indique le salaire des fonctionnaires de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) selon leur catégorie et échelon. Depuis le 1er mars 2012, seul le dossier unique de demande de logement social est règlementairement admis. > Autour de la fonction publique > Dossiers > Fiches métiers; Coaching. Voici comment vous pouvez en bénéficier. Statut du poste Vacant. Les postes à pourvoir dans la fonction publique d’État sont également listés sur le portail de la Fonction publique. 07/04/2010 00:00:00 - Certains cadres de la fonction publique hospitalière bénéficient d'un logement de fonction. L’arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique reconduit pour la quatorzième année consécutive ce dispositif de soutien en faveur de l’égal accès au fonctionnariat. Fonction publique d’Etat : 1,1 million d’agents Fonction publique territoriale : 1,7 million Fonction publique hospitalière : 0,8 million Source : INSEE, 2013 . Au sein de ces trois domaines, les métiers sont très nombreux et variés, et pour en avoir un aperçu exhaustif, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement. Moins de deux mois après son annonce par Emmanuel Macron, la réforme de la haute fonction publique fait l’objet d’une ordonnance. n° 147 962 publié dans le Recueil de jurisprudence applicable aux Gestion des cookies. Bienvenue à Saint-Lô, préfecture du département de la Manche, en région Normandie, ville de plus de 20 000 habitants et terre d’entreprises, d’investissements, d’innovations, de recherche et de création. Avant de pouvoir en faire usage, ces derniers doivent se faire connaître auprès du service compétent en matière de logement au sein de leur administration. Et ce, quel que soit leur contrat de travail (CDD, intérim, contrats aidés, CDI en période d’essai, promesse d’embauche, …), à l’exception des CDI confirmés (c’est-à-dire ayant terminé la période d’essai) ; Rien n’y aura fait. Pied de page. décret de 1986 concernant les attributions de logement aux agents des lycées (ex-TOS) n’est plus valide. | En 2002, la Cour des comptes s'est penchée sur les conditions de l'octroi de logements de fonction au ministère de la culture et de la communication. Ouvrier professionnel (OP) - Métiers de la fonction publique d'état. Ces logements sociaux locatifs sont attribués chaque année aux agents du service public. Logement. L’aide au déménagement des militaires Les fonctionnaires... Logement. Renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire. En matière d’attribution de logement de fonction, il ne subsiste plus à ce jour que les concessions accordées par « nécessité absolue de service » aux seuls personnels pour lesquels il existe un lien indissoluble entre le logement d’une part, le lieu d’exercice et les caractéristiques de la profession d’autre part. Aide à la lecture : - La 1 ère tranche correspond aux montants strictement inférieurs à 855 € pour une personne seule et 1 484 € pour un ménage. État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique. Il peuvent être pourvus: - A temps complet : 35 heures / semaine. La fonction publique est une notion vaste, qui recouvre de nombreuses réalités. Note d’information relative aux modalités d’instruction des demandes de … Quelques définitions---à voir Qu'est-ce que la fonction publique ? Concours. La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire. Sous menu de navigation.
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