ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre utilisateur. Le droit d’utilisation est concédé par l’utilisateur à la Commune pour le monde entier, et pour la durée de l’accessibilité en ligne de ces éléments. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la Commune ou des autres utilisateurs. Le portail Famille est édité par : Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf Esplanade de Pattensen 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF portailfamille@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr Tél : 02 35 81 01 84 . Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation. BP 80820. 1 Place de l'Hôtel de Ville. A défaut, l’accès et l’inscription au compte, ou encore le traitement des demandes pourraient en être affectés ou rendus impossibles. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. modifier ses informations personnelles et notamment téléphones et e-mails de contact, droit à l’image, numéro d’allocataire CAF Etape 4 : j'effectue la réservation de mon ou mes enfant(s) pour les vacances d'hiver, aux dates indiquées ci-après : ouverture des réservations sur le site portail-villargelle.ciril.net du mercredi … En continuant votre navigation sur portail-saint-just.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. ne garantit pas l’adéquation entre les services à distance et les attentes de l’utilisateur. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. La Ville d’Hennebont a développé un portail Famille accessible à l’adresse https://portail-hennebont.ciril.net permettant à l’utilisateur qui a créé son compte de bénéficier des services à distance suivants :. Prestataire création et développement. En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Commune. s’efforcera de réaliser les opérations qui lui incombent relatives au portail famille conformément aux règles de l’art. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. La Commune se réserve le droit d’utiliser ces données à caractère personnel dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du portail famille par l’utilisateur, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables. en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche. - « compte » : espace privé réservé à chaque utilisateur, accessible par un nom d’utilisateur et un mot de passe. Les atteintes à la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur résultant de ses codes d’accès par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Commune sauf faute ou négligence prouvée de la Commune. Un … L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du portail famille et par conséquent de son compte famille. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue. Gestion éditoriale du Portail famille . Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation. - préciser le cadre des relations entre l’utilisateur et la commune. Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de l’inscription à son compte. Les champs identifiés par un astérisque dans le formulaire d’inscription sur le portail famille sont obligatoires. PRÉAMBULE. BP 80820. - le cas échéant, les conditions particulières à certains services à distance accessibles au sein du portail famille. 04 72 69 16 80 . En continuant votre navigation sur portail-pamiers.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. le contenu du portail. Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ». 1. En continuant votre navigation sur portail-lens.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. En continuant votre navigation sur portail-luisant.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. En continuant votre navigation sur portail-calais.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au portail, aux services à distance qui y sont proposés. Il appartiendra à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du portail famille et des services à distance proposés par la commune. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. 57148 WOIPPY CEDEX . MAIRIE DE WOIPPY. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. La commune se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données. ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des conséquences dommageables dues à des cas de force majeure. PAR COURRIER. L’utilisateur s’engage à n’utiliser le compte et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par la Commune. 57148 WOIPPY Cédex. Aucune opération ne peut être effectuée sans ces codes d’accès. L'utilisateur s’engage à l’égard de la Commune à lui notifier tout changement relatif à ces données et notamment son adresse e-mail et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le portail famille, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal administratif de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Service Education. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Les divers éléments du portail Famille (mise en page, structure, charte graphique, pictogrammes etc.) L’accès au compte nécessite obligatoirement que l’utilisateur soit titulaire d’un abonnement avec un fournisseur d’accès internet de son choix. Saisissez votre mot de passe Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. Elle ne saurait être responsable de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale. La responsabilité de la Commune ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services à distance. La Commune décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur des sites web tiers au titre de l’activation de l’hyperlien. 49, avenue Albert Einstein. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : - « code d’accès » : désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe ayant pour objet d’identifier l’utilisateur au regard des opérations qu’il effectue sur son compte. La Commune s’efforcera de réaliser les opérations qui lui incombent relatives au portail famille conformément aux règles de l’art. L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site https://portail-clapiers.ciril.net et de ne pas accéder aux comptes famille de tiers. En continuant votre navigation sur portail-bachy.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site. PAR TELEPHONE. de Woippy a développé le portail famille accessible depuis, - « portail famille » : site web exploité par la commune et mis à la disposition des utilisateurs par le biais d’internet à l’adresse. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Commune, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 1. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du portail famille et par conséquent de son compte. Liste des documents téléchargeables; Commune Description Fichier Date ; Menus AVRIL 2021: Menus AVRIL 2021.pdf (550.61 Ko, Pdf): 04/02/2021: Menus MARS 2021: Menus MARS 2021.pdf (392.97 Ko, … En continuant votre navigation sur portail-ramatuelle.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. En continuant votre navigation sur portail-neuillysurmarne.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. - Consulter l'historique et alimenter son compte en ligne. L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. L’utilisateur ne peut bénéficier des services à distance qui lui sont proposés sur le portail famille que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. En continuant votre navigation sur portail-hennebont.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. L’utilisateur déclare avoir obtenu de la part de la commune toutes les informations nécessaires quant aux services à distance proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur s’engage à indemniser la Commune, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales par l’utilisateur. Accessibilité| Portail famille Woippy. La commune se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services à distance et le portail famille en fonction de l’évolution de la technologie. Ce site Internet est l'interface publique de la suite logicielle Civil Net Enfance : - Il met en ligne, pour chaque famille, un guichet unique disponible 24h sur 24 pour tous les actions d’inscriptions, de facturation, de paiement ; Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. Le portail famille est un système de traitement automatisé de données. En cas de manquement aux obligations des présentes la Commune pourra prononcer de plein droit, sans indemnité et sans préavis, de mettre fin à l’accès au compte ou d’interdire l’accès à tout ou partie du service à distance à l’utilisateur, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à la Commune. Conception du site : CIRIL S.A.S . La responsabilité de la Commune ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du portail famille, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque. A supposer que les éléments mis en ligne par l’utilisateur soient protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit privatif reconnus selon les lois en vigueur, l’utilisateur garantit la Commune de tout recours de tout titulaire de droit. En continuant votre navigation sur portail-woippy.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. En continuant votre navigation sur portail-sens.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. 29. 30. Etant donné la diversité des sources de données concernant l’utilisateur, des modalités de leur consultation et des délais pour réaliser leur transmission, la Commune fera son possible afin de garantir la qualité générale des informations diffusées et leur pertinence. En continuant votre navigation sur portail-woippy.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation. Le portail famille est un système de traitement automatisé de données. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque. En continuant votre navigation sur portail-woippy.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. - Réaliser des réservations aux services périscolaires et extrascolaires. En continuant votre navigation sur portail-lieusaint.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de son compte nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. Il s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du portail famille. Tel. La commune se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le portail famille ou l’accès à un ou plusieurs services à distance pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.