Examinons les principaux mécanismes existants. En premier lieu, le général de Gaulle lui-même, avant tout attaché aux modalités d’élection du chef de l’État et à la définition de ses pouvoirs. La constitution de 1958 confirme ces acquis constitutionnels puisqu’elle mentionne seulement une autorité judiciaire (article 64 et suivants). La balance des pouvoirs était une théorie médiévale anglaise selon laquelle le modèle anglais était l'un des meilleurs régimes car l'un des plus stables. Adoptée d’extrême justesse par le Congrès, cette révision constitutionnelle a repris l’essentiel des soixante-dix-sept propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. En Mars 1958, Michel Debré écrivait dans le journal Le Monde : “ Il faut chercher un système démocratique en dehors du système parlementaire, où le pouvoir serait créé autour d’un chef de l’Etat issu du suffrage universel”. Le pouvoir législatif peut censurer le gouvernement ; et le pouvoir exécutif peut dissoudre le Parlement. Avec la Constitution de 1958, "l'exécutif retrouve la prééminence". Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct avec scrutin uninominal à deux tours. principe fondamental DE LA CONSTITUTION DE 1958 HISTOIRE-Terminale générale Introduction La séparation des pouvoirs est au cœur des idéaux démocratiques. La séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises. L’inspiration de la Constitution du 3 octobre 1958 vient de la loi du 3 juin 1958. Mais avec l'adoption de la nouvelle constitution par le référendum du 28 septembre 1958, c'est le point final du mouvement qui emporte la IVe République. L'équilibre qu'elle avait cru atteindre se révéla fragile. La constitution de la Vème République: une consécration efficace d’une séparation souple des pouvoirs La spéialité et lindépendane des pouvois p ônées pa Montesuieu se et ouvent dans la Constitution du 4 octobre 1958. Introduction (Phrase d’accroche) Si entre le discours de Bayeux et le discours de Michel Debré devant le conseil d’état le 27 août 1958, la condition d’un régime d’équilibre était sur toutes les lèvres des pouvoirs Constituants. 1. le chef de l'État, qui est élu au Introduction (Phrase d’accroche) Si entre le discours de Bayeux et le discours de Michel Debré devant le conseil d’état le 27 août 1958, la condition d’un régime d’équilibre était sur toutes les lèvres des pouvoirs Constituants. De Gaulle devant le Comité consultatif constitutionnel, 8 août 1958. Mais en partant du principe de séparation des pouvoirs, trois systèmes politiques sont alors concevables : un système de séparation souple des pouvoirs, … Elles comprenaient 34 articles à l’origine mais, au terme des révisions, il ne restera plus que 25 articles applicables en 1940. La stabilité du régime tient à l’équilibre entre les pouvoirs. Introduction Ce mouvement fut initié en mai 1958, mois qui vit se cristalliser toutes les oppositions, toutes les rancœurs que généra le régime. L’équilibre des pouvoirs est un fonctionnement moins exigeant que la séparation des pouvoirs. Or comme chacun le sait, le principe de séparation des pouvoirs dès son apparition était ambigu, ambivalent 5. Cette instabilité naquît d'un double problème : celui de la difficulté d'installer la République de façon définitive (1789-1870), puis celui de la quête laborieuse du régime républicain « idéal » (1870-1958). G. Marcou, « Le principe d’indivisibilité de la République », Pouvoirs, n° 100, Seuil, p. 65. L’équilibre des pouvoirs conçu par le constituant de 1958 connaît de profondes modifications, consacrées par l’usage plus que par l’application littérale des textes constitutionnels. Voir la version abrégée. En 1958, et en des temps troublés, les clefs de l’équilibre des pouvoirs avaient, par un certain déséquilibre, été trouvées ; cinquante ans plus tard, parce que les temps sont, institutionnellement et politiquement, apaisés, le déséquilibre s’est ancré, puis accentué, et seul un rééquilibrage permettait que l’équilibre des pouvoirs fût de nouveau trouvé. 3, de la Constitution du 4 octobre 1958). La Constitution de la Vème République a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958 ; elle est composée de 89 articles ainsi qu'un préambule qui précise les droits politiques, économiques et sociaux des citoyens. Le peuple n’a toutefois qu’un poids résiduel dans la mise en œuvre de cet outil. Le nouveau gouvernement obtient immédiatement le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui l’habilite, sous certaines conditions, à mettre en place de nouvelles institutions. « Clé de voûte de notre régime » (Charles de GAULLE, allocution radiotélévisée du 20 septembre 1962), le Président de la République occupe une place de tout premier rang au sein de la Constitution du 4 octobre 1958. C’est en quelque sorte la « version dégradée », pour employer le langage des militaires ou des ingénieurs. L’existence de contre-pouvoirs est indispensable à l’équilibre des pouvoirs. La disparition de fait de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement et la responsabilité directe de l'Exécutif devant le peuple. Conseil constitutionnel, 9 mai 1991, Statut de la Corse. En Mars 1958, Michel Debré écrivait dans le journal Le Monde : “ Il faut chercher un système démocratique en dehors du système parlementaire, où le pouvoir serait créé autour d’un chef de l’Etat issu du suffrage universel”. 1. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives. La constitution de 1958 met-elle en place un régime d’équilibre des pouvoirs ? » Article 12 de la constitution de 1958. Ensuite, le garde des Sceaux Michel Debré, aidé de … Etat en cause l’article 5 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. 1. … Il faut noter tout d'abord que la Constitution française de 1958 ne parle pas, volontairement, de « pouvoir exécutif », « pouvoir législatif » ou de « pouvoir judiciaire », mais bien des pouvoirs du président de la République ou du Gouvernement (titres II et III), des pouvoirs du Parlement (titre IV) et de l'autorité judiciaire (titre VIII). En 1958 on cherche à se soustraire de ce modèle de République parlementaire. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, a désormais un rôle réduit. La constitution de 1958 met-elle en place un régime d’équilibre des pouvoirs ? Conformément au deuxième principe de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, les constituants ont effectivement séparé les pouvoirs exécutif et législatif tout en prévoyant que : 1. le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 » (art. La constitution de 1958 met-elle en place un régime d’équilibre des pouvoirs ? La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 modifie la procédure de révision prévue à l'article 90 de la Constitution de 1946, et autorise le gouvernement élu le 1er juin 1958 à élaborer une nouvelle Constitution. Il s’agit désormais de « gérer la sortie de la crise sanitaire », selon la formule retenue par le projet de loi actuellement en discussion au Parlement (et non plus « d’organiser la sortie de l’état d’urgence sanitaire »), adopté mercredi 12 mai par l’Assemblée nationale (non sans quelques remous) et examiné aujourd’hui au Sénat. Il ne fait aucun doute que, pour l’histoire, la Constitution du 4 octobre 1958 est synonyme de la « constitution de Gaulle ». L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce ainsi : “ toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n’est pas assurée n’a point de constitution ”. Sous la III e République : Selon la Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs, article 2 : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne. A contrario, les régimes dictatoriaux recherchent une concentration des pouvoirs. Une autre question est le lien entre la Constitut… Ces pouvoirs sont influencés par des contre-pouvoirs (associatifs, syndicats professionnels, lobbies, presses, opinion publique...). Du fait de l'élargissement de ses fonctions par la Constitution de 1958, l'Exécutif dispose du pouvoir règlementaire et il est de ce fait assigné dans l'article 37 de la Constitution qui dispose de ceci : tout ce qui n'est pas du domaine de la loi est du domaine du règlement il est donc gardien de son pouvoir et peut interdire au Parlement un domaine qu'il considère comme le sien. Mais l’équilibre est parfois difficile à trouver et l’un des pouvoirs « … En Mars 1958, Michel Debré écrivait dans le journal Le Monde : “ Il faut chercher un système démocratique en dehors du système parlementaire, où le pouvoir serait créé autour d’un chef de l’Etat issu du suffrage universel”. C’est ce que l’on a appelé le parlementarisme rationnalisé, qui est l’un des fondements de la Constitution. Les révisions de la Constitution sous la Ve République. Il obtient tout pouvoir de l’Assemblée. Il recèle dès lors une dimension hypothétique et utopique en ce qu’il ne peut jamais se réaliser pleinement même dans le contexte des démocraties dites évoluées. Une problématique qui était déjà au cœur des controverses à Weimar et qui continue après-guerre à hanter les juristes. En effet lors du retour du général De Gaulle au pouvoir, l’Assemblée Nationale lui accorde l’investiture le 1er Juin 1958. Ainsi, on peut penser que l’objectif premier du constituant en 1958, est de rétablir un équilibre des pouvoirs au sein de la Vème République et de veiller au respect d’un véritable régime parlementaire ; le but ultime étant notamment la continuité de l’Etat. I. La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1958. Conformément au deuxième principe de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, les constituants ont effectivement séparé les pouvoirs exécutif et législatif tout en prévoyant que : Ce gouvernement, c'est donc le gouvernement de Gaulle, il rassemble les principales forces politiques du moment à l'exception du parti communiste de Maurice Thorez. La Constitution est l’œuvre du souverain (en démocratie, le peuple). Comment assure-t-il ces charges ? 3L’inclusion de l’article 16 dans la Constitution de 1958 résulte de la volonté du général de Gaulle et trouve son origine la plus directe dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946. Ils élaborent et votent les lois et peuvent renverser le gouvernement par une motion de censure à condition qu’elle soit votée par la majorité des … L’étude, sous l’angle de la notion de « séparation des pouvoirs », de la confection de la Constitution française des 3 et 14 septembre 1791 depuis ses origines intellectuelles proches, telles qu’elles se manifestent en 1789 dans les cahiers de doléances et aux États généraux, jusqu’à son écriture ultime et à son vote par la Constituante, met en évidence deux propositions. Elle peut être révisée à la majorité des 3/5ème … L’idée consiste à faire en sorte que les différents pouvoirs s’équilibrent mutuellement, afin de limiter le risque d’absolutisme. L’équilibre des pouvoirs n’est qu’un idéaltype. Le 28 août 2019, le gouvernement a présenté une nouvelle réforme des institutions. I. La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1958 Conformément au deuxième principe de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, les constituants ont effectivement séparé les pouvoirs exécutif et législatif tout en prévoyant que : LA DOCTRINE CLASSIQUE DE LA « SÉPARATION DES POUVOIRS » 1 Durant de longues décennies, la plupart des manuels et traités de droit constitutionnel français ont consacré un chapitre à la question de la « séparation des pouvoirs » et ils l’ont présentée de la manière suivante. La troisième évolution la plus forte de la Constitution de 1958 procède de la révision du 23 juillet 2008. Après 1848 il faut trouver une synthèse dans l'équilibre de 1875, brisé par la crise du 16 mai, puis par la « Constitution » Grévy. La 24ème réforme de la constitution adoptée par le Parlement réuni en congrès à Versailles le 21 juillet 2008 modifie sensiblement l'équilibre institutionnel établi par la constitution de la Ve République rédigée en 1958 par Michel Debré. Les discussions de l’auteur sur l’équilibre des pouvoirs réclament un traitement spécifique : il offre des solutions qu’il n’avait jamais esquissées dans d’autres contextes, en l’occurrence le recours au pouvoir « neutre » ou « préservateur », sur lequel nous reviendrons dans la dernière section de ce chapitre. Les révisions de la Constitution sous la Ve République. Phrase d’accroche, définition terme du sujet, contexte, intérêts, enjeux, pbm, annonce, plan, transition. Cette Etat stable en France apparaît avec la Constitution de 1958 mettant en place la Vème … « Focus droit », Montchrestien, 2ème édition, 2002, p. 306). La Constitution de 1958 prévoit expressément la possibilité pour les citoyens de s’exprimer par la voie du référendum. Autrement dit, la France mît 80 ans à accoucher d'un régime républicain et 80 autres années à chercher à l'équilibrer. On trouve des … Le texte de la Constitution de 1958 est, pour l’essentiel, le fait de trois groupes de rédacteurs. 2. Or, il fallait lui restituer ses pouvoirs, faute de quoi la Constitution restait bloquée. Ouvrages. En vertu de l’article 5 de la Constitution de 1958, ce nouveau Président de la République se voit soumettre trois missions primordiales : il doit être le gardien de la Constitution, il doit également assurer l’arbitrage et se doit d’être le garant de ‘indépendance nationale et de l’intégrité Bruylant. C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son ouvrage intitulé « De l’Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d’une séparation des pouvoirs tout en maintenant un équilibre entre eux afin d’avoir un Etat stable et une stabilité gouvernementale. La séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’homme L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". B. Voir la version abrégée. 43) [11]. ARTICLE 20. L'apparition dans tous les systèmes d'un déséquilibre : la prépondérance de l'Exécutif sur le Parlement. 28 septembre 1958 Référendum sur la Constitution de la Ve République. En ce qui concerne la France actuelle, force est d’utiliser le mot dans ses deux acceptions. LA CONSTITUTION DE LA TUNISIE - Processus, principes et perspectives différends quant à la nature des mécanismes susceptibles de le concrétiser et plus particulièrement quant à la forme de distribution des pouvoirs et contre-pouvoirs qui allaient lui donner forme. La constitution de 1958 introduit de nouveaux rapports entre les pouvoirs. Le but est de renforcer le pouvoir du gouvernement par rapport à l'Assemblée nationale. La Constitution de 1958 avait mis en place un régime constitutionnel efficace. Il va s’en dire que les régimes de 1946 et de 1958 vont très diversement définir et appliquer cet équilibre. La dernière révision constitutionnelle date du 23 juillet 2008. » Quels que soient en définitive le calendrier et les modalités d’adoption de cette éventuelle 25e révision du texte constitutionnel, c’est sans doute au prisme des relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, dont l’équilibre a été affecté par la plupart des révisions majeures intervenues depuis 1958, qu’on pourra en situer les enjeux. 1 janvier 2015 . Cette Constitution est toujours en vigueur, même si elle a été amendée vingt-sept fois. ISBN 978-2-8027-5475-6. La séparation des pouvoirs permet de réaliser un équilibre des pouvoirs afin d’éviter la confusion des pouvoirs contraire à la démocratie. Cette réforme s'inspire des travaux du comité de réflexion et de … Lisez ce Politique et International TD et plus de 257 000 autres dissertation. La maîtrise par l'Exécutif de la création de la norme. La dernière révision constitutionnelle date du 23 juillet 2008. « règle d’or » de l’équilibre des comptes publics afi n de renforcer leur crédibilité budgétaire et de protéger les générations futures de la dette. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». A RTICLE 6. Michel Debré appose le sceau de l’Etat sur l’exemplaire original de la Constitution… Le 28 septembre 1958, les Français votent par référendum pour une nouvelle Constitution. Dans la mesure où elle reconnaît des droits fondamentaux au citoyen face au pouvoir de contrainte de l’État, se pose la question du lien entre la Constitution, l’État de droit et les libertés individuelles. Selon cet article, La répartition des attributions entre exécutif et législatif; Une relative indépendance des pouvoirs ; L'existence de puissants contre-pouvoirs : l'application du principe de checks and balances. Nous en avons eu au moins deux illustrations la semaine dernière. Le 28 septembre 1958, les Français votent par référendum pour une nouvelle Constitution. La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IV ème République à affronter les crises de la décolonisation. Le général de Gaulle présente le projet de nouvelle Constitution aux Français, 4 septembre 1958. 20, al. 9-10-1962. Le 60ème anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958 n'est pas l'occasion de célébrations officielles publiques. - Le renforcement de la légitimité des pouvoirs du Président de la République, un exécutif fort : … Le Conseil constitutionnel a tranché : l’absence d’indépendance du Parquet, dans son équilibre actuel, est conforme à la Constitution. La Constitution de 1958 (texte intégral) ... en raison du contenu même de la Constitution et des pouvoirs limités au contrôle a priori des lois, a longtemps été restreint à la définition de garanties légales et judiciaires. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Bulletin pour le oui au référendum du 28 septembre 1958. La Constitution de 1787repensa complètement les relations entre les Etats et ne garda de l'ancienne Confédération que le nom de « Etats-Unis d'Amérique ». 7-24. Chacun dispose d’un moyen d’éviction, en dernier recours. Titre III - LE GOUVERNEMENT. L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. En France, la mission de rendre la justice est attribuée, selon la Constitution de 1958, ... Si l’on prend comme repère le principe de l’équilibre des pouvoirs, il s’agit de maintenir le pouvoir judiciaire en position de contrepouvoir, pouvant le cas échéant s’exprimer contre des réformes initiées par les pouvoirs législatif et exécutif. fonctionner de deux manières, substantiellement différentes, selon que les électeurs choisissent la concentration des pouvoirs (le présidentialisme) ou ce nouveau type de séparation des pouvoirs qu’est la cohabitation. Problématique : Quelles sont les charges du Président de la République selon la Constitution de 1958 ? La volonté des constituants ayant rédigé le texte de la Constitution de la Cinquième République soientait selon plusieus axes et , notamment, celui de la restauration de lautoité de lEtat ainsi ue celui du renforcement de ses organes exécutifs, tout en respectant les droits du Parlement. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la … Traditionnellement perçu en France comme contrevenant à la théorie de la séparation des pouvoirs, le contrôle de la loi par le juge doit, au contraire, être considéré comme une application de celle-ci en ce qu’il confère au juge une « faculté d’empêcher » propice à l’équilibre des pouvoirs. Ainsi, en matière d'affaires étrangères, le Directoire et le pouvoir législatif partagent certaines compétences (art. L’antilibéralisme schmittien se traduit, après 1945, en Allemagne, dans le débat sur l’équilibre des pouvoirs, tel que celui-ci ressort de la Loi fondamentale de Bonn. Le pouvoir judiciaire : un contrôle vigilant et indépendant … Or, selon lui, la Constitution de 1795, qui répond au modèle de spécialisation, ... l'équilibre des pouvoirs s'instaurant entre elles [11]. Toutes constitutions et tout juge constitutionnel se réfèrent à cette théorie. Aux références historiques du préambule de la Constitution, il convient ainsi d’ajouter une référence implicite, celle du discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946. juin 1791 : le Roi est rattrapé à Varennes; D'ores et déjà, Condorcet avait osé prononcer le mot de « République », mais l'Assemblée avait pris une mesure conservatoire : suspendre le Roi. En deuxième lieu, ce n’est pas tant la séparation des pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire qui soulève des difficultés mais l’indépendance et l’équilibre de ces pouvoirs. Sommaire. Immédiatement après le titre I de la Constitution ayant pour objet la souveraineté (articles 2 à 4), le titre II de la Constitution lui est consacré (articles 5 à 19). Le Parlement devait exercer une simple fonction de contrôle ainsi qu’une fonction législative, sans bénéficier d’une quelconque capacité d’initiative. Titre I. 28 septembre 1958 Référendum sur la Constitution de la Ve République. L'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif est donc clairement à la défaveur du premier. Souvent décriée pour profiter excessivement à l’Exécutif, la Constitution de la V e République les mets effectivement en œuvre, conférant ainsi la stabilité nécessaire à notre démocratie. J.O.S. La crise de mai 1958 provoque une refonte de la constitution et la mise en place d'un nouveau régime conçu par et pour De Gaulle. Introduction (Phrase d’accroche) Si entre le discours de Bayeux et le discours de Michel Debré devant le conseil d’état le 27 août 1958, la condition d’un régime d’équilibre était sur toutes les lèvres des pouvoirs Constituants. Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis connu de nombreuses révisions, 24 au total. 150, 156, 161) [11]. Enfin de 1914 à 1848, tradition parlementaire, avec limitations mutuelles du législatif et de l'exécutif. Constitution du 4 octobre 1958 Aller au contenu; Aller au menu ... Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. « régime de séparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement » (Marie-Anne COHENDET, Droit constitutionnel, coll. Ainsi, le vote de confiance sur le programme de l’équipe gouvernementale par l’Assemblée nationale a perdu son caractère systématique à compter de 1962 . De même, le législatif intervient dans la fonction exécutive de plusieurs manières (art. Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs? juin 2016. pp. La constitution américaine établit une séparation et une répartition équilibrée des pouvoirs. Le 28 août 2019, le gouvernement a présenté une nouvelle réforme des institutions. L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. La « Constitution » de 1875 et ses évolutions Quatre lois constitutionnelles, brèves (à l'exception de la Constitution Tréveneuc) et essentiellement techniques, sans Déclaration ni préambule, fondent la IIIe République. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. L’extrait du texte « Les sources idéologiques de la Constitution de 1958 … Loin de rénover le régime démocratique en France, la réforme proposée le compromet, puisqu'elle tend à détruire l'équilibre des pouvoirs politiques, qui est l'essence et le fondement même de la démocratie. Avec la Constitution de 1958, "l'exécutif retrouve la prééminence". La volonté des constituants ayant rédigé le texte de la Constitution de la Cinquième Républiҷue s’oҸientait selon plusieuҸs axes et , notamment , celui de la ҸestauҸation de l’autoҸité de l’Etat ainsi ҷue celui du ҸenfoҸcement de ses oҸganes exécutifs , tout en Ҹespectant les dҸoits du paҸlement . Demeurée inchangée, la règle du septennat a ainsi pu contribuer à la mise en place et à l'affermissement des institutions nouvelles. L’équilibre des pouvoirs selon la Constitution en 1958 - CRJFC. L'indépendance et la séparation de ces pouvoirs est un idéal délicat quand bien même l… Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis connu de nombreuses révisions, 24 au total. Au terme des articles 34/37 de la Constitution, la fonction de 3e jour : de Gaulle (auteur le plus cité de l’Histoire en citations, juste après Napoléon) est appelé comme chef du gouvernement par le président Coty à la fin de la Quatrième République agonisante. La nouvelle constitution rompt de manière profonde avec la précédente et conduit à de nouveaux équilibres des pouvoirs. 2 . Introduction : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution» selon l'article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette règle n'a été modifiée ni par la Constitution du 4 octobre 1958, qui a renforcé la fonction présidentielle, ni par la loi du 6 novembre 1962, qui a instauré l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Pendant dix ans, le président s’identifie au régime de la Cinquième, avec une Constitution taillée sur mesure. Selon la conception gaullienne, le pouvoir du chef de l’Etat et du gouvernement devait prédominer.